Étude de cas sur le rôle de la politique fiscale dans la mise en valeur de l’hydrogène Rapport de base et analyse économique Pembina Institute et Canadian Energy Research Institute Le 10 mai 2004

Introduction

La Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie (TRNEE) considère l’écologisation de la fiscalité (EF) comme l’un des moyens les plus puissants dont le gouvernement dispose pour agir sur les résultats économiques et environnementaux. La TRNEE définit l’EF comme une stratégie qui réoriente les programmes de fiscalité et de dépenses publiques de façon à créer des incitatifs qui favorisent véritablement l'évolution vers le développement durable. Beaucoup croient qu’on n’a pas utilisé au maximum ce levier stratégique pour relever les défis posés par les changements climatiques et la consommation d’énergie. Afin d’explorer l’EF à cet égard, le programme EF et Énergie de la TRNEE vise à élaborer et à promouvoir des politiques fiscales qui réduisent uniformément et systématiquement les émissions de carbone produites par l’énergie au Canada, à la fois en chiffres absolus et en pourcentage du produit intérieur brut, sans augmenter les autres polluants. En se fondant sur l’hypothèse selon laquelle de nombreuses technologies émergentes pourraient aider à atteindre cet objectif à long terme, la TRNEE a commandé cette étude sur l’hydrogène, liée à deux autres portant sur le rôle de la politique fiscale dans la promotion de l’énergie renouvelable et de l’efficience énergétique, respectivement.

Pour les besoins du présent projet, on entend par secteur de l’hydrogène tout système énergétique où l’hydrogène est le combustible principal à un point quelconque du procédé. Comme elles utilisent l’hydrogène comme combustible principal (même si dans une pile à combustible fixe type, l’hydrogène n'existe que brièvement et est contenu entièrement dans le système de la pile), les piles à combustible constituent un élément important du secteur. Cette définition exclut à dessein certaines des utilisations les plus courantes de l’hydrogène. L’hydrogène utilisé dans une raffinerie de pétrole pour produire de l’essence et d’autres produits combustibles, par exemple, n’est pas inclus, car dans ce cas, ce n’est pas lui qui constitue pas la principale source de combustible, mais le pétrole. L’hydrogène utilisé en médecine ou en fabrication n’est pas inclus non plus.

On considère l’hydrogène comme une source d’énergie clé à long terme et on reconnaît le rôle qu’il pourrait éventuellement jouer dans la réduction des émissions de carbone. Même si l’on surmonte constamment des difficultés liées aux technologies de l’hydrogène, celles qui persistent sont nombreuses. Le coût en capital relativement élevé de ces technologies demeure en outre un obstacle clé à la pénétration importante des marchés. Avec les États-Unis, le Royaume-Uni, le Japon et l’Allemagne, le Canada est l’un des leaders de la mise au point des technologies de l’hydrogène, mais sans interventions stratégiques d'envergure, la commercialisation généralisée et les retombées économiques connexes à long terme de l’énergie à base d’hydrogène sont peu probables au Canada.

La politique fiscale peut jouer un rôle important en accélérant la pénétration de l’énergie à base d’hydrogène dans les marchés du Canada. Les questions clés à aborder portent toutefois sur le type d’EF qui convient pour promouvoir la mise en valeur à long terme de ce secteur et l’efficacité avec laquelle ces politiques peuvent réduire les émissions de carbone au fil du temps. Pour commencer à répondre à ces questions, nous examinerons dans l’étude de cas sur l’EF et la mise en valeur de l’hydrogène le rôle que la politique fiscale peut jouer dans la promotion des systèmes d’énergie à base d’hydrogène. Cette recherche vise plus précisément à présenter un tableau détaillé de l’économie émergente de l’hydrogène, la voie prévue de sa mise en valeur et la capacité de l’EF de favoriser cette mise en valeur à l’échelon fédéral.

Le présent rapport décrit en détail les conditions de base en fonction desquelles on évaluera des politiques clés d’écologisation de la fiscalité. Nous y décrivons plus précisément l’état actuel de la mise en valeur de l’hydrogène, des filières possibles pour l’hydrogène et le cadre actuel des politiques en la matière. Nous terminons en outre une première évaluation des politiques fiscales visant à faciliter la mise en valeur de l’hydrogène au Canada. Le rapport d’analyse économique, qui accompagne le rapport de base, présente les résultats d’un exercice de modélisation visant à évaluer l’impact d’une série de scénarios sur les politiques fiscales axées sur l’hydrogène.

Le rapport commence par exposer la méthodologie d'analyse. Nous présentons ensuite le secteur actuel de l’hydrogène au Canada et les possibilités de mise en valeur du marché au fil du temps. La section sur les filières de l’hydrogène décrit l’économie de l’hydrogène dans le contexte d’une série de filières énergétiques, ainsi que des applications spécifiques à étudier plus à fond dans le contexte de cette analyse. Nous donnons par la suite le contexte des politiques régissant actuellement la mise en valeur de l’hydrogène au Canada, de même que les obstacles à l’implantation plus poussée des technologies de l’hydrogène dans les marchés canadiens. Nous décrivons ensuite le rôle que les politiques fiscales peuvent jouer pour surmonter ces obstacles, et nous évaluons une liste détaillée de politiques en fonction d’une série de critères d’évaluation. Cette évaluation débouche sur un ensemble précis de politiques fiscales des plus prometteuses quant à l’implantation des technologies de l'hydrogène dans le marché canadien. Nous évaluerons un sous-ensemble de ces politiques fiscales en fonction du modèle Énergie 2020 que nous décrivons dans la dernière section du rapport. Enfin, nous concluons en résumant le rapport de base et en définissant les prochaines étapes de l’analyse des politiques.