ÉVALUATION DE L’INITIATIVE SUR LES INDICATEURS DE L’ENVIRONNEMENT ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE (IEDD)

Rapport final

le 27 mai 2004

Résumé

Ce résumé offre un bref aperçu et une synthèse des principales conclusions de l’Évaluation de l’Initiative des indicateurs de l’environnement et du développement durable. Les conclusions détaillées figurent dans le corps du rapport d’évaluation.

1.0 Introduction et aperçu de l’évaluation

1.1 Introduction

L’Initiative des indicateurs de l’environnement et du développement durable (IEDD) a été mise sur pied en 2000 pour répondre à la nécessité de déterminer des indicateurs nationaux qui tiendraient plus rigoureusement compte des principaux éléments de l’actif humain et naturel essentiels au maintien d’une économie dynamique et d’un environnement sain pour la population canadienne. La Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie (TRNEE) avait reçu le mandat d’établir quelques indicateurs nationaux faciles à comprendre, techniquement rigoureux et crédibles sur l’environnement et le développement durable, en sollicitant l’apport d’un vaste éventail de parties intéressées. En collaboration avec des partenaires clés, notamment Statistique Canada et Environnement Canada, et un comité directeur multisectoriel, la TRNEE a établi une liste de six indicateurs de l’environnement et du développement durable qui viennent s’ajouter aux indicateurs macroénomiques en place comme le produit intérieur brut (PIB).

1.2 Aperçu de l’évaluation

L’objectif de l’Évaluation de l’Initiative des indicateurs de l’environnement et du développement durable était de mesurer les résultats de l’Initiative à ce jour en fonction des objectifs visés. Plus particulièrement, R.A. Malatest & Associates Ltd. a effectué une étude de cas pour évaluer la pertinence de l’Initiative et les résultats obtenus jusqu’à maintenant (intermédiaires et stratégiques). Il ne faut pas oublier que l’évaluation porte sur une courte période puisque le rapport de la TRNEE de la série l’État du débat sur les indicateurs de l’environnement et du développement durable au Canada a été publié il y a à peine un an (2003).

La structure de l’évaluation reposait sur le Cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats mis au point par le TRNEE par le biais duquel elle effectue une mesure continuelle du rendement et des évaluations périodiques. La chaîne des résultats de l’Initiative des IEDD figure au tableau R.1 de la page suivante.

Tableau R.1
Chaîne des résultats de l’Initiative des IEDD

2.0 Méthodologie de l’évaluation

L’évaluation a été effectuée entre le 19 février 2004 et le 29 avril 2004, au moyen des méthodes de recherche suivantes :

• Une analyse documentaire portant sur plus de 130 documents, rapports et articles récents (postérieurs à 1998);
• Un total de 40 interviews auprès de représentants officiels du gouvernement fédéral (20), de gouvernements provinciaux et d’administrations municipales (7), d’organisations non gouvernementales et sans but lucratif (6), de représentants du secteur privé (5), de représentants du monde de l’éducation et de scientifiques (2).
  
  Les données recueillies à partir de ces recherches ont servi à évaluer la pertinence permanente de l’Initiative des IEDD et les résultats du programme à ce jour.

3.0 Résultats de l’évaluation : la pertinence du programme

Résultats de l’évaluation :

• La question des indicateurs de l’environnement et du développement durable est considérée comme une priorité importante par les gouvernements fédéral, provinciaux et par les administrations municipales ainsi que par les organisations non gouvernementales, les organismes sans but lucratif et par les organismes du secteur privé, comme le révèlent les entrevues effectuées.
• La question des indicateurs de l’environnement et du développement durable a toujours été présentée comme une priorité du gouvernement fédéral, plus particulièrement par Paul Martin depuis 2000. L’Initiative des IEDD est citée dans les principaux documents de programme fédéraux comme le discours du Trône de 2004 et le plan budgétaire de 2004.
• La TRNEE est en mesure d’ajouter une valeur importante à la question.
• D’autres travaux sur les indicateurs ont été entrepris, mais l’Initiative de la TRNEE est unique à cause des caractéristiques suivantes :
  • elle intègre des mesures sur l’environnement, l’économie et le capital humain;
  • elle porte sur la nécessité de constituer de nouvelles données nationales et de les relier aux données économiques existantes;
  • elle est menée par le gouvernement et alimentée par le gouvernement, les ONG, les entreprises et les universités.
• Les activités mises sur pied par la TRNEE ont l’avantage d’être très utiles pour l’élaboration des indicateurs de l’environnement et du développement durable. La valeur de ces activités a été jugée très utile ou essentielle. L’élaboration de recommandations s’adressant expressément aux décideurs a été considérée comme l’activité la plus utile de la TRNEE.

4.0 Évaluation des résultats intermédiaires et stratégiques

Résultats de l’évaluation :

• Tous les représentants fédéraux interviewés connaissaient le rapport sur l’État du débat. Quatre-vingt pour cent des parties interrogées ont affirmé que leur compréhension de la question avait augmenté à la suite de l’Initiative de la TRNEE.
• Il faut garder à l’esprit que l’Initiative de la TRNEE a peut-être attiré des gens déjà au courant des enjeux entourant la question des indicateurs de l’environnement et du développement durable de sorte que les résultats peuvent être biaisés en ce qui a trait au nombre d’intervenants qui affirment connaître l’Initiative.
• Le rapport de la TRNEE contribue de façon unique à l’élaboration de la politique fédérale. Même si les intervenants n’ont pas été interrogés pour savoir si les recommandations du rapport avaient été mises en application, étant donné la nouveauté de l’Initiative, des représentants du gouvernement fédéral et des intervenants ont signalé que la TRNEE avait contribué à l’accélération de l’intérêt envers les indicateurs de l’environnement et du développement durable sur le plan de la définition des comptes nationaux.
• En ce qui concerne les indicateurs, le gouvernement du Canada est allé de l’avant en mentionnant les indicateurs de l’Initiative dans des documents comme Le rendement du Canada 2003 (rapport annuel du président du Conseil du Trésor au Parlement sur le rendement du gouvernement).
• Les intervenants nationaux ont signalé que l’Initiative de la TRNEE sur les IEDD avait favorisé l’élaboration d’indicateurs à tous les ordres de gouvernement.
• Le fait que la TRNEE soit perçue comme en mesure de recueillir la participation de différents intervenants de divers ordres de gouvernement et diverses régions du Canada, ainsi que de divers secteurs, pourrait en partie expliquer le succès de l’Initiative à certains autres ordres de gouvernement.