Index des directives des programmes

Secteur de la construction de bateaux? [Index]

En quoi consiste la politique?

La SECB peut fournir des contributions remboursables sans intérêt, garanties ou non, jusqu’à 50 p. 100 des coûts admissibles liés à l’établissement de nouveaux chantiers, à l’agrandissement d’usines et d’immeubles existants, et à la modernisation d’installations existantes qui donnent lieu à une amélioration de la qualité du processus de fabrication.

On doit démontrer que les dépenses sont engagées dans le but de tirer parti des possibilités en matière de ventes destinées à l’exportation ou d’intégrer les améliorations de la qualité ou les progrès technologiques dans le processus de fabrication. Les chantiers qui pourvoient aux besoins du marché intérieur seront admissibiles à une aide financière permettant de moderniser les installations existantes, si la demande est justifiée et s'il est établi qu'il résultera manifestement des avantages économiques nets pour la région.

Justification de la politique?

• Le segment de marché intérieur relatif aux bateaux de pêche commerciale est actuellement bien desservi et demeure concurrentiel, c’est pourquoi d’autres incitatifs sont exclus
• Il existe aux États-Unis une demande non satisfaite au chapitre des bateaux de plaisance hors série de bonne qualité. Les courtiers américains cherchent de plus en plus des fournisseurs locaux pour répondre à cette demande, et les yachts de Nouvelle-Écosse haut de gamme bien aménagés semblent satisfaire à ces besoins
• L’aide portera surtout sur une augmentation de la capacité d’exportation afin de fournir des bateaux de plaisance modernes de qualité

Comment être admissible?

• Démontrer qu’on a besoin de l’aide pour entreprendre le projet;
• démontrer que le projet est viable;
• démontrer qu’on sera en mesure de rembourser l’aide reçue;
• montrer clairement que le projet :
  • entraî^nera de nouvelles ventes destinées à l’exportation pour la province ou l’une de ses régions
  • améliorera les normes de qualité afin de répondre aux exigences relatives aux exportations de bateaux de plaisance
  • permettra de créer ou de maintenir de nouveaux emplois à plein temps
  • alimentera de nouveaux marchés et n’aura pas d’effets défavorables sur la concurrence
• prouver sa capacité de respecter les normes de qualité proposées par la Nova Scotia Boat Builders Association

Comment présenter une demande?

• Communiques avec un agent financier de la SECB (voir les contacts par secteur));
• remplir (en détail) un formulaire de demande d’aide de la SECB;
• remplir (en détail) une proposition de financement de la SECB ou un plan d’entreprise;
• inclure un plan de marketing.

Nouvelles technologies et industries du savoir [Index]

En quoi consiste la politique?

La SECB peut accorder aux entreprises appartenant aux industries du savoir et des nouvelles technologies une aide remboursable jusqu’à 50 p. 100 des coûts d’immobilisation admissibles pour la création, l’agrandissement ou la modernisation d’une entreprise.

Justification de la politique?

• On prévoit que l'industrie du savoir et les nouvelles technologies connaîtront une croissance plus rapide que les autres secteurs d’activité
• La SECB est d’avis qu’il existe des possibilités dans ce secteur pour les entreprises de l’Île du Cap-Breton et de la région de Mulgrave
• La SECB désire encourager le secteur privé à investir dans ce secteur

Comment être admissible?

• Démontrer que l’on a besoin de l’aide pour entreprendre le projet
• Démontrer que le projet est viable
• Démontrer qu’on sera en mesure de rembourser l’aide reçue
• Démontrer que le projet aura des retombées économiques nettes à l’Île du Cap-Breton et dans la région de Mulgrave

Comment présenter une demande?

• Communiques avec un agent financier de la SECB (voir les contacts par secteur));
• remplir (en détail) un formulaire de demande d’aide de la SECB;
• remplir (en détail) une proposition de financement de la SECB ou un plan d’entreprise;
• Joindre un plan de marketing (se reporter aux lignes directrices)

Aquaculture [Index]

En quoi consiste la politique?

La SECB peut accorder aux entreprises une aide remboursable représentant jusqu’à 50 p. 100 des coûts d’immobilisation admissibles (maximum de 500 000 $) pour un projet de création, de modernisation ou d’agrandissement d’une entreprise à l’Île du Cap-Breton ou dans la région de Mulgrave.

Justification de la politique?

Comment présenter une demande?

• Remplir (en détail) un formulaire de demande d’aide de la SECB
• Remplir (en détail) une proposition de financement de la SECB ou un plan d’activités
• Joindre un plan de marketing (se reporter aux lignes directrices)

Comment être admissible?

Comment être admissible?

