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La Brigade volante

Programme d’aide organisationnelle en arts visuels, en arts médiatiques et en inter arts

Le programme vise expressément les objectifs suivants :

  • offrir un soutien aux organismes artistiques professionnels pour des projets de développement organisationnel ciblés;
  • aider les personnes travaillant à la gestion d’organismes à acquérir les aptitudes et à établir les réseaux et les systèmes de soutien voulus au sein de leurs communautés et de la collectivité en général; et
  • soutenir les activités innovatrices de développement organisationnel offertes par des groupes et des associations d’organismes artistiques à but non lucratif.

Le programme comporte quatre volets :

  1. Recherche et planification organisationnelles – les organismes peuvent solliciter des fonds pour contribuer aux coûts des activités de recherche et de planification axées sur le développement organisationnel. Les dépenses admissibles comprennent les frais de déplacement et d’hébergement, les indemnités journalières et les honoraires des spécialistes.
  2. Stages auprès de mentors – les organismes peuvent solliciter des fonds pour que leurs gestionnaires puissent faire un stage auprès d’un professionnel des arts oeuvrant dans un autre organisme artistique. Le stagiaire et le mentor doivent produire un plan détaillé et exhaustif précisant les échéanciers et les modalités sur lesquels ils se sont entendus pour le stage.
  3. Initiatives de collaboration – les candidats peuvent obtenir une aide pour des initiatives de collaboration auxquelles participent des groupes ou des associations d’organismes professionnels regroupés par région ou secteur ou pour des initiatives de collaboration qui répondent aux besoins généraux du milieu artistique.
  4. Perfectionnement professionnel – les organismes peuvent présenter une demande pour que leur personnel de direction (comme leurs directeurs artistiques, leurs directeurs administratifs, leurs gestionnaires du marketing, les membres de leur conseil d’administration) puisse participer à des ateliers ou à des séminaires de perfectionnement professionnel qui répondent à des besoins précis en matière de développement organisationnel. Les organismes peuvent également demander un soutien pour permettre à leurs principaux employés d’assister à des ateliers ou à des séminaires où ils pourront acquérir ou approfondir les aptitudes voulues pour exercer un rôle de leadership au sein de l’organisme. Ne sont pas admissibles à ce volet les activités de perfectionnement des aptitudes techniques artistiques ou les ateliers reliés aux activités syndicales ou aux conférences qui ont généralement lieu tous les ans.

Priorités du programme

Sont encouragés à solliciter des fonds pour des projets qui répondent à un besoin de développement organisationnel les organismes, de même que les associations et les groupes d’organismes artistiques admissibles, y compris les candidats qui proviennent de régions isolées, qui font l’objet d’une restructuration, qui sont en période de croissance accélérée ou de transition ou qui proviennent de diverses communautés culturelles ou autochtones, de même que les organismes artistiques de la relève et ceux qui produisent ou présentent des oeuvres pour les jeunes publics. Dans le cas des organismes établis, la priorité sera accordée à ceux dont les besoins définis débordent le cadre de leurs activités courantes.

Les candidats qui désirent recruter des spécialistes étrangers ou faire un stage à l’étranger doivent démontrer qu’il n’existe pas d’expertise de ce type au Canada.

Tous les programmes du Conseil des Arts du Canada s’adressent également aux artistes et aux organismes artistiques autochtones ou à ceux des diverses communautés culturelles et régionales du Canada.

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Admissibilité

Activités admissibles

Une aide peut être sollicitée pour une activité de recherche, de planification, de perfectionnement professionnel ou de collaboration ou encore pour un stage en arts visuels, en arts médiatiques et en inter arts, y compris :

  • la définition de la vision organisationnelle et de la planification stratégique;
  • l’amélioration des compétences gestionnelles et administratives;
  • le marketing et développement des publics;
  • la planification de tournées et d’activités de circulation;
  • la gestion de collections;
  • la gestion des programmes pédagogiques et publics;
  • la gestion financière, collectes de fonds et projets d’immobilisation (veuillez noter que dans ce dernier cas, seules les études de planification et de gestion portant sur le fonctionnement d’un organisme sont admissibles);
  • la formation des membres du conseil d'administration; et
  • le perfectionnement en leadership.

