Il faut plutôt une stratégie globale et intégrée destinée à réduire
les émissions de gaz à effet de serre dans le secteur canadien des transports

(Le 19 octobre 2005)

Ottawa – La Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie (TRNEE) a recommandé au gouvernement fédéral de ne pas lancer un programme de « taxation avec remise » sur les véhicules dans le cadre du prochain budget fédéral. La taxation avec remise – une taxe ou remise à l’achat d’un véhicule neuf selon sa consommation de carburant – risque fort, à elle seule, ne pas réaliser ses objectifs, soit d’encourager la conservation et de minimiser les émissions de gaz à effet de serre au Canada.

Le rapport est en réponse à une demande du gouvernement qui, dans le budget de 2005, avait chargé la TRNEE de se pencher sur la taxation avec remise, de mener des consultations avec divers intervenants et de formuler des recommandations avant le prochain budget. Après avoir examiné la question et consulté le secteur industriel, des organisations ouvrières, des organismes voués à la défense des consommateurs et à la protection de l’environnement et des représentants du gouvernement, la Table ronde a tiré les conclusions suivantes :

• Un programme de taxation avec remise, à lui seul, ne réaliserait vraisemblablement pas les objectifs visés – encourager les gens à acheter des véhicules moins énergivores et par conséquent diminuer les émissions de gaz à effet de serre qui contribuent au changement climatique. Il y a trop de facteurs externes inconnus ou mal compris susceptibles de dénaturer le fonctionnement du marché des véhicules. Certains de ces facteurs, comme l’accroissement des achats de véhicules d’occasion ou l’arbitrage transfrontalier, pourraient en fait amener une hausse des émissions.
  
• Il vaudrait mieux élaborer une stratégie globale et intégrée destinée à réduire les émissions de gaz à effet de serre dans l’ensemble du secteur des transports. On pourrait alors envisager un programme de taxation avec remise sur les véhicules dans le cadre d’une telle stratégie. Tous les groupes d’intervenants consultés convenaient qu’une stratégie globale serait plus efficace.
  
• Un pas dans la bonne direction serait que le gouvernement fédéral, en collaboration avec l’Association canadienne des constructeurs de véhicules et l’Association des fabricants internationaux d'automobiles du Canada, publie un plan détaillé de mise en œuvre du protocole d’entente déjà en place en vertu duquel l’industrie canadienne de l’automobile s’engage à réduire les émissions de gaz à effet de serre attribuables aux voitures et aux véhicules utilitaires légers de 5,3 mégatonnes (Mt) d’équivalents dioxyde de carbone (CO2e) en 2010. Le plan devrait être rendu public d’ici le 1er novembre 2006.

« La taxation avec remise n’est pas l’outil le plus prometteur pour fortement diminuer les émissions de gaz à effet de serre dans le secteur canadien des transports et ne correspond pas à l’approche adoptée par la TRNEE quant à ses conseils à long terme au premier ministre au sujet d’une stratégie de lutte contre le changement climatique pour l’après-Kyoto, » déclare Glen Murray, président de la TRNEE. « La taxation avec remise à elle toute seule risque non seulement de revenir plus cher aux consommateurs sans profiter beaucoup à l’environnement, mais aussi de ralentir l’industrie de l’automobile, dont l’importance est capitale. »

La TRNEE est un organisme fédéral indépendant qui se consacre à l'exploration de nouvelles occasions d'intégrer la conservation de l'environnement et le développement économique en vue d'assurer la prospérité et l'avenir du Canada.

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Élaboration des options de taxation avec remise des véhicules au Canada
-- Rapport final --

La TRNEE a commandé la présente étude ayant les objectifs suivants : comprendre la nature et les tendances du marché des véhicules automobiles au Canada, y compris le récent protocole d’entente entre l’industrie et le Gouvernement au sujet des émissions de gaz à effet de serre (GES), identifier les options clés en matière de taxation avec remise qui satisfont aux paramètres obligatoires énoncés par le Gouvernement et évaluer les options en fonction des critères établis dans le cadre du Budget de 2005.

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