Étude de cas sur la conservation en Abitibi (frontière Québec-Ontario) ArborVitae Environmental Services Boldon Group Alexandre Boursier Lorne Johnson Thomas Stubbs
Cette étude de cas a été commandée comme recherche de base pour La Conservation du capital naturel du Canada: Le programme de la forêt boréale. Les opinions exprimées dans l’étude de cas sont celles des auteurs et ne représentent pas nécessairement celles de la Table ronde nationale, de ses membres ou des membres du Groupe de travail du programme. 21 juillet 2004

Préface

Le programme relatif à la Conservation du patrimoine naturel du Canada de la Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie (TRNEE) vise à examiner l’état de la conservation du patrimoine naturel et à cerner les principaux défis et débouchés existants à l’échelle nationale au Canada. Jusqu’à ce jour, les résultats de ce programme ont incité la TRNEE à creuser davantage la question de l’étendue et de l’efficacité des initiatives de conservation entreprises dans le paysage terrestre fonctionnel du Canada. L’organisme reconnaît que l’étendue de la partie non classée du paysage terrestre, conjuguée à la pression croissante dont elle fait l’objet en ce qui concerne son exploitation, rend impérieuse la nécessité d’intensifier les efforts de conservation et d’utiliser les ressources durables qu’elle possède. En outre, au fur et à mesure que la pression liée à l’exploitation s’intensifie, en particulier dans la forêt boréale, et que les dernières régions éloignées sont menacées par des initiatives visant à en ouvrir l’accès, la TRNEE considère qu’il existe une occasion limitée dans le temps d’établir le cadre nécessaire au maintien du capital naturel de cette écorégion.

Ainsi, la TRNEE a mis sur pied un programme secondaire visant à étudier les manières de faire progresser la cause de la conservation au sein des paysages terrestres fonctionnels de la forêt boréale, en insistant sur une réforme de la réglementation et de la politique budgétaire. Le nouveau programme, intitulé Conservation du patrimoine naturel du Canada : la forêt boréale, comporte les objectifs suivants :

• formuler des recommandations à court et à moyen termes sur le plan de la réglementation et de la politique budgétaire, visant à alléger les obstacles à la conservation;
• repérer les pratiques exemplaires et les incitatifs et instruments à l’échelle nationale;
• décrire le défi actuel, le rôle des principaux intervenants et l’éventail des politiques exerçant une influence sur la conservation de la forêt boréale au Canada.

Pour mettre en œuvre le programme, la TRNEE a créé un groupe de travail comprenant des représentants du secteur de l’industrie extractive, des organismes non gouvernementaux, du milieu universitaire et des organismes autochtones nationaux.

À l’appui des objectifs mentionnés ci-dessus, le programme consacré à la forêt boréale devrait déboucher sur les travaux suivants : un rapport de la série L’État du débat et trois études de cas. Le rapport L’État du débat soulignera les enjeux actuels dont fait l’objet la forêt boréale du Canada, repérera les pratiques exemplaires et évaluera le rôle potentiel de la réglementation et de la politique budgétaire aux fins de conservation ainsi que l’intégration du facteur « conservation » à l’activité économique exercée dans la forêt boréale canadienne. Le rapport évaluera l’état du débat relatif aux efforts de conservation entrepris dans la forêt boréale canadienne et résumera l’étendue du consensus et les motifs de désaccord.

Les études de cas visent un triple objectif :

• faire ressortir les principaux obstacles d’ordre réglementaire ou fiscal à la conservation dans les trois régions visées par les études de cas, en particulier ceux qui revêtent une envergure nationale;
• cerner les domaines de recommandations pratiques et applicables à l’échelle nationale sur la manière dont la réglementation et la politique budgétaire pourraient promouvoir la conservation au sein de la forêt boréale, tout en respectant l’objectif général du programme et en instruisant la mise au point d’une politique relative à ce sujet;
• indiquer (le cas échéant) des exemples de pratiques exemplaires actuelles et les incitatifs et instruments à l’échelle nationale qui visent à établir un équilibre entre la conservation et le développement économique.

Trois régions ont été choisies pour faire l’objet d’une étude de cas :

• la région de gestion Muskwa-Kechika (située au nord-ouest de la Colombie-Britannique et englobant une partie du Yukon et des Territoires du Nord-Ouest);
• la région de gestion Al-Pac Forest (située au nord-est de l’Alberta);
• l’Abitibi-Témiscamingue (située à la frontière Québec-Ontario), objet du présent rapport.

Les régions visées aux fins d’études de cas ont été choisies par le groupe de travail sur la forêt boréale en fonction des critères suivants:

• contraintes liées à des utilisations et à des conflits multiples (implication de plusieurs secteurs liés à l’exploitation des ressources naturelles);
• présence de juridictions multiples;
• existence d’approches innovatrices (exemples de pratiques exemplaires);
• intégration des forêts-parcs à trembles, de la taïga et de la forêt boréale;
• potentiel de génération d’un élan de progrès;
• représentation géographique équilibrée.

La politique de réglementation et la politique budgétaire se situent au cœur des études de cas. La réglementation est un outil clé de détermination de la manière dont l’exploitation des ressources est répartie et gérée, et elle a des répercussions claires sur la conservation. La politique budgétaire constitue l’un des outils les plus puissants mis à la disposition du gouvernement pour influencer les débouchés au sein de l’économie. Toutefois, elle n’est pas employée en général de manière cohérente et stratégique dans la promotion des objectifs de développement durable.

Les études de cas portent sur la conservation des paysages terrestres fonctionnels. Elles visent à faciliter une exploitation qui soit plus durable que les méthodes actuelles et non seulement à créer des zones protégées supplémentaires. Par conséquent, elles examineront des domaines où le risque de perte environnementale ou de dégradation de l’environnement est réel, où les intérêts à long terme de la société seraient mieux servis par une approche plus prudente, et où il existe des lacunes dans la série actuelle de freins et de contrepoids.