• Démontrer qu l'on a besoin de l’aide pour entreprendre le projet;
• démontrer que le projet est viable;
• démontrer qu’on sera en mesure de rembourser l’aide reçue;
• démontrer que le projet aura des retombées économiques nettes à l’Île du Cap-Breton et dans la région de Mulgrave.

Ressources humaines [Index]

En quoi consiste la politique?

La SECB peut fournir aux entreprises une aide remboursable jusqu’à 75 p. 100 des coûts liés à l’embauche de personnel en ressources humaines ou de spécialistes du marketing permettant de mettre en oeuvre un plan de ressources humaines ou de marketing (voir Aide à l'activité de marketing). Un soutien est également offerte pour l’embauche de personnel permettant d’obtenir l’homologation de produits et la certification ISO 9000. L’aide maximale accordée est de 65 p. 100 pour une deuxième demande et de 50 p. 100 pour toute demande subséquente.

Une aide non remboursable représentant jusqu’à 50 p. 100 des coûts admissibles est accordée aux associations ou aux groupes industriels ouverts à tous les membres de l’industrie, en représentant la plus grande partie et désirant entreprendre l’une ou l’autre des activités indiquées.

Justification de la politique?

• La SECB reconnaît que, pour être concurrentielle, promouvoir son produit ou service et conserver le personnel qualifié, l’entreprise doit disposer de plans pertinents de marketing et de perfectionnement des ressources humaines;
• au cours de la dernière, la croissance et la compétitivité sont de plus en plus liées à l'aptitude de l'entreprise à fournir des produits et des services de meilleure qualité à des marchés de plus fort volume;
• elle reconnaît aussi que les investissements en planification, en formation et en marketing ont un rendement à court et à long terme, difficile à financer. Elle est prête à fournir le financement requis pour aider la croissance des entreprises au sein de la nouvelle économie.

  Comment être admissible?

  • Démontrer qu’on a besoin de l’aide pour entreprendre le projet
  • Démontrer que le projet est viable
  • Démontrer qu’on sera en mesure de rembourser l’aide reçue
  • Démontrer que le projet aura des retombées économiques nettes à l’Île du Cap-Breton et dans la région de Mulgrave

  Comment présenter une demande?

  • Communiques avec un agent financier de la SECB (voir les contacts par secteur));
  • remplir (en détail) un formulaire de demande d’aide de la SECB;
  • remplir (en détail) une proposition de financement de la SECB ou un plan d’entreprise;
  • fournir la liste détaillée du personnel et des exigences en vue d'un plan des ressources humaines / un plan de marketing.

  Aide à l'innovation [Index]

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  En quoi consiste la politique?

  La SECB peut provisoirement accorder aux entreprises une aide remboursable jusqu’à 75 p. 100 des coûts liés à la mise en oeuvre de porjets d'innovation approuvés. Ces projets d'innovation comprennent habituellement des frais de main-d'oeuvre, de matériaux, de sout-contrats et des frais généraux pour effectuer des recherches ou pour élaborer de nouvelles technologies ou services qui pourraient mener à un développement commercial pour le bénéfice de la région.

  Pour les groupes ou associations de l'industrie qui sont ouverts à tous les membres de l'industrie, qui représentent la majorité de l'industrie et souhaitent entreprendre des projets d'innovation, la SECB peut fournir jusqu'à 75 p. 100 des coûts admissibles.

  Justification de la politique?

  • La SECB reconnaît que pour être compétitive sur les marché mondiaux, l’entreprise doit innover pour améliorer ou même élaborer de nouveaux produits et services;
  • elle reconnaît également que l'innovation constitue un investissement dont les avantages potentiels sont à long terme et que par conséquent, celle-ci est difficile à financer sans soutien.

  Comment être admissible?

  • Démontrer qu l'on a besoin de l’aide pour entreprendre le projet;
  • démontrer que les objectifs et la méthodologie du porjet sont clairement compris;
  • démontrer qu’on sera en mesure de rembourser l’aide reçue en commercialisant le produit de l'innovation;
  • démontrer que le projet aura des retombées économiques nettes à l’Île du Cap-Breton et dans la région de Mulgrave.

  Comment présenter une demande?

  • Communiques avec un agent financier de la SECB (voir les contacts par secteur));
  • remplir (en détail) un formulaire de demande d’aide de la SECB;
  • remplir (en détail) une proposition de financement de la SECB ou un plan d’entreprise.

  Aide au marketing [Index]

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  En quoi consiste la politique?

  La SECB peut accorder aux entreprises une aide remboursable jusqu’à 75 p. 100 des coûts liés à la réalisation des activités de marketing approuvées, comme l’élaboration d’un plan des ressources humaines ou de marketing, la conception de nouvelles étiquettes, l'emballage, le matériel publicitaire, les démonstrations de produits et la participation à des salons commerciaux.

