Énoncé de mission

Énoncé de la mission internationale : Droits et Démocratie (Centre international des droits de la personne et du développement démocratique) est un organisme canadien non partisan créé par une Loi du Parlement. Il a le mandat international de promouvoir et d'appuyer les droits de la personne et les droits démocratiques définis dans la Charte internationale des droits de l'homme. En partenariat avec la société civile et les gouvernements au Canada et à l'étranger, Droits et Démocratie met en œuvre et soutient des programmes visant à renforcer les lois et les institutions démocratiques, principalement dans les pays en développement. Cliquez ici pour en savoir davantage

 

Développement démocratique

Objectifs stratégiques

1. Soutenir le développement démocratique au niveau national en nous appuyant sur la capacité de la société civile d'influencer les politiques publiques, les institutions nationales et les normes et mécanismes qui permettent la mise en œuvre des droits de la personne.

1. Renforcer la société civile et promouvoir les droits de la personne dans les pays en transition démocratique ou en voie de consolider la paix (p. ex., Afghanistan, Indonésie) et dans les pays où la transition est bloquée ou n'est pas encore amorcée (p.ex., Birmanie, Zimbabwe).
2. Soutenir et renforcer l'action des institutions gouvernementales et paragouvernementales (p. ex., commissions nationales sur les droits de la personne, commissions de réconciliation), y compris les activités liées à la tenue d'élections libres et justes ainsi qu'au développement des partis politiques.
3. Élaborer des normes et mécanismes visant à renforcer les fondements juridiques de la protection des droits de la personne et des pratiques démocratiques (p. ex., lois sur les droits, rédaction d'une constitution).

2. Soutenir la mise en œuvre et l'élaboration de normes et de mécanismes visant à protéger les droits de la personne et la démocratie dans les institutions régionales.

1. i) Soutenir, là où ils existent, et participer à leur création, là où ils n'existent pas encore, les institutions ou instruments de protection des droits de la personne et de la démocratie à l'échelle régionale dans les Amériques, l'Afrique et l'Asie. Soutenir les activités des réseaux régionaux des organisations de la société civile se consacrant à ces objectifs (p. ex., forums ou coalitions pour l'organisation de la société civile de la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples et de l'Organisation des États américains).
2. Soutenir et renforcer les activités des institutions intergouvernementales régionales (p. ex., Union africaine).

3. Contribuer au développement de la démocratie et de la culture démocratique dans le monde entier par l'analyse concrète des processus démocratiques.

1. i) Effectuer des recherches et publier sur le développement démocratique (p. ex., succession par voie d'élections, études sur des pays, etc.) et participer à des débats, à des rencontres et à des conférences à caractère mondial ayant pour objet le progrès de la démocratie (p. ex., World Movement for Democracy et initiatives semblables).

Mondialisation, gouvernance et droits de la personne

Objectifs stratégiques

1. Élaborer et promouvoir une évaluation des répercussions sur les droits de la personne qui permettra d'édifier la capacité des organisations de la société civile et des institutions multilatérales en matière de protection des droits de la personne en relation avec l'investissement international et exiger la reddition de comptes des entreprises transnationales.

1. Créer un outil d'évaluation des répercussions sur les droits de la personne s'appliquant aux investissements du secteur privé, particulièrement ceux qui sont soutenus par les institutions financières internationales publiques (p ex., Banque mondiale, Exportations et développement Canada).
2. Appliquer cet outil d'évaluation à des projets précis et créer la capacité d'utilisation de l'outil au niveau national.
3. Développer les applications pratiques de l'outil (p. ex., publications et ateliers) et communiquer les leçons apprises à tous les intervenants pertinents (années 3 5), y compris le secteur privé.
4. Faire la promotion de normes contraignantes aux niveaux national, régional et international concernant la responsabilité sociale des entreprises, particulièrement pour les droits sociaux et économiques.

2. Défendre le droit à un niveau de vie adéquat.

1. Faire la promotion de la souplesse voulue dans les accords internationaux de politique économique afin de protéger le droit à un niveau de vie adéquat (p. ex., Accord sur l'agriculture de l'OMC).
2. Faire la promotion de l'application concrète des Lignes directrices de la FAO sur le droit à une alimentation suffisante au niveau national (p. ex., études de cas).
3. Défendre le droit à l'eau.
4. Renforcer la capacité des personnes et des groupes d'obtenir des compensations efficaces par suite de violations du droit à un niveau de vie adéquat (p. ex., protocole facultatif du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels).

