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Écologisation du budget
fédéral
Dans son dernier budget, le gouvernement fédéral
a annoncé qu’il examinerait rigoureusement la
possibilité d’utiliser le système fiscal
pour faire progresser les objectifs environnementaux. Dans
le but de déterminer ces possibilités, on a
demandé à la TRNEE de présenter des options
de remises de taxe qui s’appliqueraient aux consommateurs
qui conduisent des véhicules économiques et
d’imposition de frais pour les voitures énergivores.
Au fil du temps, une remise de taxe contribuerait à
améliorer l’efficacité énergétique
des véhicules achetés au Canada, à réduire
les gaz à effet de serre et à améliorer
la qualité de l’air. Pour obtenir de plus amples
renseignements, veuillez consulter le site Web de Finance
Canada : http://www.fin.gc.ca/budget05/bp/bpc5f.htm
En intégrant certaines mesures environnementales
importantes à son budget annuel, le gouvernement fédéral
peut initier l'établissement d'un bien être écologique,
collectif et économique qui serait équilibré
et durable. Des recommandations sont présentées
chaque année au ministre des Finances et au Comité
permanent des finances de la Chambre des communes.
On peut consulter gratuitement les recommandations
de la TRNEE – le résultat de consultations multilatérales
et d’analyses intensives.
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Proposition d'écologisation
du budget fédéral 2005
Politique budgétaire
sur les réductions à long terme des émissions
de carbone
À la suite des exercices d'analyse et
de consultation qu'il a menés, le programme Écologisation
de la fiscalité et Énergie a tiré
de nombreuses constatations et recommandations qui se rapportent
directement aux délibérations en cours sur le
budget de 2005.
 Note
d'information et conseil budgétaire
Contexte
Principales
constatations
Recommandations
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