  Dans les cas où un soutien financier est offert pour la première fois, on pourra accorder une contribution allant jusqu'à 70 000 $, remboursable en fonction des ventes à venir.

  L’aide maximale accordée pour les demandes subséquentes de l’entreprise sera de 50 p. 100.

  Une aide non remboursable représentant jusqu’à 50 p. 100 des coûts admissibles est accordée aux associations ou aux groupes industriels ouverts à tous les membres de l’industrie, en représentant la plus grande partie et désirant entreprendre l’élaboration d’un plan des ressources humaines ou de marketing.

  Justification de la politique?

  • La SECB reconnaît que pour être concurrentielle sur le marché mondial, l’entreprise doit disposer d’un plan des ressources humaines/de marketing et être en mesure de commercialiser intégralement ses produits ou ses services;
  • elle reconnaît aussi qu’il faut d’abord investir dans la mise en oeuvre avant de pouvoir réaliser des ventes ou un mouvement d'encaisse;
  • elle reconnaît de plus que la planification, la formation et le marketing constituent un investissement à long terme qu'il est difficile de financer;
  • elle est prête à fournir le financement requis pour soutenir la croissance des entreprises dans la nouvelle économie.

  Comment être admissible?

  • Démontrer qu l'on a besoin de l’aide pour entreprendre le projet;
  • démontrer que le projet est viable;
  • démontrer qu’on sera en mesure de rembourser l’aide reçue;
  • démontrer que le projet aura des retombées économiques nettes à l’Île du Cap-Breton et dans la région de Mulgrave.

  Comment présenter une demande?

  • Communiques avec un agent financier de la SECB (voir les contacts par secteur));
  • remplir (en détail) un formulaire de demande d’aide de la SECB;
  • remplir (en détail) une proposition de financement de la SECB ou un plan d’entreprise.

  Aide aux études [Index]

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  En quoi consiste la politique?

  La SECB peut accorder une aide remboursable jusqu’à 75 p. 100 des coûts relatifs à la réalisation d’un plan d’entreprise, d’une étude de faisabilité, à l’étude des possibilités de licences, à la réalisation d’une recherche sur le capital de risque ou le transfert de technologie, à une étude des pratiques exemplaires ou à des services de mentorat permettant d’améliorer les compétences en affaires.

  Une aide non remboursable représentant jusqu’à 50 p. 100 des coûts admissibles est accordée aux associations ou aux groupes industriels ouverts à tous les membres de l’industrie, qui en représentant la plus grande partie et désirant entreprendre l’une des activités indiquées.

  Justification de la politique?

  • La SECB reconnaît que pour être concurrentielle sur le marché mondial, l’entreprise doit disposer de renseignements pertinents et opportuns;
  • elle reconnaît aussi qu’il faut investir dans la planification et les enquêtes avant de pouvoir réaliser des ventes et des recettes; il est en effet difficile d'obtenir du financement d'autres sources, d'autant plus que ces activités dépassent souvent les 10 000 $.

  Comment être admissible?

  • Démontrer qu’on a besoin de l’aide pour entreprendre le projet;
  • démontrer que le projet est viable;
  • démontrer qu’on sera en mesure de rembourser l’aide reçue;
  • démontrer que le projet aura des retombées économiques nettes à l’Île du Cap-Breton et dans la région de Mulgrave.

  Comment présenter une demande?

  • Communiques avec un agent financier de la SECB (voir les contacts par secteur));
  • remplir (en détail) un formulaire de demande d’aide de la SECB;
  • remplir (en détail) une proposition de financement de la SECB ou un plan d’entreprise;
  • toutes les études doivent faire l’objet d’un appel d’offres afin d’assurer le meilleur rapport qualité-prix.

  Prospection de l'investissemnet et aux missions commercials / salons professionnels [Index]

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  En quoi consiste la politique?

  La SECB a l’intention d’organiser chaque année un minimum de six à dix missions d’investissement / commerciales hors du Canada atlantique; elle peut fournir une aide financière aux entreprises participantes afin que celles-ci puissent développer des marchés pour leurs produits et services ou trouver des capitaux. La participation à ces missions est limitée. Le niveau d’aide non remboursable représente jusqu’à 75 p. 100 des dépenses pour la première participation d’une entreprise à une mission, 65 p. 100 pour la deuxième participation et 50 p. 100 par la suite.

  Si vous désirez prendre part à des missions relatives à votre industrie, veuillez consulter la politique relative au soutien des activités de marketing.

  Les coûts admissibles sont le prix du billet d’avion en classe économique (ou un tarif moindre) et les frais d’hôtel. L’entreprise doit assumer intégralement tous les autres frais, tels que repas, déplacements en taxi et représentation.