Les travaux de recherche et de planification des activités susmentionnées sont admissibles à une subvention lorsqu’ils sont entrepris avec le concours d’un spécialiste ou d’un mentor; toutefois, leur réalisation relève du fonctionnement normal des organismes et n’est donc pas admissible (par exemple, la planification d’une nouvelle stratégie de marketing est admissible, mais sa mise en oeuvre, elle, ne l’est pas).

Les activités admissibles au volet IV comprennent les ateliers et les séminaires de perfectionnement professionnel offerts au Canada ou à l’étranger, à l’exception des cours ordinaires des collèges et des universités (tous les cycles) ainsi que des ateliers offerts aux assemblées générales annuelles d’associations et d’organismes canadiens de services aux arts.

Candidats admissibles

Volet I – Recherche et planification organisationnelles
Volet IV – Perfectionnement professionnel

Pour être admissibles aux volets I et IV, les organismes doivent satisfaire à tous les critères d’admissibilité suivants :

  • être des organismes canadiens à but non lucratif;
  • être dirigés par des professionnels reconnus dans leurs disciplines; et
  • avoir reçu une subvention de fonctionnement ou de projet du Service des arts visuels, du Service des arts médiatiques ou du Bureau Inter arts du Conseil des Arts du Canada au cours des trois dernières années.
Volet II – Stages auprès de mentors

Les organismes doivent satisfaire à tous les critères d’admissibilité des volets I et IV, et les stagiaires doivent en outre respecter tous les critères suivants :

  • être citoyens canadiens ou résidents permanents du Canada, selon les définitions que donne Citoyenneté et Immigration Canada de ces expressions;
  • remplir, au moment de la demande, des fonctions de gestion au sein d’un organisme artistique admissible ou avoir au moins cinq années d’expérience comportant des responsabilités croissantes en gestion d’organismes des arts; et
  • confirmer qu’ils sont en mesure de respecter toutes les modalités définies dans l’entente conclue pour le stage en soumettant un programme de stage signé par les deux parties et le conseil d’administration de l’organisme d’appartenance du candidat.
Volet III – Initiatives de collaboration

Les associations et les regroupements régionaux ou sectoriels qui s’inscrivent au volet III doivent :

  • être des organismes canadiens à but non lucratif; et
  • regrouper une majorité d’organismes artistiques dirigés par des professionnels des arts et ayant reçu une subvention de fonctionnement ou de projet du Service des arts visuels, du Service des arts médiatiques ou du Bureau Inter arts du Conseil des Arts du Canada au cours des trois dernières années.

Restrictions

Les candidats qui sollicitent une aide des volets I ou II peuvent également soumettre une demande distincte aux volets III ou IV. Aucune autre combinaison n’est possible. Les organismes qui désirent travailler avec plus d’un spécialiste dans le cadre du volet I doivent quand même présenter une seule demande et ne peuvent pas dépasser le montant permis.

Les candidats qui ont déjà reçu une subvention du Conseil des Arts du Canada doivent soumettre un rapport final pour celle-ci avant de présenter une nouvelle demande.

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Dates limites et communication des résultats

Les dates limites de présentation des demandes et les dates de communication des résultats du programme sont les suivantes :

Dates limites de
présentation des demandes 

Dates de communication
des résultats

Le 15 novembre 2006 

Le 15 février 2007

Le 15 mai 2007

 Le 15 juillet 2007


Les demandes, accompagnées de la documentation d’appui requise, doivent être oblitérées par la poste au plus tard à la date limite. Les dates limites qui tombent une fin de semaine ou un jour férié sont reportées au jour ouvrable suivant.

Les demandes incomplètes, mises à la poste après la date limite ou envoyées par télécopieur ou par courrier électronique ne seront pas acceptées.

Les candidats seront avisés des résultats par la poste. Le Conseil des Arts ne communique aucun résultat par téléphone ni par courrier électronique.

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Montant des subventions

Les montants maximaux des subventions accordées sont les suivants :

  • Volets I et II – 10 000 $ par projet, ce qui comprend un maximum de 2 000 $ pour les frais de déplacement et d’hébergement et les indemnités journalières
  • Volet III – 10 000 $ par projet
  • Volet IV – 2 500 $ par année.

Dans le cas de projets exceptionnels, des montants supérieurs pourront être alloués.

