Règlement alternatif des différends

La présente section décrit brièvement certaines plaintes résolues par la Commission canadienne des droits de la personne grâce au règlement alternatif des différends.

Les exemples d'ententes ont pour but de fournir des renseignements généraux sur les types de plaintes qui peuvent être réglées à la Commission. Les parties à une plainte désirant obtenir des conseils sur les résultats possibles qui seraient appropriés compte tenu de leur situation sont invitées à obtenir un avis juridique indépendant. Puisque le processus de plaintes est confidentiel, la Commission ne peut fournir plus de détails sur les cas présentés ici. 

Chaque résumé expose brièvement les allégations du plaignant et les conditions générales de l’entente conclue entre les parties. Dans certains cas, les parties conviennent de diffuser de l'information sur leur règlement. En pareil cas, l'information sera affichée dans cette section.

La médiation et la conciliation étant confidentielles, tous les renseignements permettant d’identifier les parties ont été supprimés. De plus, il convient de noter que le bien-fondé des allégations des plaignants n'a pas été prouvé. Les ententes sont conclues par les parties sous réserve de tous droits et sans aveu de responsabilité ni de faute.

Pour obtenir plus de renseignements sur le règlement alternatif des différends à la Commission canadienne des droits de la personne, consultez les documents La médiation des plaintes et La conciliation des plaintes.