Écologisation de la fiscalité (EF) et énergie

La politique fiscale est l’un des moyens les plus puissants dont dispose l’État pour influer sur les résultats de l’économie. Si les pouvoirs publics envoient les bons signaux à l’industrie et aux consommateurs, ils favorisent une attribution optimale des ressources pour atteindre les objectifs des politiques environnementales et économiques à moindre coût.

Ce programme avait pour but de montrer comment le gouvernement pouvait recourir à la politique fiscale comme un instrument stratégique pour atteindre du même coup les objectifs économiques et environnementaux. Par une série d’études de cas et de consultations, la Table ronde a examiné comment la politique fiscale pouvait élargir l’éventail des options énergétiques qui s’offrent au Canada en permettant une production concurrentielle et le recours à des procédés, technologies et combustibles à plus faible intensité de carbone.

D’après les recherches et analyses effectuées par la TRNEE, les instruments de marché qui misent sur un ensemble d’incitatifs économiques peuvent s’avérer plus efficaces à long terme que les mesures autrefois appliquées par les pouvoirs publics, soit les lois et règlements. L’EF est un exemple d’instrument économique efficace, et d’une optique de marché visant à stimuler une économique plus novatrice.

La Table ronde recommande d’aborder la question de manière constructive et efficace, en recourant à des mesures très générales ou bien ciblées, dont les subventions, les permis échangeables, les crédits, les frais d’utilisation et les taxes, pour favoriser la réduction des gaz à effet de serre (GES) à long terme et promouvoir les technologies clés relatives à l’énergie.

Le rapport de la série L’État du débat, Les instruments économiques au service de la réduction à long terme des émissions de carbone d’origine énergétique, publié en août 2005, résume les conclusions essentielles du processus multipartite qui s’est échelonné sur deux ans, et comprend une série de recommandations visant à aider le pays à jouer un rôle prépondérant dans l’innovation technologique et qui posera les jalons d’une énergie durable, tant au Canada que dans le monde entier.