I. LE CONTEXTE

En février 2002, le gouvernement fédéral a publié deux documents d'orientation, Atteindre l'excellence et Le savoir, clé de notre avenir, qui décrivent la Stratégie d'innovation du Canada.

Le gouvernement fédéral consulte actuellement les secteurs, institutions et régions clés de l'économie canadienne afin d'intégrer leurs observations à la Stratégie d'innovation. Le processus de consultation débouche sur une conférence qui se tiendra en novembre 2002, à la suite de laquelle le gouvernement fédéral lancera son Plan d'action pour l'innovation.

Le présent document souligne particulièrement que pour atteindre ses objectifs économiques, la Stratégie d'innovation doit avant tout y incorporer des objectifs environnementaux. Ce document offre aux ministères de l'Industrie et du Développement des ressources humaines des recommandations précises visant à aider le gouvernement à intégrer des considérations environnementales à la Stratégie d'innovation.

II. POURQUOI L'ENVIRONNEMENT DOIT-IL S'INSCRIRE DANS LA STRATÉGIE D'INNOVATION

L'intégration de considérations environnementales dans la Stratégie d'innovation est essentielle pour garantir d'avantages économiques à long terme. Les travaux de Michael Porter démontrent clairement ce point, notamment dans un article publié en 1995 ¹ où il indique que des exigences environnementales strictes mais bien conçues mènent à un accroissement de la productivité des ressources et stimulent l'innovation. Cette conclusion est fondée sur les cinq raisons suivantes :

1. L'intégration de considérations environnementales dans la Stratégie générera une réduction des coûts par l'efficience de l'utilisation des ressources et de l'énergie. La pollution est toujours quelque chose qu'on a payé, puis gaspillé. Mettre un frein à la pollution, c'est éviter des coûts. En outre, la réduction de notre dépendance envers l'énergie offrira un avantage concurrentiel à notre industrie et à notre société au cours de la transition prévisible vers un monde qui restreint les combustibles fossiles.
2. Les dommages pour la santé, les biens et l'environnement liés à la pollution coûtent très cher à la société, au gouvernement et à l'industrie.
3. Les écosystèmes sains sont d'importants producteurs de richesse. La présence de l'air pur, de l'eau propre, de forêts, d'une faune et d'une flore saines est évidemment le moteur des industries des ressources et du tourisme, mais elle sert également à attirer des personnes et des sociétés qui sont à la base des entreprises modernes et autonomes d'aujourd'hui. Qui plus est, à l'aube d'un siècle où les sciences de la vie et la biotechnologie auront sur l'industrie le même effet d'entraînement que la technologie informatique depuis quelques décennies, on peut considérer la protection de la biodiversité comme un solide investissement économique. ²
4. L'invention ou l'adaptation de nouveaux équipements, procédés ou produits écologiques crée des possibilités d'exportation, tant des équipements (ou des procédés) que des produits eux-mêmes. Les produits créés avec plus d'efficacité et moins de pertes sont souvent fabriqués avec une précision accrue; ils sont donc plus fiables et généralement moins coûteux sur l'ensemble de leur cycle de vie. Nous avons un besoin urgent de technologies capables de nous aider à relever les nombreux défis environnementaux auxquels notre pays fait face :
   • la pollution atmosphérique;
   • la pollution de l'eau;
   • les changements climatiques;
   • la dépendance à l'énergie à base de carbone;
   • la durabilité des services offerts par les écosystèmes naturels;
   • la réduction des dangers pour la santé transmis par l'environnement.

   Actuellement, l'industrie canadienne de la technologie et de l'expertise environnementales génère 23 milliards de dollars par année; ce marché est nécessairement appelé à grandir d'ici dix ans.

5. À l'inverse, il faut améliorer une performance environnementale médiocre ou même douteuse afin d'éviter à notre pays de lourdes pertes dans sa part des marchés, particulièrement dans le secteur primaire.

