Système financier

L'Association canadienne des paiements

L'Association canadienne des paiements (ACP) est un organisme sans but lucratif créé en 1980 par une loi fédérale, la Loi sur l'Association canadienne des paiements, qui a été remplacée en 2001 par la Loi canadienne sur les paiements.

Mandat et services

• d'établir et de mettre en oeuvre des systèmes nationaux de compensation et de règlement, ainsi que d'autres arrangements pour effectuer ou échanger des paiements;
• de favoriser l'interaction de ses systèmes et arrangements avec d'autres systèmes et arrangements relatifs à l'échange, la compensation et le règlement de paiements;
• de favoriser le développement de nouvelles technologies et méthodes de paiement.

Dans l'exercice de son mandat, l'Association poursuit l'objectif d'intérêt public consistant à favoriser l'efficacité, la sécurité et le bien-fondé des systèmes de compensation et de règlement et à tenir compte des intérêts des usagers. L'Association est le propriétaire et l'exploitant des deux systèmes de paiement nationaux du Canada, le Système automatisé de compensation et de règlement (SACR) et le Système de transfert de paiements de grande valeur (STPGV). L'ACP, par l'entremise de son conseil d'administration, établit les règlements administratifs, les règles et les normes qui régissent la participation des membres à ces systèmes et trace les grandes lignes des procédures opérationnelles.

Membres et régie

L'ACP compte parmi ses membres la Banque du Canada, toutes les banques canadiennes ainsi que les banques étrangères autorisées. D'autres institutions de dépôt (centrales de credit unions, sociétés de fiducie et de prêt et caisses d'épargne provinciales) sont admissibles depuis 1980. La Loi canadienne sur les paiements de 2001 a ouvert l'adhésion aux sociétés d'assurance vie, aux courtiers en valeurs mobilières et aux fonds mutuels en instruments du marché monétaire.

L'ACP est gérée par un conseil d'administration composé de 16 membres, dont la présidence est assumée par un cadre de la Banque du Canada. Trois administrateurs sont nommés par le ministre des Finances et les autres sont élus par les membres selon une répartition représentative des différentes catégories d'institutions faisant partie de l'Association. Le Comité consultatif des intervenants contribue également aux activités de l'ACP en donnant au conseil d'administration des conseils sur les questions liées aux paiements de même qu'à la compensation et au règlement de ces derniers. La composition du Comité, qui peut compter jusqu'à 20 personnes, est globalement représentative de l'éventail des usagers des services offerts par l'ACP et des fournisseurs de services.

L'Association exerce ses activités en vertu de la Loi canadienne sur les paiements de 2001. Le conseil d'administration gère les systèmes de paiement privés et remplit son mandat au nom des institutions membres. Tous les règlements administratifs de l'ACP sont approuvés par le gouverneur en conseil, c'est-à-dire le Cabinet fédéral.