En général, le volet II couvre un maximum de 600 $ par semaine pour le salaire des stagiaires et des honoraires de 200 $ par semaine (jusqu’à concurrence de 1 000 $) pour le mentor. Les autres dépenses admissibles comprennent les frais de déplacement et d’hébergement ainsi que les indemnités journalières. Les candidats qui sollicitent un salaire doivent prouver qu’ils ont besoin de cette aide financière (par exemple, ils prennent un congé non rémunéré pour effectuer leur stage).

Le volet IV couvre les frais d’inscription aux ateliers et aux séminaires et, le cas échéant, les frais de déplacement et d’hébergement ainsi que les indemnités journalières.

Veuillez noter que les dépenses associées aux réunions et les frais administratifs ne sont pas admissibles.

Exceptionnellement, les organismes pourront recevoir un appui conditionnel pour un projet pluriannuel ou comportant de nombreuses étapes.

Aucune aide financière n’est accordée rétroactivement. Les organismes ne peuvent demander une subvention que pour les activités qui auront lieu après les dates limites de présentation des demandes fixées pour le programme.

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Présentation des demandes

Les candidats doivent discuter de leur projet avec une coordonnatrice de La Brigade volante : Programme d’aide organisationnelle en arts visuels, en arts médiatiques et en inter arts avant de présenter une demande.

Les candidats peuvent  imprimer et remplir le formulaire de demande en format PDF Acrobat à la fin de ce texte ou encore obtenir le formulaire par la poste en communiquant avec une coordonnatrice de La Brigade volante comme indiqué à la fin de ce feuillet de renseignements. Les demandes doivent comprendre les documents suivants qui correspondent au volet auquel vous présentez une demande :

  • une proposition de projet cernant les défis et les possibilités qui, en matière de développement organisationnel, sont propres à votre organisme;
  • l’énoncé de mission de votre organisme et une description de ses réalisations majeures;
  • un plan de travail détaillé indiquant pour chacune des étapes les responsables de votre organisme et les spécialistes choisis (volets I, II et III);
  • l’information budgétaire pertinente comprenant notamment des précisions sur les demandes de financement pour le projet que vous avez soumises à d’autres programmes, si c’est le cas;
  • des documents d’information générale sur le spécialiste ou le mentor, et le curriculum vitae du stagiaire (volet II); et
  • une lettre du spécialiste ou du mentor retenu confirmant son intérêt à participer au projet si la subvention est accordée (volets I, II et III).

N'envoyez pas d'originaux. Le Conseil des Arts du Canada n'est pas responsable de la perte ou de l'endommagement, quelle qu'en soit la cause, de la documentation fournie à l'appui des demandes. Les documents soumis ne vous seront pas retournés.

Si vous désirez que votre demande demeure confidentielle, vous devez l’indiquer sur le formulaire de demande. Lorsqu’il reçoit une telle requête, le Conseil des Arts assure la confidentialité du dossier de la demande, des résultats du projet et du rapport final. Par ailleurs, les conversations avec les coordonnatrices de La Brigade volante, les rapports des consultants et les détails concernant les demandes qui n’ont pas été retenues sont toujours traités en toute confidentialité.

Cependant, comme le Conseil des Arts du Canada est un organisme devant rendre des comptes publiquement, les renseignements suivants ne sont jamais confidentiels : noms des candidats, volets auxquels ils ont soumis une demande, montants sollicités, montants obtenus et lettres avisant les bénéficiaires que leur demande a été retenue.

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Confirmation de réception

Dès que la demande lui parviendra, le Conseil des Arts enverra par la poste un accusé de réception.

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Évaluation des demandes

Processus d'évaluation

Les demandes admissibles seront évaluées, dans un contexte comparatif national, par un comité de pairs composé de professionnels spécialisés dans les domaines admissibles de la gestion des arts. Les membres du comité seront choisis de manière à assurer une juste représentation des sexes, des deux langues officielles du Canada,  de la diversité régionale et culturelle, des Peuples autochtones et des diverses formes de productions et de présentations artistiques.

