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Documentation

Modèle de transformation du programme des langues officielles

BG-06.026 - le 29 novembre 2006

Le ministère de la Défense nationale (MDN) vient de lancer le Modèle de transformation du programme des langues officielles, son nouveau plan stratégique qui traduit sa vision en matière de langues officielles et qui établit les étapes nécessaires à la réalisation de celle-ci.

Une fois mis en œuvre, le modèle fera en sorte que du personnel linguistiquement qualifié, civil et militaire, soit présent en temps et lieu afin de mieux soutenir les opérations des FC et de satisfaire aux exigences de la Loi sur les langues officielles (LLO).

Le modèle prévoit, d’une part, la mise en place d’un programme de sensibilisation et d’enseignement mieux adapté aux besoins de nos effectifs militaires et civils qui veulent se prévaloir de leurs droits et satisfaire à leurs obligations en matière de langues officielles. D’autre part, il prévoit un système de contrôle des résultats accomplis par tout le personnel dans l’optique de la LLO. 

Enfin, le Modèle de transformation fera en sorte que les membres des FC et les employés du MDN soient dirigés, formés, gérés et appuyés dans la langue officielle de leur choix et permettra au MDN de mieux appuyer ses opérations au pays et à l’étranger tout en répondant à ses obligations statutaires.

Structure unique

Le ministère de la Défense nationale se compose des membres des FC, assujettis à la Loi sur la défense nationale (LDN), et d’employés civils, soumis à la Loi sur l’emploi dans la fonction publique (LEFP), qui, à la différence de la LDN, comprend des dispositions visant la conformité à la Loi sur les langues officielles. Or, pour appliquer la LLO, les FC doivent créer leurs propres instruments (politique, directives et processus) en tenant compte aussi bien des dispositions de la LDN que des réalités opérationnelles quotidiennes.

Une fois mis en œuvre, le Modèle de transformation du programme permettra au MDN et aux FC d’arrimer le volet civil aux politiques et directives régies par la LLO et la LEFP. Le volet militaire fera l’objet d’un examen approfondi afin qu’il cadre mieux avec les exigences de la LLO et tienne davantage compte des particularités administratives et organisationnelles du MDN et des FC établies dans la LDN.

Aperçu historique

En 1914, au Canada, le Royal 22e Régiment est devenu officiellement le premier régiment entièrement de langue française; plusieurs autres lui ont emboîté le pas durant la Deuxième Guerre mondiale. En 1969, par suite de la promulgation de la première LLO, les FC ont institutionnalisé cette structure en créant des unités anglophones, francophones et bilingues. Cette structure est connue sous le nom de Modèle des langues officielles des FC (par unité). 

En 1988, l’année où la LLO a établi un système régional de désignation linguistique des postes fédéraux, les FC ont adopté une approche universelle du bilinguisme, c’est-à-dire rendre bilingues tous les militaires. Bien que louable, cet objectif se révèle trop ambitieux en raison de la capacité insuffisante en matière de formation linguistique.

Approche fonctionnelle

En modifiant leur programme des langues officielles, le MDN et les FC souhaitent renouveler leur volonté de se conformer aux exigences de la LLO en abandonnant l’approche universelle du bilinguisme au profit d’une approche fonctionnelle qui, à la différence de la fonction publique, permet aux FC de gérer le personnel par unité et non par poste.  

Outre la conformité à la LLO, en harmonie avec sa structure fonctionnelle unique, cette nouvelle approche permettra au MDN d’agir sur le front linguistique en tenant compte à la fois des besoins opérationnels et des exigences statutaires. Par conséquent, seuls les membres des FC qui doivent être bilingues seront tenus de l’être, et ils bénéficieront en priorité des cours de langue seconde selon que leurs fonctions l’exigent et que les dispositions statutaires les y obligent.

Cette démarche, qui tient compte du besoin de suivre des cours de langue, présente un autre avantage. Elle permettra aux FC de tirer le meilleur parti de ses ressources ou capacité de formation, l’ancien modèle ne pouvant pas répondre à l’objectif ambitieux et non nécessaire de l’approche universelle du bilinguisme au sein des FC.

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Pour obtenir de plus amples renseignements sur le Modèle de transformation du programme des langues officielles du MDN, rendez-vous au site du Chef - Personnel militaire.

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