Étude de cas sur le rôle de la politique fiscale dans la mise en valeur de l’hydrogène Analyse économique Pembina Institute et Canadian Energy Research Institute Le 10 mai 2004

Introduction

Le présent rapport est le deuxième d'une série de deux qui ont trait à l’Étude de cas sur le rôle de la politique fiscale dans la mise en valeur de l’hydrogène. Le premier, le Rapport de base, présente de l’information fondamentale sur l’état de la mise en valeur de l’hydrogène au Canada et dans le monde, décrit le cadre actuel des politiques du Canada qui ont trait à l’hydrogène et évalue des politiques fiscales qui pourraient faciliter la mise en valeur de l’hydrogène au Canada. L’évaluation des politiques effectuée dans le Rapport de base a permis de dégager sept politiques fiscales capables d’offrir une incitation directe aux technologies de l’hydrogène tout en s’attaquant clairement à un obstacle qui en limite actuellement l’implantation¹ . Les sept politiques sont les suivantes : crédits d’impôt à l'investissement, crédits d’impôt aux producteurs, déduction pour amortissement accéléré, recherche-développement, subventions, crédits d’impôt à la consommation et projets pilotes ².

Comme le démontre le chapitre du présent rapport qui porte sur les résultats du scénario de référence, sans intervention gouvernementale, les technologies de l’hydrogène envisagées dans cette analyse s'implanteront relativement peu dans les marchés. La modélisation initiale entreprise dans le contexte de cet exercice a indiqué que l’écart de prix entre la technologie de l’hydrogène et les technologies concurrentes constitue le principal obstacle à l’implantation de l’hydrogène dans les marchés. C’est pourquoi nous avons choisi les politiques fiscales simulées dans cette analyse parce qu'elles peuvent refermer l’écart de prix décrit ci dessus et rendre l’hydrogène plus concurrentiel. À cette fin, nous avons concentré notre évaluation sur les incitatifs aux producteurs qui visent à réduire le coût de production de l’hydrogène ainsi que sur les incitatifs aux consommateurs afin de réduire le coût des technologies de l’hydrogène dans les applications finales. En ce qui concerne les sept politiques mentionnées ci dessus, il serait possible de toutes les concevoir comme incitatifs aux producteurs ou aux consommateurs. Les crédits d’impôt aux producteurs, les crédits d’impôt aux consommateurs ou les subventions aux producteurs et aux consommateurs d’hydrogène sont toutefois les politiques qui offrent le lien le plus direct, dans l’optique de la modélisation, avec le coût de production de l’hydrogène et le coût d’achat des technologies de l’hydrogène. Les politiques simulées dans le contexte de cet exercice ressemblent donc le plus à celles d’un crédit d’impôt ou d’une subvention aux producteurs ou aux consommateurs. Ce rapport a pour but de présenter les résultats de l’exercice de modélisation qui visait à vérifier l’incidence de ces politiques fiscales sur l’implantation dans les marchés de certaines technologies de l’hydrogène pendant une période donnée.

À la suite de cette introduction, le chapitre sur le cadre et les scénarios de modélisation définit les scénarios fiscaux simulés et décrit la stratégie de modélisation suivie au cours de l'étude. Le chapitre qui porte sur les résultats du scénario de référence et présente les résultats de la modélisation dans le scénario du CO₂ est suivi du chapitre qui traite de l’évaluation des politiques fiscales, où l’on compare les résultats des politiques fiscales à ceux du scénario de référence. Dans le dernier chapitre, on résume et interprète les résultats, en plus de décrire les prochaines étapes de l’étude ainsi que des domaines clés de recherche future.
Dans cet aperçu, il n’est pas question du chapitre sur les émissions de gaz à effet de serre (p. 13).