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Voici un aperçu des étapes que vous devrez franchir:
Décider du genre d'entreprise
Il existe quatre formes d'entreprise au Canada (voyez cet article pour connaître leurs avantages respectifs):
- Entreprise individuelle - Il s'agit de la façon la plus simple de constituer une entreprise; elle offre des coûts de démarrage relativement bas et des contraintes législatives limitées, mais le propriétaire est entièrement responsable de toutes les dettes et obligations.
- Société de personnes (partenariat) - Chaque associé partage les profits et les obligations; exige un contrat d'association.
- Société de capitaux (corporation) - Entité juridique indépendante, ce qui suppose une réglementation plus serrée, des frais de démarrage plus élevés et une imposition supérieure; les actionnaires ont cependant une responsabilité limitée à l'égard des dettes et des obligations de l'entreprise.
- Coopérative - Société placée sous l'entière autorité de ses membres.
Choisir votre raison sociale
- Cela peut être plus difficile que vous ne le croyez: votre raison sociale doit être précise, accrocheuse et, par-dessus tout, disponible. Dans certains cas, trouver la bonne raison sociale est pratiquement une science - il existe même des entreprises qui se spécialisent dans cet art. Voyez ce court article sur le choix de la bonne raison sociale.
- Il est possible que votre raison sociale soit déjà prise, alors essayez d'en trouver plus d'une. Une recherche est normalement effectuée au moment de l'enregistrement de votre entreprise (voir ci-dessous). Trouver un nom original peut s'avérer un casse-tête... ou un jeu d'enfant (il suffit parfois d'ajouter vos initiales ou de changer légèrement les mots).
- Si vous comptez exercer vos activités sous votre nom (par exemple, comme consultant) et vous servir de votre compte bancaire personnel, vous n'avez pas besoin d'enregistrer votre entreprise ou de choisir une raison sociale. Si vos revenus annuels dépassent 30 000 $, vous devrez toutefois demander un numéro d'inscription aux fins de la TPS (cette formalité est normalement remplie au moment de l'enregistrement).
Choisir des professionnels
Même si vous faites une bonne partie du travail par vous-même, vous aurez probablement besoin, à un moment ou à un autre, des conseils et de l'expérience d'un comptable (plan d'affaires, taxes et questions fiscales), d'un avocat ou d'un notaire (constitution en personne morale ou contrat d'association), pour ne nommer que ceux-là.
- Pour trouver un avocat, essayez le Barreau du Québec.
- Pour trouver un notaire, essayez la Chambre des notaires de votre localité.
- Pour trouver un comptable, consultez la liste des associations provinciales de CGA-Canada ou de CMA-Canada.
- BDC Consultation peut vous aider, moyennant des frais, tout au long du processus de planification d'entreprise.
- Consultez cet article sur le choix de services professionnels, qui explique également quels sont les différents types de comptables.
Enregistrer votre entreprise (et obtenir un numéro d'entreprise)
- Le processus d'enregistrement varie légèrement selon la province.
- Si vous décidez de constituer votre entreprise en société, vous devez déterminer si vous le ferez en vertu d'une loi provinciale (si vous prévoyez exercer la majeure partie de vos activités commerciales dans votre province) ou fédérale (qui protège votre raison sociale partout au Canada).
- Vous pourriez être en mesure de constituer votre entreprise sous le régime d'une loi fédérale à partir d'Internet; voici un aperçu du processus.
- Votre numéro d'entreprise (NE) vous aidera, entre autres choses, avec vos remises de taxes et d'impôt sur le revenu. Vous pourriez obtenir ce numéro en ligne. (Selon votre province, vous pourriez vous inscrire à des programmes provinciaux en même temps.)
- Si vous devez protéger vos idées lisez l'article de BDC, ou songez aux brevets (pour les inventions), aux marques de commerce (mots, symboles, designs) ou aux droits d'auteur (oeuvres originales que vous créez). L'Office de la propriété intellectuelle du Canada offre un complément d'information et plusieurs bases de données que vous pouvez consulter. Vous pouvez aussi, utiliser le tutoriel sur la Base de données sur les marques de commerce pour vous guider et montrer comment y effectuer une recherche.
Établissement
- Si vous louez des locaux, vous devrez signer un bail commercial (n'oubliez pas d'obtenir le financement requis avant de contracter un bail. Vous trouverez plus de détails sur le financement à l'étape 4). Vous aurez peut-être intérêt à recourir aux services de votre avocat, mais voici quand même un aperçu des questions les plus courantes.
- Selon votre secteur et votre spécialité, les incubateurs d'entreprise au Québec et au Canada (en anglais) pourraient vous offrir, sous un même toit, des locaux à bureaux en plus de donner accès à des professionnels compétents, à des investisseurs et à d'autres spécialistes.
- Découvrez-en plus sur les anges financiers et incubateurs en lisant cet article.
- Si vous devez acheter de l'équipement, comparez les coûts à l'aide de la calculatrice location ou achat de Strategis.
- Vous devrez souscrire une assurance pour protéger vos investissements. La plupart des banques vous suggéreront un courtier d'assurances, mais mieux vaut comparer avant d'acheter.
- Histoire de réussite: Misez sur la créativité - lisez cet article.
 Prochaine étape: Financement
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