Évaluation du programme sur
la viabilité écologique urbaine

Rapport final

le 14 mai 2004

RÉSUMÉ

Ce résumé offre un bref aperçu et une synthèse des principales conclusions et recommandations découlant de l’évaluation du programme sur la viabilité écologique urbaine mené à bien par la Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie. Les conclusions détaillées figurent dans le corps du rapport.

R.1 CONTEXTE

La Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie (TRNEE) a été créée par une loi du Parlement en 1994. Organisme consultatif indépendant, elle a pour mission de prodiguer aux décideurs, aux leaders d’opinion et à la population canadienne en général, des conseils et des recommandations sur la promotion du développement durable.

Le programme sur la viabilité écologique urbaine vise à définir le rôle que le gouvernement fédéral pourrait exercer dans les villes, en particulier, par une utilisation plus efficace de la politique budgétaire. Afin de remplir cet objectif, la TRNEE a entrepris des recherches innovatrices et des consultations multipartites. Ces travaux de recherche ont mené à la rédaction d’un rapport de la série l’État du débat intitulé, La qualité de l’environnement dans les villes canadiennes : le rôle du gouvernement fédéral, qui rend compte en détail des résultats du programme, et formule une série de recommandations pratiques à l’intention du gouvernement fédéral. La TRNEE a récemment clos cette initiative par une tournée pancanadienne destinée à faire connaître et à promouvoir ce rapport.

La TRNEE s’engage à faire connaître les résultats de ses travaux à la population canadienne en améliorant la qualité de l’information sur ses programmes et leurs conclusions. Pour ce faire, la TRNEE a élaboré un Cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats (CGRR) qui sert à mesurer le rendementde manière régulière ainsi qu’à réaliser des évaluations périodiques, et ce, grâce à une approche fondée sur l’étude de cas. Ce rapport présente les résultats d’une évaluation par étude de cas du programme de la TRNEE sur la viabilité écologique urbaine, conformément à un cadre d’évaluation élaboré pour le CGRR.

R.2 OBJECTIFS

L’évaluation vise avant tout à :

• Effectuer une évaluation par étude de cas du programme de la TRNEE sur la viabilité écologique urbaine en recourant à l’examen d’une série de certains sujets d’évaluation dans le but de tirer des conclusions sommatives sur la pertinence et les résultats (résultats intermédiaires et stratégiques) de l’initiative.
  

R.3 APPROCHE D’ÉVALUATION ET MÉTHODOLOGIE

R.3.1 Sujets d’évaluation

L’évaluation visait à tirer des conclusions sur les sujets suivants :

• la pertinence,
• les résultats.

R.3.2 Méthodologie

L’évaluation a donné lieu à un examen complet de la documentation et à 31 entrevues auprès de personnes qui s’intéressent de manière notoire à la viabilité écologique urbaine ou dont on pourrait s’attendre à ce qu’elles aient un tel intérêt. Les personnes interrogées étaient issues de trois grands groupes : gouvernement (fédéral, provincial, municipal); industrie; organisations non gouvernementales et autres.

R.4 ÉVALUATION DU PROGRAMME DE LA TRNEE SUR LA VIABILITÉ ÉCOLOGIQUE URBAINE

R.4.1 Description de l’Initiative

En janvier 2001, la TRNEE a publié un rapport intitulé Déclaration sur le millénaire – Atteindre un équilibre : quatre défis pour le Canada au cours de la prochaine décennie. L’un des défis majeurs révélés par la déclaration visait la gestion des espaces urbains dans le but de créer des milieux plus sains. Ce défi a mené au lancement du programme sur la viabilité écologique urbaine en décembre 2001. Le programme sur la viabilité écologique urbaine était conçu pour combler une importante lacune en contribuant à définir plus clairement le rôle du gouvernement fédéral en matière de questions urbaines. Ainsi, le programme s’est attaché tout d’abord à identifier les politiques budgétaires particulières destinées à améliorer la qualité de l’environnement urbain.

Pour élaborer le rapport de la série l’État du débat, le groupe de travail a entrepris les travaux suivants :

• un inventaire des programmes et des politiques budgétaires ayant une incidence sur la qualité de l’environnement urbain (analyse horizontale);
• une étude de cas portant sur l’interaction entre les programmes et politiques budgétaires fédéraux, provinciaux et municipaux, et leur impact sur la qualité de l’environnement urbain (analyse verticale);
• deux réunions d’experts chargées d’étudier une longue liste de nouvelles mesures fiscales éventuelles censées favoriser l’amélioration de la qualité de l’environnement urbain;
• un atelier multipartite destiné à examiner une courte liste de mesures fiscales prioritaires.

Pour clore l’initiative, la TRNEE a récemment terminé une tournée pancanadienne visant à faire connaître et à promouvoir le rapport de la série l’État du débat dans sept villes canadiennes.

