Réduction
des émissions de soufre produites par la combustion
du mazout lourd – Évaluation quantitative des
instruments économiques :
Sommaire
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Préparé
par
The Delphi Group et Gardner Pinfold & Associates
pour
La Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie
Mars
2003
1.0
Introduction
La
Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie
(TRNEE) a lancé un programme d’écologisation
de la fiscalité (EF) afin d’étudier le
recours à divers instruments économiques pour
donner suite à des préoccupations environnementales.
L’étude de cas sur la réduction des émissions
de soufre rejetées par la combustion de mazout lourd,
a porté avant tout sur les avantages relatifs du recours
aux instruments économiques – par exemple, augmentation
de la taxe sur le produit, ou déduction pour amortissement
– par rapport à des moyens plus courants comme
la réglementation, afin d’atteindre les objectifs
des politiques environnementales.
L’expérience antérieure tirée des
études de cas sur l’écologie de la fiscalité
indique que les bonnes conditions doivent exister pour enquêter
sur l’application pratique d’instruments économiques,
puisque les préoccupations environnementales auxquelles
on donne déjà suite dans le processus d’élaboration
des politiques, offrent des possibilités limitées
de recourir à de nouveaux moyens. Une étude
préliminaire a révélé que les
conditions favorables à l’étude du recours
aux instruments économiques destinés à
réduire les émissions de soufre rejetées
par la combustion de mazout lourd, sont les suivantes :
-
même si Environnement Canada a discuté de mesures
sur la teneur en soufre du mazout lourd, la question en
était encore au stade de la « définition
du problème »;
- on
avait envisagé le recours à des instruments
économiques dans l’avis d’intention de
ce ministère;
- l
l’expérience de l’Union européenne
(UE) indique qu’il est possible de recourir avec succès
aux instruments économiques afin de réduire
la pollution par le soufre causée par la combustion
de mazout lourd.
Ce sommaire présente de l’information de base
sur le mazout lourd et son utilisation, ainsi que les constatations
clés et les conclusions tirées de l’analyse
de rentabilité au cours de laquelle on a comparé
des instruments économiques à la réglementation.
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