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Frais d'administration


La BDC tient à garder ses frais d'administration au niveau le plus bas et le plus juste possible. Elle ne demande aucuns frais de déboursement. Les frais qu'elle exige dépendent du projet et du montant du financement, de sorte qu'ils sont souvent moindres dans le cas des petits prêts ou des prêts qui sont davantage garantis.

Voici les types de frais que vous pouvez vous attendre à payer; tous les frais ne s'appliquent pas à tous les produits et services.

  • Pas de frais de déboursement. La BDC ne demande pas de frais pour envoyer un chèque.

  • Frais de modification. Ces frais s'appliquent si les conditions du prêt sont modifiées, p. ex. si l'emprunteur convertit un taux flottant en taux fixe, modifie le calendrier de remboursement ou rembourse le prêt avant l'échéance.

  • Frais de gestion. Des frais de gestion annuels ou mensuels raisonnables peuvent s'appliquer, selon la solution de financement choisie. Ces frais sont généralement moindres lorsque le montant du financement est modeste et certains peuvent baisser à mesure que le montant à rembourser diminue.

  • Frais de traitement (d'étude). La BDC peut demander des frais initiaux minimes pour certaines solutions de financement qui requièrent une analyse approfondie.

  • Rémunération d'attente. S'il n'y a pas de déboursements mais que vous demandez à la BDC de garder les fonds disponibles pendant une longue période, des frais peuvent s'appliquer.

  • Chèque sans provision. Des frais s'appliquent, le cas échéant.
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