Les terrains abandonnés au Canada – Retour au vert : Cadre national visant à encourager le réaménagement des sites contaminés admissibles par l’élimination des privilèges de l’État et des arriérés de taxes
Préparé pour : Le Gouvernement du Canada, les gouvernements provinciaux et les municipalités Par la : Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie et le Canadian Brownfields Network Mars 2005

Ce cadre a été créé pour aider le Gouvernement du Canada, les gouvernements provinciaux et les municipalités qui s’intéressent au réaménagement des sites contaminés. Il offre la possibilité aux différents gouvernements du Canada d’encourager le réaménagement d’un grand nombre des quelques 30 000 sites urbains contaminés, ou plus, au moyen d’une approche coordonnée, pratique et cohérente sur le plan national, à savoir : l’élimination des privilèges de l’État et des arriérés de taxes sur les terrains admissibles.

Ce projet a été préparé par la Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie (TRNEE) et le Canadian Brownfields Network (CBN); deux organismes voués à la progression du concept de développement durable dans les collectivités canadiennes.

Table des matières

1. Introduction

1.1 Objet
1.2 Contexte

2. Un cadre national pour l’élimination des privilèges et des arriérés
de taxes

2.1 Un objectif partagé
2.2 Les terrains contaminés admissibles
2.3 Les principes et les critères d’admissibilité
2.4 Les mesures de protection des politiques
2.5 Le protocole d’application

Annexe 1 : Stratégie nationale de réaménagement des sites urbains contaminés pour le Canada
Recommandation 1.2

Annexe 2 : Glossaire de termes sur le réaménagement des sites contaminés

Annexe 3 : Participants à l’atelier des groupes d’experts