Conditions relatives au service
DESCRIPTION DU PRODUIT/SERVICE
Le produit/service offert aux cybermembres du Centre national des Arts (CNA) permet aux usagers inscrits d'accepter ou non qu'on leur envoie des messages électroniques. Ces messages peuvent avoir un contenu multimédia fort riche comprenant notamment des textes, des images, des extraits vidéo et audio ainsi que d'autres fichiers audiovisuels et interactifs (également appelés « messages »). À moins d'avis contraire explicite, tout ajout venant accroître ou améliorer le produit actuel, y compris le lancement de nouveaux produits ou services, devra être conforme aux Conditions relatives au service établies par le Centre national des Arts.
ENVOI ET RÉCEPTION DE COURRIER ÉLECTRONIQUE
À l'occasion, l'envoi et la réception des messages électroniques peuvent être perturbés par des circonstances extérieures à l'application du produit/service. Il peut s'agir de pare?feux informatiques du côté de l'usager, de restrictions propres au réseau, de problèmes de logiciels, de filtres de sécurité pour courriels, d'un compte temporairement désactivé ou « en vacances », de coordonnées modifiées ou désuètes, etc. En tant qu'usager, il est possible que vous manquiez une campagne à laquelle vous avez souscrit en raison de facteurs échappant tant à votre contrôle qu'à celui du produit/service. Par conséquent, les utilisateurs devraient ajuster leur profil régulièrement et fréquemment afin de recevoir toutes les campagnes sollicitées à temps dans leur corbeille d'arrivée. En outre, les usagers peuvent consulter les archives des campagnes publiées précédemment pour vérifier que les renseignements sont bel et bien transmis aux utilisateurs.
COURRIER NON SOLLICITÉ/POURRIELS
Le Centre national des Arts et son produit/service de marketing par courriel n'approuvent que les pratiques commerciales de SOUSCRIPTION. Le CNA a établi différentes politiques et procédures visant :
- à encourager le marketing de permission;
- à empêcher la réception par les usagers de publicités non sollicitées;
- à répondre aux plaintes concernant le fonctionnement du produit/service.
On appelle pourriel le courrier commercial non sollicité par le destinataire. En plus d'être perçus comme une forme d'intrusion à la fois non pertinente et souvent choquante, les pourriels n'offrent généralement aucune possibilité au destinataire de se retirer de la liste d'envoi. En d'autres mots, les pourriels sont à l'opposé des courriels de souscription, lesquels sont demandés et prévus par leurs destinataires et lesquels offrent un contenu personnel, pertinent et respectueux de l'autorisation et des préférences énoncées par l'usager.
RESPONSABILITÉS DES UTILISATEURS
En devenant un usager du produit/service, vous consentez : a) à fournir les renseignements personnels véridiques, exacts, actuels et complets demandés de temps à autre par le produit/service (cette information constituera les « Données relatives à l'inscription ») et b) à tenir à jour les Données relatives à l'inscription afin qu'elles soient véridiques, exactes, actuelles et complètes en tout temps. Si vous soumettez des renseignements faux, inexacts, désuets ou incomplets ou si notre produit/service a de bonnes raisons de croire qu'ils le sont effectivement, ce dernier est en droit de suspendre ou de fermer définitivement votre compte et de refuser toutes vos tentatives immédiates et futures d'utiliser intégralement ou en partie le produit/service.
CONFIDENTIALITÉ DU PRODUIT/SERVICE
Le Centre national des Arts considère les messages électroniques comme une correspondance privée entre l'expéditeur et le destinataire. En aucun cas le CNA ne vérifiera, ne modifiera ni ne révélera le contenu des communications privées de l'utilisateur final sans l'autorisation de ce dernier. Le CNA fera exception à la règle dans les cas suivants : a) se conformer aux exigences de la loi; b) respecter les voies légales; c) observer les conditions relatives au service; d) se défendre advenant une allégation (de bonne foi) ou une accusation selon laquelle le contenu viole les droits et intérêts d'un tiers ou les conditions relatives au service; e) protéger les droits ou la propriété du CNA ou des tiers concernés. L'utilisateur final comprend et accepte que des processus techniques sont et seront peut-être nécessaires pour (i) envoyer ou recevoir des messages; (ii) se conformer aux exigences techniques touchant les réseaux de liaison; (iii) accepter les limites du produit/service du CNA; (iv) se conformer à d'autres exigences techniques similaires ou énoncées dans la Politique sur la vie privée du CNA telle que mise à jour de temps à autre et incorporée par renvoi.