Critères d'évaluation

Le comité fondera son examen des demandes sur les critères suivants :

Volet I -  Recherche et planification organisationnelles
  • Clarté de l’analyse faite par le candidat de ses besoins en développement organisationnel.
  • Capacité du consultant choisi d’aider le candidat.
  • Qualité du plan de travail.
  • Possibilité d’atteindre les objectifs visés et les résultats escomptés.
Volet II  -  Stages auprès de mentors
  • Clarté des objectifs du stage.
  • Pertinence du mentor choisi.
  • Qualité du plan de travail prévu pour la période de stage.
  • Incidence prévue de la formation du candidat sur son organisme artistique.
Volet III -  Initiatives de collaboration
  • Clarté des objectifs de l’initiative de collaboration.
  • Pertinence de l’approche et/ou du consultant choisis.
  • Qualité du plan de travail.
  • Incidence prévue de l’initiative de collaboration sur les organismes artistiques participants ou le secteur.
Volet IV – Perfectionnement professionnel
  • Clarté de l’analyse faite par l’organisme de ses besoins en développement organisationnel.
  • Pertinence de l’atelier ou du séminaire choisi pour répondre aux besoins en développement organisationnel cernés de l’organisme.
  • Incidence prévue sur l’organisme de l’activité de perfectionnement professionnel suivie par son personnel de direction.
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Paiement des subventions et conditions rattachées à celles-ci

Les subventions sont payées en un seul versement.

Les candidats retenus doivent soumettre un rapport final sur l’utilisation qu’ils ont faite des fonds obtenus trois mois après la date de la fin du projet indiquée dans votre formulaire de demande. Les candidats qui ont déjà reçu une subvention de La Brigade volante doivent soumettre un rapport final pour celle ci avant de pouvoir en obtenir une autre du Conseil des Arts du Canada.

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Mention de l'aide du Conseil des Arts du Canada

Les bénéficiaires de subventions doivent mentionner l'aide du programme et du Conseil des Arts du Canada dans toute documentation pertinente.

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Note à l’intention des candidats en inter arts

Les candidats des organismes en inter arts peuvent choisir parmi les comités suivants celui qui semble le plus apte à évaluer leur projet :

  • Comité des arts visuels, des arts médiatiques et de l’inter arts;
  • Comité du théâtre;
  • Comité de la danse; ou
  • Comité de la musique.

Par exemple, un organisme interdisciplinaire (tel qu’une compagnie de création qui se consacre à la musique, au théâtre, à la danse et aux nouveaux médias) peut être évalué par le comité du théâtre si l’activité proposée prévoit la participation d’un mentor de la communauté du théâtre; un organisme des arts de la scène (comme un centre d'artistes autogéré) peut soumettre sa candidature au comité de la musique pour un exercice de planification stratégique s’il existe des organismes semblables dans le domaine de la musique; un organisme multidisciplinaire (tel qu’un festival pour enfants ou un organisme de production qui s’adonne à des pratiques communautaires) peut être évalué par le comité de la danse si le contenu du projet est lié davantage à ce domaine.

Les candidats sont fortement encouragés à consulter Annie Gauthier (en français) ou Su Ditta (en anglais) aux coordonnées ci-dessous pour discuter des possibilités qui leur sont offertes.

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Formulaire de demande

Formulaire de demande (en format PDF Acrobat).
Le formulaire peut seulement être imprimé; il est impossible de le remplir et de le soumettre directement en ligne.

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Renseignements supplémentaires

Pour plus de précisions, veuillez communiquer avec l'une des coordonnatrices de La Brigade volante dont les noms figurent ci-dessous. Nous vous conseillons de communiquer avec les coordonnatrices bien avant les dates limites.

Téléphone : 1 866 359-7782 (sans frais) ou (613) 566-4443. Veuillez laisser un message à l’une des coordonnatrices selon les directives du système de messagerie. Les retours d’appels se font généralement dans les 48 heures. (Les coordonnatrices travaillent à l’externe et ne peuvent être jointes au numéro sans frais du Conseil des Arts du Canada.)

Coordonnatrices de La Brigade volante :
Annie Gauthier, pour les centres d’artistes francophones,
arts visuels
arts médiatiques
inter-arts
Francine d'Entremont, pour les autres organismes francophones,
arts visuels
arts médiatiques
inter-arts
Su Ditta,  pour les centres d’artistes et autres organismes anglophones,
arts visuels
arts médiatiques
inter-arts

Service ATS pour les malentendants : (613) 565-5194

Conseil des Arts du Canada
350, rue Albert, C. P. 1047
Ottawa (Ontario)  K1P 5V8

Octobre 2006