Plaintes

Résolution de la plainte

Le travail de la Commission consiste en grande partie à mener des enquêtes et à essayer de régler des plaintes. Un client ou un employé d'un organisme sous réglementation fédérale qui se croit victime de discrimination peut déposer une plainte auprès de la Commission. L'objectif est de rétablir les droits du plaignant. Si la plainte ne relève pas de la compétence fédérale, la personne sera renvoyée à l'autorité pertinente. Si la plainte relève de la responsabilité de la Commission, un enquêteur sera chargé de recueillir les renseignements nécessaires.

Parfois, la plainte peut être réglée entre les parties au début du processus. Dans ce cas, la Commission encourage les parties à résoudre leurs différends et l'affaire se termine là. Sinon, l'enquêteur présente un rapport complet à la Commission.

Si les commissaires croient qu'il y a assez d'éléments de preuve pour appuyer les allégations de discrimination, ils peuvent soit nommer un conciliateur pour essayer d'en arriver à un règlement, soit renvoyer le cas à un tribunal des droits de la personne qui entendra toute la preuve. Par contre, si, après un examen attentif du rapport d'enquête, la preuve leur paraît insuffisante pour appuyer l'allégation de discrimination, ils rejetteront la plainte.

Si un tribunal des droits de la personne est constitué et qu'il juge que la plainte est fondée, il peut, après avoir évalué les torts causés par l'auteur de la discrimination, ordonner un dédommagement et toute mesure jugée nécessaire pour empêcher qu'une telle situation ne se reproduise.

Si le tribunal juge la plainte non fondée, il la rejette. Mais sa décision n'est pas nécessairement définitive. L'une ou l'autre des parties peut, si elle le désire, en appeler de cette décision (par exemple, devant la Cour fédérale et, de là, devant la Cour suprême).

Il est important de retenir une chose : la Commission s'acquitte de son mandat en ayant à cœur de protéger l'intérêt public. La Commission assume tous les frais d'enquête et d'examen de la plainte jusqu'à ce que l'affaire soit réglée, ainsi que tous les frais engagés pour essayer d'en arriver à un règlement.