Kiosque
2005
Un panel de l'alena decide en faveur de la CCB concernant les droits sur le ble
le 10 mars 2005
Winnipeg - Un panel de l'ALÉNA a ordonné au ministère américain du Commerce ('DOC') de reconsidérer l'imposition de droits sur l'importation de blé de printemps du Canada.
‹‹ C'est une belle victoire pour la CCB ››, se réjouit Ken Ritter, président du conseil d'administration de la CCB à majorité contrôlé par les producteurs. ‹‹ Le panel de l'ALÉNA a souscrit à nos arguments selon quoi ces droits n'avaient pas de raison d'être. ››
Dans sa décision d'aujourd'hui, le panel donne 90 jours au gouvernement américain pour présenter une nouvelle décision quant aux droits compensatoires relatifs aux garanties financières de la CCB, lesquels droits représentent actuellement 4.94% des droits totaux de 14,15% imposés sur les importations de blé de force roux de printemps canadien aux États-Unis.
Les membres du panel ont clairement rejeté le traitement par le DOC des trois garanties comme étant un seul programme sous le titre ‹‹ couverture du risque financier ››, et exige que chaque garantie soit évaluée séparément.
Ritter pense que cette décision pourrait mener à une suppression complète des droits compensatoires. Parallèlement, la CCB a fait appel du tarif total auprès d'un autre panel de l'ALÉNA, lequel
siégera à Washington le 9 mars.
‹‹ Nous avons toujours dit que ces droits étaient injustifiés ››, affirme Ritter. ‹‹ Ils sont la conséquence de la désinformation et d'une interprétation erronée des
propres règlements et pratiques du ministère américain du Commerce. Nous ne cesserons de nous battre jusqu'à ce qu'elles soient complètement abolies. ››
Le panel a réaffirmé la décision du DOC d'imposer un droit de 0.35% résultant de la mise à disposition de wagons du gouvernement, une problématique qui a fait l'objet d'un appel du gouvernement du Canada, de la Saskatchewan et de l'Alberta. Pour que ce droit soit entièrement éliminé, il faudrait que l'avantage total calculé sur toutes les subventions soit de moins de un pourcent.
Contrôlée par les agriculteurs de l'Ouest canadien, la CCB est la plus importante agence de commercialisation de blé et d'orge dans le monde. L'un des principaux exportateurs du Canada, la CCB dont le siège est à Winnipeg vend du grain dans plus de 70 pays et distribue l'intégralité du produit des ventes, moins les frais d'exploitation, aux agriculteurs des Prairies.
Pour de plus amples informations, veuillez vous mettre en contact avec :
David Elias
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Winnipeg, (Manitoba)
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