Skip all menus (access key: 2)Skip first menu (access key: 1)
Commission canadienne des droits de la personne / Canadian Human Rights Commission Commission canadienne des droits de la personne / Canadian Human Rights Commission Commission canadienne des droits de la personne / Canadian Human Rights Commission Commission canadienne des droits de la personne / Canadian Human Rights Commission
Commission canadienne des droits de la personne
Commission canadienne des droits de la personne / Canadian Human Rights Commission
EnglishContactez-nousAideRechercheSite du Canada
Quoi de neuf?À notre sujetPublicationsFAQAccueil
Commission canadienne des droits de la personne / Canadian Human Rights CommissionCommission canadienne des droits de la personne / Canadian Human Rights Commission
Canadian Human Rights Commission / Commission canadienne des droits de la personne Version imprimableVersion imprimable Envoyez cette page par courrielEnvoyez cette page par courriel
Discrimination et harcèlement
Plaintes
Qui peut déposer une plainte?
Contre qui puis-je déposer une plainte?
Le dépôt d'une plainte
On a déposé une plainte contre moi
Le processus de règlement des différends
L'intérêt public
Mesures de redressement
Statistiques de plaintes
Questionnaire
Publications
Prévenir la discrimination
Règlement alternatif des différends
Initiatives stratégiques
Programme de recherche
Équité en matière d'emploi
Parité salariale
Salle des médias
Lois et politiques
Divulgation proactive
 
Besoin d'un texte plus grand?
Page d'accueil Plaintes Statistiques de plaintes

Plaintes

Statistiques de plaintes

Les tableaux suivants vous fournissent des précisions sur le nombre de décisions définitives rendues par la Commission ainsi que sur l’âge moyen des dossiers actifs à l’étude. Des progrès importants ont été réalisés au cours des deux dernières années dans le traitement des dossiers. Revenez bientôt consulter cette section pour suivre la progression des résultats.

NOMBRE TOTAL DE DÉCISIONS DÉFINITIVES RENDUES PAR LA COMMISSION

 

2002

2003

2004

 20052006

Janvier

44

69

100

69

82

Février

37

101

105

86

139

Mars

57

91

195

152

142

Avril

45

93

80

102

 107

Mai

105

100

101

134

91

Juin

84

138

107

113

29

Juillet

31

90

122

95

106

Août

48

23

72

89

78

Septembre

45

163

108

124

37

Octobre

53

83

74

79

60

Novembre

32

70

92

700*

 

Décembre

148

286

 117

 149

 

TOTAL

729

1307

1273

1892

811

*En novembre 2005, la Commission a rendu des décisions définitives sur un groupe de 558 cas inter-reliés.

Ce tableau démontre le nombre total de décisions définitives rendues par la Commission de janvier 2002 à 2005. En 2002 le nombre total de décisions définitives était 729. En 2003 le nombre total de décisions définitives était 1307. En 2004 le nombre total de décisions définitives était 1273. En 2005 le nombre total de décisions définitives était 1892. 


ÂGE MOYEN DES DOSSIERS ACTIFS À L’ÉTUDE

Au 31 décembre 2002

25,34 mois

Au 31 décembre 2003

15,60 mois

Au 31 décembre 2004

12,55 mois

Au 31 décembre 2005

10,90 mois

2006 à ce jour

Janvier

10,40 mois

Février

9,50 mois

Mars

9,10 mois

Avril

8,60 mois

Mai

8,70 mois

Juin

8,50 mois

Juillet

8,10 mois

Août

8,00 mois

Septembre

8.30 mois

Octobre

8.90 mois

Ce tableau démontre l?âge moyen des dossiers actifs à l?étude de janvier 2002 au présent. L?âge moyen en date du 31 décembe 2002 était 25,34 mois. En date du 31 décembre 2003 était 15,60 mois. En date du 31 décembre 2004 12,55 mois. En date du 31 décembre 2005 10,90 mois. En date de octobre 2006 8.90 mois.

 
English | Contactez-nous | Aide | Recherche
Site du Canada | Quoi de neuf? | À notre sujet | Publications | FAQ | Accueil
Dernière mise à jour : 2006-11-06 Top of Page
Haut de la page		 Avis importants