  Justification de la politique?

  • La SECB a désigné le tourisme / l'assainissement environnemental, l’industrie du savoir, l’industrie pétrolière et gazière et celle de la transformation des ressources naturelles comme des secteurs prioritaires pour l’application de sa politique sur la prospection de l’investissement et les missions commerciales;
  • elle désire encourager les entreprises à investir et à se développer dans ces secteurs;
  • elle organisera des missions dans ces secteurs afin d’aider les entreprises à conquérir de nouveaux marchés d’exportation.

  Comment être admissible?

  • Démontrer que l’entreprise est prête à exporter;
  • Démontrer que la participation à la mission / au salon commercial aura des retombées économiques nettes à l'Île du Cap-Breton et dans la région de Mulgrave.

  Comment présenter une demande?

  • Communiques avec un agent financier de la SECB (voir les contacts par secteur));
  • remplir (en détail) un formulaire de demande d’aide de la SECB pour les missions et salons commerciaux.

  Projets non commerciaux [Index]

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  En quoi consiste la politique?

  La SECB peut accorder une aide non remboursable jusqu’à 50 p. 100 des coûts admissibles (maximum de 500 000 $) aux organisations sans but lucratif afin qu’elles puissent mettre en oeuvre des projets en rapport avec des secteurs prioritaires : industrie pétrolière et gazière, tourisme / assainissement environnemental, ressources naturelles et industrie du savoir, qui créeront les conditions nécessaires au développement économique à l’Île du Cap-Breton et dans la région de Mulgrave. La SECB peut également fournir un soutien aux projets mettant l'accent sur le développement économique communautaire. Ces projets auront un lien direct avec la l’activité économique et la création d’emplois viables de longue durée.

  On favorisera les activités génératrices de recettes. Le requérant doit démontrer que le projet peut se poursuivre sans le soutien financier du gouvernement. Les projets qui ne sont pas viables sans une aide permanente de l’État ne seront pas approuvés.

  Justification de la politique?

  • La SECB a déterminé des secteurs prioritaires qui doivent être en mesure de permettre la création d’emplois viables de longue durée
  • Dans les secteurs prioritaires, il peut y avoir des projets non commerciaux indispensables à la réalisation d’une croissance optimale. Cette politique permet à la SECB de participer au financement de ces projets

  Comment être admissible?

  • Démontrer qu l'on a besoin de l’aide pour entreprendre le projet;
  • démontrer que le projet est réalisable;
  • démontrer que le projet est viable;
  • démontrer que le projet aura des effets économiques positifs;
  • démontrer que le projet mènera à la création d'emplois viables.

  Comment présenter une demande?

  • Communiques avec un agent financier de la SECB (voir les contacts par secteur));
  • remplir (en détail) un formulaire de demande d’aide de la SECB;
  • remplir (en détail) une proposition de financement de la SECB ou un plan d’entreprise;
  • inclure les états financiers prévisionnels sur plusieurs années pour le projet et pour l'organisme.

  Aide à l'aménagement de l'infrastructure [Index]

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  En quoi consiste la politique?

  La SECB peut accorder à des entreprises et des groupes d’entreprises des contributions remboursables jusqu’à 50 p. 100 (maximum de 500 000 $) pour les coûts d’investissement admissibles relatifs au développement de l’infrastructure commerciale nécessaire à la création d’emplois viables de longue durée.

  Le projet doit appuyer les activités industrielles et commerciales qui donnent lieu à un accroissement et présentent un lien direct avec la création d’emplois viables de longue durée, qui sont axées sur l’exportation ou le remplacement d’importations et n’exigent pas d’aide financière permanente de l’État.

  Justification de la politique?

  • Le milieu des affaires doit réunir les conditions nécessaires à la croissance économique
  • Cette politique accorde une aide financière aux entreprises et aux groupes d’entreprises afin de créer les conditions nécessaires à la croissance économique

  Comment être admissble?

  • Démontrer qu’il existe une entente visant à maintenir l’infrastructure en bon état;
  • démontrer qu l'on a besoin de l’aide pour entreprendre le projet;
  • démontrer que le projet est faisable;
  • démontrer l’existence d’un engagement financier de la part du demandeur et d’autres partenaires en matière de financement;
  • démontrer les retombées économiques éventuelles, notamment la création d’emplois viables de longue durée.

  Comment présenter une demande?

  • Communiques avec un agent financier de la SECB (voir les contacts par secteur));
  • remplir (en détail) un formulaire de demande d’aide de la SECB;
  • remplir (en détail) une proposition de financement de la SECB ou un plan d’entreprise; 
  • joindre un plan de marketing (le cas échéant)