Nos villes souffrent inutilement d’un déclin de la qualité de l’environnement, ce qui a une influence directe sur la qualité de vie et la création de richesses — et ce, en grande partie parce que la politique d’Ottawa en matière fiscale et de dépenses publiques est mal orientée. C’est le message d’un rapport qui a été rendu public aujourd’hui à Winnipeg lors du Congrès annuel de la Fédération canadienne des municipalités.

L’impact des politiques d’Ottawa sur l’aménagement de nos villes est largement involontaire et va souvent à l’encontre des objectifs de viabilité écologique. Il en résulte des ressources gouvernementales mal orientées et des programmes qui ne fonctionnent pas comme ils le devraient.

Il s’agit d’une triste situation qu’il est possible de renverser. Le gouvernement fédéral pourrait faire preuve de leadership et contribuer de manière extrêmement positive à la santé et à la prospérité de nos villes, par la simple coordination de ses politiques fiscales et de dépenses publiques et ce, en leur conférant une orientation environnementale.

Dans de nombreux cas, il ne s’agit pas de récolter moins de revenus ou de dépenser plus d’argent — mais plutôt de transférer le fardeau fiscal des activités économiques écologiques vers les activités non durables sur le plan de l’environnement, tout en orientant les investissements dans la direction opposée

Pourquoi la qualité de l’environnement est-elle particulièrement importante pour Winnipeg et les autres grandes régions urbaines du Canada?

Parce qu’un nombre grandissant de Canadiens vivent dans les villes. Parce que la qualité de l’environnement est une composante majeure de la qualité de vie en général. Et parce que la qualité de l’environnement urbain joue un rôle important dans l’attraction et la rétention des talents créateurs de richesse.

Cependant, la plupart des indicateurs clés suggèrent des tendances négatives en ce qui concerne l’environnement urbain au Canada. La densité de population est en baisse. En effet, à plus de 1 000 personnes par km2 en 1971, elle est passée à 800 personnes par km2 en 1996, à mesure que l’étalement urbain ne cesse d’empiéter sur les terres agricoles. L’utilisation de l’automobile est en hausse et les transports en commun sont moins fréquentés. Les concentrations de smog augmentent.

Les niveaux croissants de congestion liés à l’étalement urbain coûtent de plus en plus cher aux entreprises, réduisant leur productivité et freinant le commerce.

L’aménagement urbain a jusqu’à présent échoué à enrayer l’étalement urbain des villes et à détourner les gens des voitures pour les inciter à utiliser les transports en commun. L’une des raisons importantes, bien que souvent ignorée, de cet échec, est l’entreprise involontaire de l’aménagement urbain par les grandes politiques budgétaires du gouvernement. Ce qui mène à l’aménagement des terrains vierges, par exemple, tout en échouant à soutenir de manière adéquate les régions déjà urbanisées.

Il faut que cela change, peut-on lire dans le nouveau rapport de la Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie intitulé La qualité de l’environnement dans les villes canadiennes : le rôle du gouvernement fédéral.

En ce qui concerne les dépenses publiques, par exemple, la Table ronde recommande que le financement de l’infrastructure fédérale ne soit accordé que pour des projets pour lesquels les municipalités sont en mesure d’identifier et de quantifier des améliorations prévisibles à la qualité de l’environnement, comme une meilleure qualité de l’air ou de l’eau.

De même, Ottawa devrait investir de manière substantielle et à long terme dans les transports en commun. Toutefois, le financement ne devrait être attribué qu’aux municipalités qui adoptent des politiques privilégiant des modèles d’utilisation du sol qui appuient l’usage des transports en commun. Les villes ainsi financées devraient être tenues de réviser à la baisse le taux de l’impôt foncier, les frais d’utilisation et les redevances d’aménagement, pour les lotissements qui sont desservis par les transports en commun.

Les transports en commun constituent un levier que nos villes peuvent utiliser pour se dégager du piège de l’étalement urbain. Comme mon collègue, Michael Harcourt, président du Groupe de travail sur la viabilité écologique urbaine de la Table ronde, qui fait aujourd’hui à Winnipeg sa première apparition publique depuis son accident de l’automne dernier, le dit si bien : « Le seul et plus grand impact sur la qualité de l’environnement des villes canadiennes et de l’environnement mondial, viendra probablement du fait de privilégier les transports en commun sur l’automobile pour se déplacer. »

En ce qui concerne la politique fiscale, le gouvernement du Canada devrait utiliser la TPS pour promouvoir des villes plus durables. Un remboursement de 100 % de la TPS devrait être accordé pour des projets d’infrastructure écologique comme par exemple, ceux liés aux transports en commun, aux usines d’assainissement de l’eau et de traitement des eaux usées, à la production d’énergie renouvelable et aux systèmes énergétiques dans les collectivités.

Les Canadiens devraient être aussi incités à entreprendre des rénovations écoénergétiques sur leurs maisons en profitant d’un remboursement partiel de la TPS (de 36 %) sur les matériaux et la main d’œuvre. Pour encourager les particuliers à acheter des maisons écoénergétiques R-2000, on pourrait faire passer à 50 % le remboursement partiel de la TPS (de 36 %) qui s’applique aux maisons neuves, afin d’en faire bénéficier les acheteurs de maisons R-2000. En revanche, le remboursement de 36 % existant devrait être réorienté de manière progressive vers les seuls acheteurs de maisons neuves R-2000.

Le gouvernement fédéral devrait davantage contribuer à la santé et à la prospérité des villes en prêchant par l’exemple.

Ottawa devrait adopter une approche plus agressive — grâce à des cibles chiffrées — en augmentant le nombre des véhicules du parc automobile fédéral qui consomment des carburants de remplacement et sont peu polluants. Les propriétés du gouvernement ne devraient pas être vendues ni louées à des parties qui les aménageraient d’une manière contribuant à l’étalement urbain. Au moment de localiser une nouvelle installation fédérale, il faudrait choisir une zone déjà urbanisée et desservie par les transports en commun et qui favorise la viabilité écologique des villes — au lieu d’encourager l’utilisation de la voiture et l’étalement urbain.

Le déclin de la qualité de l’environnement urbain et le mitage sont stimulés par un disfonctionnement du marché qui est créé de manière involontaire par les politiques budgétaires gouvernementales. Selon la Table ronde, les forces du marché sont faussées par tout un chassé-croisé complexe de subventions directes et indirectes, et d’aides d’interfinancement provenant des politiques budgétaires des gouvernements fédéral, provinciaux et des collectivités locales.

Les politiques budgétaires du gouvernement ont par inadvertance favorisé l’apparition des nombreuses difficultés qui freinent le progrès de nos villes. Il est maintenant grand temps de prendre le taureau par les cornes et de saisir ces outils par le manche plutôt que par la lame pour les faire travailler à l’édification d’un avenir urbain durable.

David J. McGuinty est Président-Directeur général de la Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie.