SOMMAIRE

Le présent document constitue la troisième des trois parties du rapport de l’étude de cas qui porte sur les questions de conservation dans la zone de gestion forestière (ZGF) d’Alberta Pacific (Al-Pac). Dans cette partie, nous présentons un sommaire des principaux obstacles fiscaux et des possibilités que l’on pourrait envisager pour préserver le capital naturel dans la ZGF d’Al-Pac. L’étude de cas a été commandée par la Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie (TRNEE) dans le cadre de son Programme de conservation du patrimoine naturel du Canada : la forêt boréale.

Le capital naturel comprend des ressources telles que les ressources minières, le bois, le pétrole et le gaz, qui fournissent les matières premières servant à la production de biens manufacturés, ainsi que des ressources foncières et en eau qui soutiennent les valeurs non commerciales telles que les possibilités récréatives, la biodiversité et les écoservices. La méthode adoptée pour cette partie du rapport se divise en trois volets. Premièrement, nous avons étudié la documentation publiée sur le plan de l’économie et des politiques afin de dresser une liste de mécanismes fiscaux qui ont été appliqués dans le monde entier à la protection des terres forestières. Nous avons ensuite évalué cette liste pour nous concentrer sur des instruments qui conviendraient au contexte de la forêt boréale : les instruments devaient convenir à l’écosystème et aux secteurs pertinents, tout en étant compatibles aux institutions existantes (telles que le régime de droits fonciers). Nous avons ensuite mené des entrevues avec les intervenants pour recueillir leurs commentaires sur les difficultés auxquelles se heurtent les gestionnaires du territoire dans la gestion des valeurs de la conservation, leurs idées sur la réforme des politiques et des incitatifs qui aideraient les gestionnaires du territoire à atteindre les objectifs de conservation, et l’acceptabilité d’autres réformes fiscales. Nous avons également obtenu d’autres commentaires auprès des intervenants lors de l’atelier sur l’étude de cas tenu à Fort McMurray, le 3 mai 2004.

Les principales conclusions de cette partie du rapport sont résumées ci-dessous. Comme le gouvernement provincial a compétence sur la plupart du territoire et des ressources qui se trouvent dans la ZGF d’Al-Pac, le rapport est axé sur les obstacles et les débouchés provinciaux sur le plan fiscal. Il est à noter qu’un grand nombre de possibilités analysées ci dessous, telles que les droits négociables de développement, sont applicables au delà des frontières de l’étude de cas d’Al-Pac; elles permettront également de protéger davantage la forêt boréale existante contre l’empiètement de la frange agricole.

Obstacles

• Le modèle de planification des activités du gouvernement albertain favorise les mandats de chaque ministère par secteur plutôt que de maximiser la valeur potentielle des terres forestières.
  
• Le régime d’aliénation et de tenure pour l’affectation des droits d’exploitation des ressources sur les terres publiques donne lieu à des externalités ¹ entre secteurs, sans intégrer la valeur du capital naturel.
  
• Les ententes de gestion forestière comportent de nombreuses restrictions qui entraînent une utilisation inefficace des terres forestières et qui réduisent la capacité d’Al Pac de gérer le capital naturel. Il s’agit entre autres des frais de droits de coupe, des restrictions de contiguïté, des clauses d’« appurtenancy » (obligation de faire usiner les billots sur place), des exigences de type « à prendre ou à laisser », et du principe du rendement soutenu, qui sous-tend le calcul de la possibilité annuelle de coupe.
• Les obstacles relatifs au secteur énergétique comprennent les taxes et les subventions qui accélèrent l’exploration et l’exploitation des ressources énergétiques, les exigences de concession pour le pétrole et le gaz naturel, et l’absence de redevances pour l’accès à l’eau.

Débouchés

• Les comptes de ressources naturelles et une série commune d’indicateurs de durabilité gérés par tous les ministères pourraient servir à améliorer le modèle de planification des activités en Alberta.
• Des droits accrus sur les ressources non ligneuses amélioreraient la gestion des valeurs autres que le bois sur les terres publiques.
• Les droits de développement négociables pourraient servir à mettre en œuvre les seuils de perte de forêt ou d’habitat dans la forêt boréale.
• Les crédits de carbone permettraient de maintenir les bilans de carbone et de réduire la perte de couvert forestier.
• Les servitudes du patrimoine pourraient s’appliquer aux terres publiques pour maintenir l’habitat.
• Les crédits d’impôt pour l’investissement forestier pourraient s’appliquer aux investissements forestiers réalisés par n’importe quel secteur.
• Les frais d’accès et d’utilisation pour les routes qui ne sont pas déclassées pourraient réduire le morcellement des forêts et les interactions entre espèces liées à l’accès humain.