III. COMMENT INTÉGRER L'ENVIRONNEMENT DANS LA STRATÉGIE D'INNOVATION

1. La Stratégie d'innovation doit investir dans la commercialisation de produits, de services et de technologies de l'environnement. L'atteinte de cet objectif passe par l'injection de nouvelles sommes d'argent dans la technologie environnementale, au moyen de mécanismes tels que le Partenariat technologique Canada (PTC), la Fondation canadienne pour l'innovation, le programme PARI du Conseil national de recherches du Canada, le Fonds d'appui technologique au développement durable, le financement de l'infrastructure nationale et de nouveaux programmes de promotion des technologies visant à freiner des changements climatiques.
2. La Stratégie d'innovation doit contribuer au développement des ressources humaines nécessaires aux entreprises pour intégrer la planification environnementale dans la prise de décisions économiques. Elle pourra favoriser ce développement par des subventions et par la création de chaires à des universités qui mettent l'accent sur les questions environnementales dans leurs programmes de génie et de sciences de l'administration.
3. Afin de favoriser l'adoption généralisée de " pratiques exemplaires " dans divers secteurs industriels, la Stratégie d'innovation doit prévoir des subventions de démarrage visant à mettre sur pied des associations de cadres responsables de l'environnement. De telles associations devraient se former dans chaque secteur pertinent, sous le parapluie d'une association nationale.
4. Afin d'aider le Canada à occuper une position de premier plan dans notre siècle de l'industrie biologique, la Stratégie d'innovation doit établir et financer la Commission biologique du Canada (CBC), qui jouera un rôle analogue à celui de la Commission géologique. La CBC pourrait entreprendre l'étude, la classification et la préservation de l'ADN résultant de millions d'années d'évolution qui est unique à chaque espèce.
5. Afin de favoriser une approche mieux intégrée de la prise de décisions et d'aider la population à vivre le progrès et le changement, la Stratégie d'innovation doit établir des groupes de travail multilatéraux chargés d'examiner les mesures controversées. Au moyen d'un modèle typiquement canadien déjà éprouvé, on a rassemblé des personnes aux points de vue divergents pour les mener à un règlement; ce rassemblement, c'est la Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie (TRNEE). Le processus " L'État du débat " de la TRNEE ne débouche pas sur un " plus petit dénominateur commun ", pas plus qu'il n'essaie de dissimuler de profonds différends sous des expressions forgées de toutes pièces.
6. La Stratégie d'innovation peut stimuler l'innovation dans l'économie en favorisant le développement de l'écologisation de la fiscalité (EF). L'EF restreint la réglementation et les subventions dommageables pour l'environnement, tel l'investissement de fonds publics dans des sources d'énergie non renouvelables, et relie la fiscalité à la performance environnementale, p. ex. par une taxe sur les polluants. Cette mesure générera de nouvelles recettes qui pourront servir à compenser les coûts environnementaux ou à instaurer des réductions d'impôt personnelles ou d'entreprise. Les objections concernent le refus d'utiliser le régime fiscal uniquement pour percevoir l'impôt et la réticence à mettre en œuvre une taxe qui, théoriquement, produirait de moins en moins de recettes avec le temps. Aucune de ces objections ne résiste à un examen logique.
7. La Stratégie d'innovation doit offrir des récompenses et une marque de reconnaissance aux entreprises qui présentent volontairement un rapport détaillé des pratiques environnementales et du développement durable dans l'entreprise, qu'il s'agisse d'efficacité énergétique, des trois niveaux de rentabilité ou d'autres concepts du même genre. Cette approche a bien fonctionné pour la conservation de l'énergie; le Programme d'économie d'énergie dans l'industrie canadienne (PEEIC) a suscité des progrès considérables.
8. Dans le cadre de la Stratégie d'innovation, les gouvernements fédéral et provinciaux devraient collaborer à présenter à l'industrie un ensemble coordonné d'exigences et de normes réglementaires, toutes en même temps. Si on demande à une entreprise de respecter une norme à la fois, elle trouve souvent plus rentable d'adopter chaque fois une solution par adjonction, ce qui est à long terme une source d'inefficacité économique. Si on présente toutes les exigences simultanément plutôt qu'une après l'autre, l'entreprise constate souvent que la meilleure solution et la moins coûteuse à long terme serait de transformer à la base son processus industriel, ce qui apporte généralement des avantages secondaires considérables.
9. La Stratégie d'innovation devrait aider les villes à entretenir une infrastructure locale durable et saine afin de rendre l'environnement naturel attrayant pour les entreprises et les travailleurs spécialisés. Cette aide peut se concrétiser par des mesures de soutien pour l'infrastructure urbaine écologique, le transport en commun, la réhabilitation des sites contaminés, la réduction du smog, etc.
10. Pour assurer l'appui du public aux types de mesures recommandés, les programmes d'information du public doivent s'inscrire dans la Stratégie d'innovation, en se fondant sur des indicateurs de développement durable et de l'environnement (IDDE), un nouveau système de comptes nationaux qui présente les éléments d'actif et de passif environnementaux, et sur le nouveau Système canadien d'information sur l'environnement (SCIE). Toutes ces recommandations seront exposées en détail dans le rapport de la TRNEE à paraître sous peu.

IV. CONCLUSION

Le monde fait face à un nombre croissant de restrictions et de défis environnementaux. Il est clairement démontré que les pays dont les secteurs public et privé produisent des produits et services qui répondent le plus efficacement aux défis environnementaux sont gagnants sur le plan concurrentiel.

1 Journal of Economic Perspectives, vol. 9, 1995, p. 97-118.

2 Éditorial de Science (27 mars 1998) : " Des changements aux effets comparables à ceux de la Révolution industrielle et de la révolution informatique commencent à se produire. Nous sommes au premier stade de la prochaine grande époque, la révolution génomique. "