Le 31 mars 2004

Présenté par :
David B. Watters, B.A., LL.B.
Président
Global Advantage Consulting Group

I. BUT

Ce rapport vise à résumer les points de vue des hauts fonctionnaires du gouvernement fédéral qui ont travaillé avec la Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie (TRNEE) au cours des dernières années. On leur a demandé d’évaluer le rendement de la Table ronde nationale, en particulier en ce qui concerne les présentations budgétaires récentes, et de fournir des suggestions précises quant aux améliorations que la TRNEE pourrait apporter.

II. CONTEXTE

Au moment où la TRNEE examine les priorités du nouveau gouvernement fédéral, incluant son soutien au développement durable, l’organisme aurait intérêt à réfléchir sur les points de vue des hauts fonctionnaires fédéraux en ce qui concerne la contribution de la Table ronde au chapitre du maintien de l’équilibre entre la prospérité économique et la conservation de l’environnement, en particulier dans les présentations budgétaires récentes.

III. APPROCHE

Au cours du mois de mars 2004, David B. Watters a interviewé douze hauts fonctionnaires fédéraux des principaux ministères clients (Environnement Canada, Ressources naturelles Canada, Finances Canada, Industrie Canada, le Secrétariat du Conseil du Trésor et le Bureau du Conseil privé). Deux semaines avant l’entrevue, on leur avait fait parvenir une lettre et un questionnaire pour les informer du contexte de l’entrevue et les aider à faire leur évaluation. Chaque interview, mené en tête à tête, a duré entre trente et quarante-cinq minutes.

IV. CONCLUSIONS

Quelle est l’efficacité des présentations budgétaires de la TRNEE?

• Les répondants ont laissé entendre que, pour être utiles, les projets de budget devraient être mieux ciblés (moins de priorités) et mieux chiffrés.
• Les participants ont recommandé que l’on élabore les projets de budget dans la perspective du ministère ou de l’organisme central visé, afin d’améliorer la capacité du gouvernement fédéral à mettre en œuvre l’initiative.
• Les répondants sont d’avis que la TRNEE devrait améliorer son suivi lorsque le ministère fournit des conseils constructifs au sujet des recommandations budgétaires.
• Les participants ont recommandé que la TRNEE améliore ses exposés oraux et ses présentations à Finances Canada et qu’elle positionne également ses avis en relation avec d’autres groupes clés du secteur du développement durable.
• Quant au choix du moment des présentations budgétaires, les répondants ont suggéré que la TRNEE effectue une première présentation durant l’été, une deuxième présentation au début de l’automne et une dernière à la fin de l’automne. Cette façon de faire permettrait de déterminer rapidement les questions à examiner et, dans certains cas, d’élaborer des solutions en collaboration au début de l’automne.
• Les participants ont suggéré que la TRNEE demande la tenue d’une réunion annuelle avec le ministre des Finances en vue de maintenir son profil et de personnaliser ses activités.
• Les répondants ont recommandé que la TRNEE communique ses avis budgétaires aux cadres supérieurs des ministères clés (autres que le Conseil du Trésor et le ministère des Finances) qui n’auraient pas été tenus au courant de sa présentation budgétaire.

Quelle est la valeur des rapports et des documents de la TRNEE?

• La plupart des participants accordent une valeur élevée aux rapports et aux documents de la TRNEE; ils considèrent qu’ils présentent une analyse claire, professionnelle et équilibrée.
• Les participants ont mentionné que la TRNEE a fourni des avis utiles dans les domaines du changement climatique, de l’échange des droits d’émission et des indicateurs, et qu’elle a également détecté de nouvelles questions clés (par exemple, ils ont souligné les travaux de dépistage rapide de la TRNEE dans le domaine des sites contaminés).
• Certains répondants pensent que la TRNEE devrait présenter ses avis de façon plus dynamique dans les milieux gouvernementaux.
• D’autres répondants ont suggéré que la TRNEE accroisse l’utilité de ses rapports en les présentant de façon moins théorique, plus pratique.

Quelle est l’efficacité de la TRNEE à fournir des conseils généraux en matière de programme d’action?

• Les hauts fonctionnaires ont recommandé que la TRNEE fournisse au gouvernement fédéral une stratégie à plus long terme sur le développement durable.
• Plusieurs répondants pensent que la TRNEE devrait informer les ministères et les organismes clés de ses plans et priorités à mesure qu’elle élabore ses plans de travail quinquennaux.
• Les participants pensent que, lorsque la TRNEE fournit des avis, l’importance de son rôle, comme institution, devrait être davantage mis en évidence.

Quelle est l’efficacité des processus d’élaboration de politiques et de consultation de la TRNEE?

• Les répondants ont donné des notes élevées à la TRNEE pour son professionnalisme en matière de processus d’élaboration de politiques et de consultation, notamment en ce qui concerne
  • la qualité des experts qu’elle réussit à attirer pour participer aux discussions;
  • l’impartialité et la neutralité dont elle fait preuve lorsqu’elle dirige des réunions, tire des conclusions et formule des recommandations sur les questions clés.
• Les répondants reconnaissent et approuvent les assises analytiques solides qui servent de base aux processus d’élaboration de politiques et de consultation.

Quelle est l’efficacité du processus de communication de la TRNEE (activités de sensibilisation, colloques et conférences)?

• La plupart des répondants pensent que les activités de sensibilisation, les colloques et les conférences de la TRNEE sont bien préparés et bien gérés.
• Les participants ont signalé que la TRNEE, en tant qu’institution, se doit de resserrer et de régulariser ses relations avec les hauts fonctionnaires fédéraux.
• Les répondants ont proposé que la TRNEE parraine des activités informelles destinées aux hauts fonctionnaires fédéraux, comme les soupers et les rencontres organisés à Ottawa pour les hauts fonctionnaires par le Forum des politiques publiques. Ces rencontres pourraient servir à tenir les fonctionnaires au courant des projets de l’organisme et à leur expliquer comment la TRNEE pourrait aider le gouvernement à atteindre ses priorités.
• Les participants ont recommandé que la TRNEE trouve des moyens d’informer les ministres fédéraux ou de participer à l’élaboration du contenu des discussions fédérales-provinciales pertinentes.

IV. CONCLUSION

Dans l’ensemble, les répondants ont évalué le rendement de la TRNEE de façon positive; ils considèrent également qu’elle joue un rôle très important. Toutefois, les décideurs fédéraux s’attendent à une contribution supérieure de la TRNEE en matière de conseils généraux, complets et stratégiques sur les questions qui touchent l’interaction entre l’économie et l’environnement. De plus, les décideurs fédéraux veulent que la TRNEE resserre et régularise ses communications continues avec le gouvernement au chapitre du développement durable.