Processus de médiation indépendante

L'intervention d'un médiateur indépendant peut être une solution viable en cas de conflit découlant d'une décision de la Banque de rappeler un prêt en raison d'un accroissement du risque. Les clients qui se prévalent des services de consultation peuvent aussi avoir accès à ce processus dans certains cas.

La BDC s'engage à travailler en étroite collaboration avec ses clients en vue d'assurer la viabilité à long terme de leur entreprise. Il arrive toutefois que la Banque doive rappeler un prêt par suite d'un accroissement du niveau de risque.

Le processus de médiation indépendante est accessible aux clients qui se trouvent dans cette situation et qui estiment qu'un médiateur indépendant pourrait favoriser une solution acceptable. Ce processus peut également être une option intéressante pour certaines plaintes relatives à des services de consultation de la Banque.

Les éléments clés du processus sont les suivants:

Indépendance
Les clients peuvent recourir à un service de médiation externe afin de faire examiner la position de la Banque et la leur. Dans une séance de médiation, le médiateur facilitera l'obtention d'une solution équitable et réalisable.

Confidentialité
Tous les renseignements échangés de part et d'autre au cours du processus de médiation demeurent strictement confidentiels.

Admissibilité
Les clients de la BDC peuvent se prévaloir du processus de médiation indépendante si:

• la plainte a trait au rappel d'un prêt ou s'il y a un problème insoluble relativement à des services de consultation de la Banque;
• le coprêteur, le cas échéant, accepte la médiation;
• le mécanisme de règlement des plaintes a été suivi.

Accessibilité
Les clients peuvent enclencher le processus de médiation en communiquant avec l'ombudsman.

Processus

• La Banque expliquera clairement le processus de médiation.
• La participation est volontaire.
• La Banque et le client peuvent se retirer du processus en tout temps si l'un ou l'autre estime que le fait de poursuivre serait préjudiciable.
• Lorsque ce sera possible, le médiateur indépendant aidera le client et la Banque à trouver une solution mutuellement acceptable; il n'a cependant pas le pouvoir de révoquer la décision d'un participant.
• Les honoraires du médiateur seront pris en charge à parts égales par le client et par la Banque.
• La médiation officielle se termine généralement après une séance d'une journée.