Résumé

L’état de l’environnement urbain

La question de la qualité de l’environnement urbain touche un nombre croissant de Canadiens, qui ne cessent de s’installer dans les villes. Le recensement de 2001 a révélé que 80 % d’entre eux vivent dans des centres urbains et la moitié d’entre eux, dans les quatre grandes régions urbaines les plus importantes— la région élargie du Golden Horseshoe, Montréal et la région avoisinante, la région du Lower Mainland en Colombie-Britannique et le corridor Calgary-Edmonton—où s’est concentrée la presque totalité de la croissance démographique au Canada au cours des cinq dernières années.¹

Pourtant, la performance des villes au Canada sur le plan de l’environnement s’est révélée au mieux inégale. En dépit des améliorations qui ont été réalisées dans certains domaines, comme celui de la consommation en carburant des automobiles (à l’exception notable des VUS et des camionnettes), la plupart des indicateurs clés révèlent des tendances négatives : l’utilisation des automobiles est en augmentation, celle des transports en commun, en diminution, et les villes utilisent le sol de moins en moins efficacement. Les concentrations d’ozone au niveau du sol—liées à l’asthme chez l’enfant, à des maladies respiratoires et à une série d’autres problèmes de santé publique—sont aussi en augmentation.

Les effets d’une qualité médiocre de l’environnement urbain se font souvent sentir à la périphérie des villes. Les centres urbains contribuent dans une large mesure aux émissions de gaz à effet de serre. Par conséquent, pour que le Canada soit en mesure de remplir les engagements qu’il a pris en vertu du Protocole de Kyoto, la participation des centres urbains est essentielle. Leur expansion est susceptible d’empiéter sur des terres agricoles à fort rendement et sur des terres écosensibles. Les liens entre la qualité de l’environnement urbain et une saine économie du savoir sont de plus en plus prononcés—p. ex. les conséquences économiques négatives de l’encombrement des voies de circulation pour le commerce, ou le rôle majeur joué par la qualité de l’environnement dans l’attraction et la rétention des talents générateurs de richesse.

Le rôle de la politique budgétaire fédérale

Compte tenu, entre autres, de ces facteurs, le gouvernement fédéral—par le truchement d’initiatives comme le Groupe de travail libéral du Premier ministre sur les questions urbaines et les récents discours du Trône—a reconnu qu’il était nécessaire d’adopter une approche plus stratégique, cohérente et uniforme en matière de qualité de l’environnement urbain. Certes, le gouvernement fédéral a la possibilité d’exercer un leadership dans ce domaine, même dans le cadre restreint de ses compétences sur le plan constitutionnel.

Cependant, une approche uniquement fondée sur la réglementation est vouée à l’échec. Même si elle constitue une option efficace et privilégiée de traiter de nombreuses questions environnementales, la réglementation n’a aucune influence sur la résolution des enjeux liés à l’environnement urbain par excellence : le choix par les individus de l’endroit où ils vont vivre (p. ex. dans des centres déjà urbanisés ou dans de nouvelles banlieues qui empiètent sur les terres agricoles); le choix par les entreprises du lieu où elles vont exercer leurs activités (p. ex. dans des zones déjà bien desservies par les transports en commun ou dans des régions qui ne sont accessibles qu’en voiture); enfin les domaines choisis par les gouvernements pour investir dans des infrastructures et la manière dont ces investissement sont réalisés (p. ex. s’ils investissent dans des infrastructures dites « vertes » ou, au contraire, moins durables sur le plan écologique). Comme ces choix sont fortement influencés par le facteur prix, la politique budgétaire est susceptible d’avoir un impact là où la réglementation n’a aucun effet.

En réalité, les travaux de recherche commandés par la Table ronde—y compris l’analyse complète des politiques et des programmes fiscaux fédéraux ainsi qu’une étude de cas de la région du Grand Toronto — confirment les résultats obtenus auparavant et selon lesquels les politiques fiscales gouvernementales ont un impact notable sur la qualité de l’environnement dans les villes canadiennes. Les politiques fiscales de tous les ordres de gouvernement déterminent les choix concernant les transports, l’emplacement et les marchés immobiliers régionaux. Toutefois, ces impacts des politiques gouvernementales sont pour la plupart involontaires et vont à l’encontre des objectifs de viabilité écologique.

En d’autres termes, il y a une absence marquée de synergie entre les politiques fiscales et autres, pour ce qui touche à la qualité de l’environnement urbain. Il existe aussi une absence de synergie horizontale à l’intérieur d’un même ordre de gouvernement et de synergie verticale entre les gouvernements. Il en découle une mauvaise orientation des ressources publiques et un mauvais fonctionnement des programmes.

Les recommandations

Après plus d’une année de recherches et de consultations, les membres du Groupe de travail sur la viabilité écologique urbaine—ainsi que les experts et intervenants qui ont été consultés—en sont venus à la conclusion que le meilleur moyen d’améliorer la qualité de l’environnement urbain passe par l’adoption de politiques fiscales fédérales qui touchent aux questions interdépendantes de la forme urbaine,² du transport et de la consommation d’énergie. La Table ronde a identifié onze mesures fiscales hautement prioritaires ainsi que cinq domaines qui méritent d’être davantage explorés.

Les trois premières recommandations hautement prioritaires demandent au gouvernement fédéral d’exercer un leadership en matière de qualité de l’environnement urbain, par l’adoption de mesures immédiates et complètes destinées à faire le ménage de sa propre cour. Les recommandations quatre à sept incitent le gouvernement fédéral à collaborer davantage avec les autres ordres de gouvernement, pour les questions liées à l’environnement urbain, par la réalisation d’un plus grand nombre d’investissements stratégiques dans les transports en commun et l’infrastructure municipale. Les quatre dernières recommandations hautement prioritaires portent sur la manière dont le gouvernement fédéral pourrait inciter le secteur privé et les citoyens à utiliser de manière plus efficace l’énergie et les terrains.

Les cinq recommandations à moyen terme visent l’adoption d’une série de mesures fiscales supplémentaires destinées à améliorer l’efficacité énergétique des logements, des automobiles et des carburants renouvelables; ainsi que l’examen de l’impact du transport des marchandises sur la qualité de l’environnement urbain et la mise sur pied d’une approche fédérale plus cohérente en matière de viabilité écologique urbaine.

La Table ronde souhaite que ce rapport attire l’attention, suscite davantage de recherches et favorise la tenue de débats sur la qualité de l’environnement urbain et, en particulier, sur le rôle que doit jouer la politique budgétaire dans l’amélioration de la viabilité écologique des villes canadiennes.

Notes

1 Statistique Canada, Un profil de la population canadienne : où vivons-nous ?, Série analytique du recensement de 2001, catalogue 96F0030XIF100012001.

2 Dans ce rapport, l’expression « forme urbaine » désigne le modèle d’aménagement dans une région urbaine. Elle comprend la densité en milieu urbain, l’utilisation du sol (à des fins commerciales, industrielles, institutionnelles ou d’habitation); l’existence de « nœuds » plus denses, de centres ou de couloirs et le degré de contiguïté du développement urbain ou de dispersion à la périphérie.

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