R.4.2 Chaîne des résultats de la TRNEE

La chaîne de résultats figure au tableau R.1. Elle illustre les conclusions de l’évaluation. En tant que pierre angulaire des travaux de la TRNEE, le modèle logique doit fournir une image précise et pratique des résultats souhaités et envisagés. C’est dans cette optique que l’équipe d’évaluation tient à formuler les observations suivantes :

• la chaîne de résultats décrit de manière fidèle la logique d’ensemble qui ressort des activités de la Table ronde;
• l’initiative sur la viabilité écologique urbaine s’est prévalue des principales activités menées par la TRNEE.

Tableau R-1
Chaîne des résultats –Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie

R.4.3 Évaluation de la pertinence

Conclusions de l’évaluation :

• La viabilité écologique urbaine est clairement une priorité importante pour les gouvernements fédéral et municipa aux, les groupes de recherche en politique non gouvernementaux, les secteurs d’activité clés et le public en général. Cette question constitue une priorité évidente pour la moitié des gouvernements provinciaux, mais non pour la seconde moitié. La question a acquis de l’importance entre 2002 et 2004.
• La viabilité écologique urbaine, incluant l’infrastructure urbaine, est régulièrement citée comme une priorité nationale d’importance et figure souvent au rang des objectifs du gouvernement fédéral dans ses documents relatifs à son orientation, comme les budgets, le discours du Trône de 2004 ainsi que les stratégies ministérielles portant sur le développement durable. Le sujet a reçu une attention accrue à titre de priorité nationale en 2004.
• La TRNEE est en mesure d’ajouter une valeur « très importante » ou « importante » sur le sujet de la viabilité écologique urbaine, et aucune autre organisation à elle seule n’a été régulièrement citée comme étant mieux placée pour aborder des enjeux d’envergure nationale.
• Il n’existe pas d’initiatives comparables entreprises par d’autres organisations, y compris par des agences gouvernementales fédérales ou des groupes de travail et autres groupes de réflexion en matière de politique publique. Le document de définition de la question démontre de manière persuasive que c’est la TRNEE qui a pris l’initiative d’examiner cette question.
• Le type d’activités menées par la TRNEE a de grandes chances d’être utile en matière de viabilité écologique urbaine tant à l’échelle nationale que régionale ou locale. L’utilité des diverses activités entreprises à l’échelle nationale dépend de l’orientation donnée à la question par l’auteur de la proposition. En effet, les questions urbaines prennent une coloration différente selon le lieu géographique et d’autres facteurs locaux ou régionaux. L’élaboration de recommandations particulières visant le rôle du gouvernement fédéral a été considérée comme très précieuse pour la viabilité écologique urbaine.

R 4.4 Évaluation des résultats

Conclusions de l’évaluation :

• Les clients fédéraux issus des domaines de compétence fédéraux ciblés, ainsi que les intervenants nationa, connaissent et comprennent les problèmes, les perspectives et les recommandations qui ont été révélés et étudiés par la TRNEE.
• Les personnes-ressources au gouvernement fédéral qui sont au courant de la viabilité écologique urbaine et s’y intéressent, se sont montrées plus enclines à répondre à une demande d’entrevue. Ce facteur est susceptible de biaiser les résultats de sorte qu’une plus grande proportion du public cible fédéral semble être au courant de l’initiative que ce qui est représentatif de ce public cible.
• Le rapport de la TRNEE constitue une contribution importante à la politique fédérale. Au moins une recommandation a déjà été présentée pour adoption (bien que le degré d’influence de la TRNEE sur cette décision ne puisse être précisé à partir des faits à notre disposition).
• Trois facteurs clés peuvent limiter à plus long terme l’adoption des recommandations : l’absence d’un mécanisme de surveillance propre à permettre leur mise en œuvre; le rôle des provinces dans les affaires municipales et le besoin corrélatif de poursuivre de multiples discussions bilatérales afin de mettre en application des recommandations particulières; l’absence d’un environnement global de politique fédérale en matière d’énergie et d’utilisation d’instruments fiscaux destinés à favoriser la viabilité écologique urbaine, et autres approches liées à l’efficacité énergétique.
• L’initiative de la TRNEE sur la viabilité écologique urbaine est clairement susceptible d’influencer, outre les décisions du gouvernement fédéral, celles d’autres ordres de gouvernement, des groupes de réflexion et du secteur privé; le degré d’influence de cette question sur les décideurs provinciaux varie d’une province à l’autre.
• Outre la possibilité pour la TRNEE de réunir les intervenants dans le cadre d’un forum neutre, la qualité du travail et la crédibilité des personnes qui dirigent l’initiative ont certainement contribué au fait qu’on s’attend à ce que les recommandations contenues dans le rapport influencent les décisions en matière de politique publique à de nombreux niveaux.
• Certains secteurs industriels clés auraient pu être en mesure de contribuer à l’initiative, mais ils ne figuraient pas parmi les secteurs sollicités à l’occasion de la tournée pancanadienne, en particulier, le secteur agricole et la représentation la plus large du secteur de la construction de l’infrastructure.