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Évaluation préliminaire

Évaluation préliminaire

Objet
Objectifs
Fonctionnement de l’évaluation préliminaire
     Première étape
     Deuxième étape
     Troisième étape
Avantages de l’évaluation préliminaire
Pour de plus amples renseignements 
 
Objet

La Commission canadienne des droits de la personne s’est engagée à offrir au public un processus de traitement des plaintes équitable, efficace et rapide. Dans ce contexte, la Commission s’efforce d’aider les parties à résoudre les plaintes de discrimination en matière d’emploi et de prestation des services le plus tôt possible. Nous savons d’expérience qu’il est préférable de régler les différends le plus rapidement possible. Lorsqu’un différend traîne en longueur, il est plus difficile d’harmoniser des relations qui se sont détériorées. L’évaluation préliminaire constitue une première étape du processus de traitement d’une plainte; elle vise à aider le plaignant et le mis en cause à régler la plainte plus rapidement et, si un règlement n’est pas possible, à déterminer les points litigieux qui peuvent aider à accélérer l’enquête.

Objectifs

L’évaluation préliminaire est l’occasion d’engager les deux parties dans une discussion franche et ouverte et de procéder à une évaluation de la plainte. L’évaluation préliminaire de la plainte, qui a lieu dans les 21 jours suivant la signification d’un avis aux parties selon lequel la plainte a été acceptée, aide à clarifier et à circonscrire les points litigieux. Les évaluations sont menées par des spécialistes des droits de la personne rompus au traitement des plaintes de discrimination en vertu de la Loi canadienne sur les droits de la personne, et au règlement des différends au moyen des processus de règlement alternatif des différends que sont la médiation, la négociation, l’arbitrage ou la conciliation. Même si les observations et les opinions des spécialistes des droits de la personne n’ont pas force exécutoire, le processus d’évaluation fournit aux deux parties de l’information cruciale leur permettant d’avoir des attentes réalistes au sujet du traitement de la plainte.

Les objectifs de l’évaluation préliminaire visent à accélérer le traitement de la plainte et à offrir un moyen efficace de règlement des différends entre les parties. Au nombre des résultats les plus probables de l’évaluation préliminaire, mentionnons :

• un règlement;
• une entente en vue de prendre part à un processus de médiation confidentiel et de fixer la date de la séance de médiation;
• un rapport non confidentiel visant à guider et à accélérer l’enquête;
• le renvoi à une procédure d’appel ou de règlement des différends plus appropriée;
• un rapport à la Commission et une recommandation sur la suite à donner à une plainte;
• une décision des parties selon laquelle les points litigieux soulevés dans la plainte pourraient être traités efficacement au moyen d’une étude d’orientation effectuée par la Commission, du travail que cette dernière accomplit en matière de prévention de la discrimination, ou d’un autre type d’initiative d’intérêt public.

La Commission s’attend à ce que cette approche donne lieu à des solutions appropriées et rapides, car elle permettra de réduire la durée de l’enquête, de déterminer promptement les dossiers généraux qui sont d’intérêt public et ceux qui pourraient être immédiatement renvoyés à un processus de méditation confidentiel, ou même de régler le dossier sans délai.

Fonctionnement de l’évaluation préliminaire

Première étape
À titre de partie à la plainte, vous recevrez d’abord un appel téléphonique du spécialiste des droits de la personne qui s’occupe du dossier. Celui-ci vous expliquera le processus et ce à quoi vous devrez vous attendre, et il fixera la date de la rencontre en vue de faire l’évaluation officielle. Pour vous aider à vous préparer à l’évaluation, il vous expliquera le rôle que joue la confidentialité, clarifiera les faits en cause, vous indiquera les documents que vous devrez avoir en main pour prendre part efficacement à l’évaluation, nommera les autres parties qui devraient être présentes et examinera les préoccupations que vous pourriez avoir au sujet du processus.

Deuxième étape
La rencontre d’évaluation se tiendra par téléconférence ou en personne. Le spécialiste des droits de la personne donnera aux parties à la plainte un aperçu du processus de traitement des plaintes, fournira une évaluation objective du dossier et expliquera les approches que la Commission pourrait adopter pour régler la plainte. Au cours de la rencontre portant sur l’évaluation préliminaire, le spécialiste des droits de la personne :

• recueillera et échangera de l’information et des documents avec les deux parties;
• désignera des témoins potentiels;
• fournira une évaluation des options possibles de règlement et les résultats potentiels si la cause est portée devant le tribunal;
• déterminera les questions d’intérêt public;
• discutera du type d’enquête qui serait le plus approprié dans les circonstances;
• examinera si un autre processus, mis à part le traitement des plaintes, peut permettre de traiter les questions en cause;
• déterminera la possibilité de règlement provisoire en attendant le résultat de l’enquête.

En tout temps, le spécialiste des droits de la personne peut donner une opinion n’ayant pas force exécutoire en ce qui concerne la valeur du règlement, le résultat possible et le bien-fondé de la plainte, et discuter d’autres processus de règlement des différends qui s’offrent aux parties.

Troisième étape
Si l’évaluation préliminaire aboutit au règlement de la plainte, l’évaluateur rédigera alors un compte rendu du règlement à faire signer par les parties et à faire approuver par la Commission. Si ces efforts ne mènent pas au règlement du différend, l’évaluateur rédigera alors un rapport non confidentiel qui devrait servir à guider et à accélérer le traitement du dossier, ou qui pourrait être présenté, dans certains cas, à la Commission pour qu’elle rende une décision.

Avantages de l’évaluation préliminaire

L’évaluation préliminaire procure de nombreux avantages aux parties à une plainte, dont le plus important est le temps. Il est plus probable qu’on trouve des solutions satisfaisantes lorsque les points litigieux en cause sont examinés peu après le début du différend, avant que les positions se durcissent et que la discussion devienne plus difficile. Idéalement, les situations sont réglées le plus près possible du lieu de travail ou du point de service. Les règlements appropriés et rapides aident à favoriser des relations productives et permanentes entre les parties.

L’objectif de la Commission est de veiller à ce que les plaintes soient traitées équitablement et dans un délai raisonnable. Pour promouvoir et protéger les droits de la personne au Canada, il est primordial de régler les plaintes de manière à satisfaire à la fois les plaignants et les mis en cause et à tenir compte de l’intérêt public.

Pour de plus amples renseignements

N’hésitez pas à communiquer avec l’un des bureaux régionaux de la Commission situés à Halifax, Montréal, Toronto, Winnipeg, Edmonton ou Vancouver ou notre bureau national à Ottawa.