Banque du Canada
Au sujet de la Banque
Foire aux questions
Administration de la Banque
- Conseil d'administration
- 1. Quel est le rôle du Conseil d'administration?
2. Comment nomme-t-on les administrateurs de la Banque du Canada?
3. Que verse-t-on à titre d'honoraires aux administrateurs?
- Gouverneur et premier sous-gouverneur
- 4. Quel est le rôle du gouverneur?
5. Comment nomme-t-on le gouverneur?
6. Qui peut être nommé gouverneur?
7. Est-ce que le gouvernement peut congédier le gouverneur?
8. Pourquoi la durée du mandat du gouverneur est-elle de sept ans?
9. Quels sont les salaires du gouverneur et du premier sous-gouverneur et comment sont-ils déterminés?
1. Quel est le rôle du Conseil d'administration?
Le Conseil d'administration a pour rôle de veiller à ce que la Banque du Canada soit gérée de façon compétente.
Il est chargé de revoir les politiques générales de la Banque dans le cadre des responsabilités autres que celles reliées à la politique monétaire et d'approuver les objectifs internes, les plans et le budget annuel de la Banque.
Le Conseil d'administration est composé du gouverneur, du premier sous-gouverneur, de douze administrateurs externes et du sous-ministre des Finances (ce dernier n'a pas droit de vote).
La politique monétaire n'est ni formulée ni mise en oeuvre par les administrateurs externes. Dans ce domaine, la tâche des administrateurs consiste à informer la Banque des conditions économiques qui existent dans leur région respective.
Les administrateurs sont également chargés de nommer le gouverneur et le premier sous-gouverneur.
2. Comment nomme-t-on les administrateurs de la Banque du Canada?
Le ministre des Finances nomme, pour une durée de trois ans, les administrateurs aux postes vacants, avec l'approbation du gouverneur en conseil (Cabinet).
3. Que verse-t-on à titre d'honoraires aux administrateurs?
Chaque administrateur reçoit :
- une provision annuelle se situant entre 7 300 $ et 8 600 $;
- une indemnité quotidienne se situant entre 565 $ et 665 $ pour chaque jour au cours duquel il ou elle assiste à une réunion du Conseil d'administration ou de tout comité de celui-ci et pour chaque jour additionnel au cours duquel il ou elle se déplace pour cette réunion.
Chaque administrateur qui est aussi membre du Comité de direction reçoit en plus une provision annuelle se situant entre 2 600 $ et 3 500 $.
Chaque administrateur reçoit en plus une indemnité quotidienne se situant entre 565 $ et 665 $ pour chaque jour au cours duquel il ou elle participe, à la demande du Conseil, à une activité spéciale pour la Banque qui n'est pas liée aux services exigés normalement d'un administrateur de l'institution.
4. Quel est le rôle du gouverneur?
Le gouverneur de la Banque du Canada joue le même rôle que le président-directeur général d'une organisation. Il est le premier dirigeant de la Banque, il assure la direction de l'institution et a pleine autorité sur ses activités. Il préside aussi le Conseil d'administration.
5. Comment nomme-t-on le gouverneur?
Le gouverneur, tout comme le premier sous-gouverneur, est nommé par les administrateurs externes avec l'approbation du gouverneur en conseil (Cabinet) pour une durée de sept ans.
6. Qui peut être nommé gouverneur?
Le gouverneur de la banque centrale du pays doit avoir une bonne connaissance du fonctionnement de l'économie et des marchés financiers et posséder une solide expérience des finances internationales.
Il doit remplir certaines conditions d'admissibilité inscrites dans la Loi sur la Banque du Canada :
- être citoyen canadien;
- avoir moins de soixante-quinze ans;
- ne pas être membre du Sénat ou de la Chambre des communes, ni d'une législature provinciale;
- ne pas occuper de poste au sein de la fonction publique fédérale ou provinciale;
- ne pas être administrateur, associé, dirigeant, employé ou actionnaire d'une banque ou d'une autre institution financière.
7. Est-ce que le gouvernement peut congédier le gouverneur?
Le gouverneur est nommé pour une période de sept ans. Il ne peut pas être démis de ses fonctions selon le bon plaisir du gouvernement.
En cas de désaccord profond, le ministre des Finances peut, avec l'autorisation du Cabinet, communiquer une directive écrite détaillant la nouvelle politique à suivre. La conséquence la plus probable d'une telle mesure serait la démission du gouverneur. En l'absence d'une directive, le gouverneur assume l'entière responsabilité de la politique monétaire.
8. Pourquoi la durée du mandat du gouverneur est-elle de sept ans?
Un mandat de sept ans permet au titulaire du poste de gouverneur d'adopter la perspective à moyen et long terme indispensable à la conduite d'une politique monétaire efficace. Cette décision remonte à 1934, année où la Loi sur la Banque du Canada a été adoptée.
9. Quels sont les salaires du gouverneur et du premier sous-gouverneur et comment sont-ils déterminés?
Le salaire du gouverneur se situe à l'intérieur de l'échelle de 336 600 $ à 396 000 $; celui du premier sous-gouverneur, à l'intérieur de l'échelle de 235 600 $ à 277 200 $. Les administrateurs déterminent le salaire du gouverneur et celui du premier sous-gouverneur à l'intérieur des échelles préétablies, sous réserve de l'approbation du gouverneur en conseil (Cabinet).
Les échelles de salaire du gouverneur et du premier sous-gouverneur sont déterminées par un groupe consultatif de la fonction publique, comprenant des membres du secteur privé, lequel recommande l'échelle de rémunération des hauts fonctionnaires et des dirigeants des sociétés d'État. Entre autres, il considère les exigences requises pour le poste et compare ce dernier à des postes semblables du secteur privé.