3. Contribuer à réduire l'écart entre les droits de la personne et les politiques mondiales sur la gouvernance, le commerce international et le développement.

1. Promouvoir la primauté des droits de la personne sur les accords commerciaux.
2. Faciliter l'évaluation de la politique commerciale dans les activités des organismes régionaux et multilatéraux pour la protection des droits de la personne (p. ex., système interaméricain de protection des droits de l'homme).
3. Faire pencher dans le sens de la protection des droits de la personne l'élaboration de la politique canadienne d'aide internationale et de commerce international.

Droits des femmes

Objectifs stratégiques

1. Affirmer de nouveau que les droits des femmes sont des droits de la personne.

1. Promouvoir la mise en œuvre de l'éventail complet des droits civils, politiques, économiques, culturels et sociaux.
2. Faire la promotion du droit à l'information et du droit à la liberté de mouvement.
3. Organiser des activités de formation et d'éducation sur les droits des femmes comme droits de la personne.

2. Rechercher la justice entre les sexes et l'obligation de rendre compte.

1. Faire la promotion de l'égalité entre les sexes dans les réformes constitutionnelles, législatives et des politiques.
2. Soutenir l'établissement et la mise en œuvre de pratiques respectueuses de l'égalité des sexes par les tribunaux internationaux et la création d'une jurisprudence (aux niveaux multilatéral et national) reconnaissant l'éventail complet des crimes sexistes commis contre les femmes et les jeunes filles pendant les conflits.
3. Soutenir la reconnaissance du droit à l'indemnisation et à des réparations des personnes ayant survécu à des violences sexuelles.

3. Régler le problème de la violence contre les femmes en situation de conflit.

1. Renforcer la capacité internationale, régionale et locale de surveiller, d'attester par des preuves et de corriger les violations contre les droits des femmes.
2. Renforcer la capacité pour que les ONG de femmes puissent empêcher la violence contre les femmes (p. ex., outils comme manuels de D&D, lignes directrices sur les enquêtes concernant les cas de violence contre les femmes, lignes directrices sur la protection des témoins, etc.).

4. Assurer la participation des femmes aux processus de construction de la paix.

1. Faire une surveillance et un suivi par l'intermédiaire de la défense des droits aux niveaux bilatéral et multilatéral.
2. Soutenir la mise en œuvre de la résolution 1325 portant sur le rôle des femmes dans l'édification de la paix : participation des femmes aux paliers décisionnels (local, régional et national) et aux processus électoraux, et fin de l'impunité pour les crimes sexospécifiques commis pendant les périodes de conflits.
3. Accès à des outils (traduction, formation, distribution de documents imprimés et électroniques, soutien aux bibliothèques communautaires).
4. Faciliter l'établissement de réseaux de militants dans une perspective régionale.

5. Relever les défis du militarisme, des intégrismes et de la sécurité.

1. Établir des liens entre les mouvements des droits des femmes et les militants des droits de la personne sur les questions du militarisme et de la sécurité.
2. Adopter des lignes directrices sur les droits de la personne et la montée des intégrismes (en collaboration avec les partenaires).
3. Établir des liens entre l'égalité des sexes, les droits de la personne, le droit humanitaire et les défis de la militarisation de la paix.

Droits des peuples autochtones

Objectifs stratégiques

1. Contribuer à la reconnaissance et à la mise en œuvre des droits des peuples autochtones.

1. Intégrer les droits des peuples autochtones aux lois nationales et soutenir l'adoption de lois à cette fin, particulièrement dans les pays engagés dans un processus de démocratisation et de renforcement de la paix.
2. Intégrer les droits collectifs des peuples autochtones aux normes juridiques régionales et internationales, en fonction de la jurisprudence et des autres progrès dans l'élaboration des droits.
3. Favoriser le dialogue entre les organisations autochtones et les gouvernements visant l'adoption et la mise en œuvre de normes juridiques et soutenir les liens entre organisations autochtones afin qu'elles fonctionnent plus efficacement aux niveaux national, régional et international.
4. Accroître la sensibilisation de la société civile non autochtone et des organisations des droits de la personne aux droits des peuples autochtones.

