Nota : Pour de plus amples renseignements sur les exigences qui ont été imposées aux distributeurs de titres d'État et sur les responsabilités qui leur incombent, voir les Modalités de participation des distributeurs de titres d'État aux adjudications (en format PDF, 33 Ko).
Nota : Limite globale relative aux offres concurrentielles des négociants principaux : 250 % du montant adjugé, par tranche.
Nota : Limite globale relative aux offres concurrentielles des négociants principaux : 263 % du montant adjugé.
Calendrier des adjudications d'obligations
Appels de soumissions et résultats
Échéancier des adjudications (PDF)
Renseignements sur les opérations de rachat d'obligations (PDF)
Projet de lancement d'un programme de mise en pension de titres du gouvernement canadien détenus par la Banque du Canada (PDF)
Lire commentaires reçus
Modalités de participation des distributeurs de titres d'État aux adjudications (PDF)
Modalités de participation des clients aux adjudications (PDF)
Principe directeur n° 5 de l'ACCOVAM (PDF)
Code de déontologie établi par l'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM) en vue de consolider l'intégrité du marché secondaire des titres du gouvernement canadien.
Formule de déclaration de la position nette du client à la Banque du Canada (PDF)
Demande de numéro matricule de la part du client (PDF)
Encours des bons du Trésor et des obligations du gouvernement du Canada
Résumé des titres et emprunts émis par le gouvernement du Canada (PDF)
2005,
2004,
2003,
2002,
2001,
2000
Description des titres émis sur le marché par le gouvernement du Canada (site du ministère des Finances)
Formules et conventions concernant les obligations et bons du Trésor (site du ministère des Finances)
Inclusion des obligations remembrées dans le calcul des positions longues nettes excédentaires (PDF)