Rares sont ceux qui doutent encore du rôle de la gent humaine dans le changement climatique et le réchauffement de la planète. Mais nombreux sont ceux qui frémissent face au coût de la réduction des émissions de gaz à effet de serre qui causent ces phénomènes. Le Canada se classe deuxième au monde pour l’émission de gaz à effet de serre par habitant. Si nous ratifions le Protocole de Kyoto, nous devrons les réduire de 6 p. 100 par rapport aux niveaux de 1990. Ceci sous-entend une réduction de 26 p. 100 de nos émissions par rapport à aujourd’hui, parce qu’elles sont beaucoup plus importantes maintenant qu’en 1990. Par contre, si nous ne ratifions pas Kyoto, nous devrons néanmoins intervenir pour stopper le changement climatique.

C’est pourquoi la Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie se réunit aujourd’hui, à Toronto, avec des centaines de dirigeants d’entreprises du secteur environnemental et du milieu communautaire, pour explorer l’échange de droits d’émission, instrument de réduction des émissions.

L’échange de droits d’émission, a recourt au marché privé pour atteindre les objectifs de réduction d’émissions néfastes, en encourageant la mise en œuvre des réductions là où elles peuvent se faire le plus économiquement possible.

Le gouvernement fixe les obligations de l’industrie en matière de réduction. Supposez que l’industrie A peut diminuer ses émissions à peu de frais; elle a alors un incitatif financier de procéder à des réductions supplémentaires parce qu’elle pourra en vendre l’excédent. L’acheteur? L’industrie B, pour qui la réduction de ses émissions s’annonce très coûteuse, peut dorénavant réaliser des économies, en achetant les réductions supplémentaires de l’industrie A.

En fin de compte, l’ensemble des réductions des émissions se réalise, mais à un coût global moins élevé.

Cet instrument d’échange minimiserait toute perturbation économique et protégerait la compétitivité du Canada dans la transition vers un monde où le carbone fait l’objet de restrictions. Les bénéficiaires seraient les services publics, les usines de traitement des hydrocarbures, telles que les exploitations de sable bitumineux de l’Alberta, d’envergure internationale et en plein essor, et les raffineries.

L’échange de droits d’émission consiste à accorder une valeur monétaire pour la réduction de chaque unité d’émission. Ceci incite la recherche et la mise en œuvre de mesures moins coûteuses de réduction des émissions. Franchement, l’un des incitatifs clés qui a toujours manqué en matière de protection de l’environnement, c’est la motivation du profit, le moteur même de notre économie. Si l’échange de droits d’émission offre une récompense financière pour un assainissement judicieux, tant mieux.

Si le Canada ratifie bel et bien le Protocole de Kyoto, une étude réalisée pour la Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie révèle que, d’ici à 2010, le coût (en grande partie transitoire) atteindrait 40 milliards de dollars, et ce, sans système d’échange de droits d’émission. Mais, toujours selon la même étude, ce coût pourrait être réduit de 52 à 97 p. 100, d’après les prévisions, si l’on adoptait un système d’échange.

L’échange de droits d’émission n’avait pas bonne presse au Canada; il était considéré comme une trahison, un moyen pour l’industrie d’acheter le droit de polluer. Si un système d’échange repose sur de fermes exigences de réduction des émissions, s’il est transparent et rigoureusement appliqué, les expériences menées aux États-Unis laissent entendre que l’échange de droits d’émission peut servir, à la fois, l’environnement et l’économie.

Lorsque les Américains ont décidé de lutter contre les pluies acides en 1991 en exigeant une forte réduction des émissions de dioxyde de soufre, ils ont mis sur pied un programme d’échange. Les services publics d’électricité, qui sont une source majeure de pollution par le dioxyde de soufre aux États-Unis, ont atteint les objectifs de réduction censés protéger l’environnement, et l’échange de droits d’émission leur permet de réaliser des économies évaluées à 1,6 milliards de dollars, par an. Une étude a révélé que les services publics participant à un tel programme, ont réalisé des économies de 75 à 80 p.100 par rapport aux frais qu’ils auraient encouru pour effectuer les mêmes réductions sans système d’échange.

L’échange de droits d’émission aux États-Unis présente également l’avantage de réduire le coût d’un vaste éventail d’autres programmes d’assainissement de l’environnement (grâce à l’échange de droits d’émission, le coût de la réduction du dioxyde d’azote qui cause le smog à Chicago a diminué d’environ 90 p. 100).

D’autres pays emboîtent déjà le pas. Le Danemark et le Royaume-Uni sont à mettre sur pied des programmes d’échange de droits d’émission pour respecter leurs obligations fixées par le Protocole de Kyoto. L’Union européenne s’apprête à adopter un programme semblable, qui entrera en vigueur d’ici à 2005. Un marché international est à coup sûr en train de voir le jour. Le Canada devrait aussi amorcer, et sans tarder, la création de son programme national d’échange. Nous serons alors mieux placés pour influer sur la forme que prendra le marché international, et pour nous adapter. Nous serons gagnants, si les caractéristiques du marché sont favorables aux besoins particuliers du Canada. En bref, nous pouvons devenir des décideurs, et non des suiveurs.

La valeur du marché canadien d’émissions de carbone pourrait atteindre deux milliards de dollars par an. Gardons donc les commissions chez nous.

Même si l’échange de droits d’émission ne change rien à la quantité de la réduction des émissions, il change l’endroit où se font ces réductions. Il devient ainsi un outil particulièrement précieux pour réduire les gaz à effet de serre : Le changement climatique est un problème mondial, donc peu importe que les émissions soient réduites à Toronto ou à Tombouctou.

Le défi de la réduction des gaz à effet de serre est redoutable pour le Canada. Exploitons donc la force du marché pour obtenir une réduction du coût.

David J. McGuinty est Président-Directeur général de la Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie.