Salle des médias

Les personnes qui souhaitent s’informer sur les plaintes en matière de droits de la personne et les divers modes de règlement ont accès à diverses sources d’information.

Commission canadienne des droits de la personne

En raison de la législation sur la protection de la vie privée, la Commission ne peut formuler des observations sur les plaintes présentes ou passées, ni publiciser ses décisions. Il est toutefois possible d’avoir accès à certains résumés de ces cas, en consultant les sites suivants:

• Exemples d’ententes - Règlement alternatif des différends - Ces exemples d’ententes fournissent des renseignements généraux sur les types de plaintes qui peuvent être réglées à la Commission par la voie de la médiation ou de la conciliation, notamment sur les allégations et les conditions générales de l’entente entre les parties. Tous les renseignements permettant d’identifier les parties ont été supprimées. Les personnes qui désirent obtenir des conseils sur les résultats possibles qui seraient appropriés compte tenu de leur situation sont invitées à obtenir un avis juridique indépendant.
• Recueil de décisions concernant la discrimination fondée sur la race, la couleur, l’origine nationale ou ethnique - Ces résumés décrivent différents cas de discrimination fondée sur la race, la couleur, l’origine nationale ou ethnique, et fournissent des exemples des mesures à prendre par les employeurs qui souhaitent s’acquitter de leurs responsabilités en vertu de la Loi canadienne sur les droits de la personne ainsi que les types de mesures de réparation auxquelles on peut avoir recours pour remédier à la discrimination. Les renseignements permettant d’identifier les parties y figurent dans le cas des dossiers relevant désormais du domaine public.

Tribunal canadien des droits de la personne - Le Tribunal, qui est totalement indépendant de la Commission, publie ses décisions sur son site Web. Vous pouvez y effectuer des recherches sur les dossiers actifs ou les décisions sur requête.

Canadian Human Rights Reporter - Vous trouverez sur ce site les décisions des commissions d’enquête, tribunaux et cours de justice dans les causes relevant de l’un ou l’autre des ressorts, ainsi que les décisions relatives aux appels auxquels elles ont donné lieu. Les lois sur les droits de la personne relevant de tel ou tel ressort sont également affichées sur ce site. La base de données CHRR Online inclut les décisions rendues de 1980 à 2006.

Cour fédérale du  Canada - Figurent entre autres à ce site les dossiers de plaintes déposées initialement auprès de la Commission canadienne des droits de la personne.

Cour suprême du Canada - Figurent également à ce site notamment les dossiers de plaintes déposées initialement auprès de la Commission canadienne des droits de la personne.

Bibliothèque virtuelle du Barreau du Haut-Canada

Centre de recherche et d’enseignement sur les droits de la personne de l’Université d’Ottawa

Institut canadien d’information juridique - Ce site contient des liens vers les sites Web applicables à tous les ressorts fédéraux, provinciaux et territoriaux du  Canada, ainsi que chacune de leurs lois codifiées.