Ce service permet aux clients de faire retenir leur courrier quand ils partent en vacances ou prévoient s’absenter de leur domicile ou lieu d’affaires pendant un certain temps. Le service est disponible au bureau de poste ou sur Internet à l’adresse www.postescanada.ca.
Options de paiement
Preuves de paiement
Les preuves de paiement suivantes s’appliquent au service de retenue du courrier uniquement si le service est acheté dans un bureau non informatisé :
CLIENT COMMERCIAL
CONSOMMATEUR
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Empreinte d’affranchissement
•
Timbre-poste
Modes de paiement
Les modes de paiement suivants s’appliquent au service de retenue du courrier, sous réserve de certaines conditions et restrictions :
CLIENT COMMERCIAL
CONSOMMATEUR
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Argent comptant
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Carte de crédit (là où c’est possible)
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Carte de débit (là où c’est possible)
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Chèque d’entreprise
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Mandat-poste
•
Argent comptant
•
Carte de crédit (là où c’est possible)
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Carte de débit (là où c’est possible)
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Chèque certifié
•
Mandat-poste
REMARQUE :
Si le service de retenue du courrier est acheté par Internet, le paiement doit être effectué par carte de crédit.
Afin d’obtenir ce service, le client doit remplir le formulaire « Demande de retenue du courrier » disponible dans tout comptoir postal, payer le droit approprié et présenter deux pièces d’identité acceptables, de préférence avec photo d’identité.
Le client peut aussi acheter le service de retenue du courrier sur Internet, à l’adresse www.postescanada.ca. Le client recevra une confirmation de sa demande par courriel.
Au maximum, quatre individus, quatre familles ou deux entreprises (ou une combinaison de deux noms de famille et de deux entreprises) peuvent utiliser le même formulaire. Lorsqu’une entreprise et un individu ou une famille partagent le même formulaire, le droit à payer est celui destiné aux entreprises.
Caractéristiques du service
Le service est offert pour des périodes variées, dépendant du type de service sélectionné : résidentiel, commercial ou écoles. Le client du service résidentiel doit payer pour une période minimale de deux semaines (10 jours ouvrables) et le client du service commercial doit payer pour une période minimale de cinq jours ouvrables. Cependant, la période de retenue du courrier peut être plus courte. Une prolongation est possible, à condition que le client en fasse la demande avant la date d’expiration. Le client peut renouveler le service autant de fois qu’il le désire. Le droit à payer sera celui en vigueur au moment de l’achat.
Le client peut choisir de ramasser son courrier retenu au bureau de poste, au maximum une fois par semaine, en présentant une pièce d’identité appropriée.
Les écoles peuvent combiner le service de retenue du courrier avec le service de changement d’adresse. Le droit à payer pour le service aux écoles est calculé sur une base annuelle.
Expiration ou annulation
Le client peut modifier ou annuler le service de retenue du courrier en tout temps en présentant son reçu à n’importe quel comptoir postal. Cependant, aucun remboursement ne sera accordé une fois que le service est commencé.
À l’expiration ou à l’annulation du service, la livraison régulière du courrier reprend et le courrier retenu est livré à l’adresse du client. Si le volume de courrier retenu est trop important pour être livré, une carte Avis de livraison sera laissée dans le réceptacle à courrier et le client devra ramasser son courrier au bureau de poste.
Restrictions
Postes Canada ne peut pas donner suite à une demande de retenue du courrier si le client reçoit son courrier par l’entremise d’une entreprise, d’un hôtel, d’un motel, d’une maison de chambres, d’une maison de soins infirmiers, d’une école ou d’un établissement similaire. Il en est de même pour le courrier livré à une boîte postale louée à une entreprise autre que Postes Canada ou à une adresse postale partagée (p. ex., lorsque plusieurs entreprises ont une adresse postale commune).
Dans les cas de dissolution de partenariats, de séparations, etc., s’il y a dispute quant à l’individu ou la partie qui recevra le courrier, une entente écrite dûment signée par les parties en cause sera exigée.
Dans certaines circonstances, les articles Messageries prioritaires, Xpresspost, Colis accélérés et Colis standard pourraient ne pas être retenus.
Droit de refus
Postes Canada se réserve le droit de refuser la retenue du courrier et de mettre un terme au contrat en tout temps.
Protection des renseignements personnels
L’utilisation des renseignements sur la clientèle recueillis par Postes Canada est régie par la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Renseignements généraux
Les demandes de renseignements sur la retenue du courrier doivent être adressées au groupe de Soutien des relations avec la clientèle par téléphone au 1 800 267-1177 ou par courriel à : service@postescanada.ca.
Adressage
La demande de retenue du courrier doit être accompagnée du formulaire Demande de retenue du courrier, laquelle doit comporter une adresse lisible et complète, ainsi que le code postal exact. Voir la section B – chapitre 3, Adressage.
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