2. Soutenir la participation des femmes autochtones au processus démocratique de même que la reconnaissance et la défense de leurs droits; accroître leur capacité à influencer ces processus par l'intermédiaire de leurs réseaux dans les Amériques, en Afrique et en Asie.

1. Renforcer les organisations nationales autochtones afin qu'elles puissent intervenir efficacement dans les processus politiques.
2. Soutenir les projets qui défendent les droits des femmes autochtones aux niveaux national, régional et international, ce qui favoriserait ainsi le processus de démocratisation.
3. Faciliter des échanges et l'établissement de réseaux entre organisations de femmes autochtones à l'intérieur des pays en développement et du Canada, et entre ces pays.
4. Soutenir l'élaboration de politiques visant spécifiquement les besoins des femmes autochtones.

3. Contribuer à l'éducation des étudiants et jeunes autochtones au Canada sur des questions touchant les droits internationaux de la personne.

1. Créer un programme de stages mettant l'accent sur les problèmes relatifs aux droits de la personne et au développement démocratique.
2. Faciliter le placement des stagiaires autochtones dans diverses organisations de la planète (société civile, niveaux national, régional et international).
3. Soutenir des activités de formation civique, des programmes d'action communautaire et d'éducation communautaire par et pour des jeunes, des étudiants et des stagiaires autochtones.

Special Initiatives

A) Défense des droits de la personne

Objectifs stratégiques

1. Soutenir les défenseurs des droits de la personne qui travaillent en première ligne en faisant connaître leurs problèmes et leurs préoccupations dans des forums régionaux et internationaux.
2. Poursuivre le travail international de défense des droits de la personne au sein Nations Unies, particulièrement à la Commission des droits de l'homme.
3. Appuyer la ratification et la mise en œuvre du Statut de Rome de la Cour pénale internationale.

B) Droits de la personne et sécurité

Objectif : Suivre l'évolution et les effets de la loi « anti-terroriste » et des autres mesures de sécurité touchant les libertés civiles et les droits de la personne au Canada et à l'étranger.

Objectifs stratégiques

1. Mesurer et accroître la sensibilisation du public aux répercussions des lois sur la sécurité sur les droits de la personne, les libertés civiles et les organisations de défense des droits.
2. Renforcer la capacité des organisations, aux niveaux national, régional et international, de protéger les droits de la personne contre des objectifs mondiaux axés sur la « sécurité » et les mesures « antiterroristes ».

C) Interventions d'urgence et occasions importantes

Objectif : Donner à Droits et Démocratie la capacité de réagir aux crises, d'intervenir dans les situations difficiles et de saisir les occasions importantes dans les affaires touchant son mandat législatif.

Objectifs stratégiques

1. Fournir assistance et soutien aux organisations et institutions de la société civile en période de crise afin de garantir leur survie ou la poursuite de leurs activités.
2. Saisir les occasions importantes exigeant des réactions rapides et efficaces et entreprendre de nouvelles initiatives conformes aux objectifs de Droits et Démocratie.

D) Sensibilisation aux droits de la personne et au développement démocratique au in Canada

Objectif : Au Canada, faire la promotion des enjeux et activités touchant les droits de la personne et le développement démocratique dans le monde. Renforcer la sensibilisation au moyen de diverses manifestations démocratiques, notamment la remise du prix John-Humphrey pour la Liberté et du prix Droits et Démocratie, pour susciter l'intérêt des générations plus jeunes au Canada et à l'étranger par son réseau universitaire et soutenir l'éducation en matière de droits de la personne et de démocratie en appuyant les recherches des étudiants et leur militantisme. Accueillir des stagiaires et faciliter leur placement à l'étranger et au Canada.

Objectifs stratégiques

1. Accorder le Prix John-Humphrey pour la Liberté et le prix Droits et Démocratie à des défenseurs des droits de la personne et de la démocratie et mieux faire connaître leurs activités au Canada.
2. Organiser diverses activités afin d'améliorer les connaissances sur les droits de la personne et le développement démocratique au Canada et influencer les politiques publiques (p. ex., recours aux médias, partenariat stratégique, campagnes, groupes consultatifs, conférences).
3. Favoriser et soutenir partout au Canada les activités multidisciplinaires et axées sur l'action des délégations de Droits et Démocratie dans les universités et les collèges. Établir des liens entre les délégations de Droits et Démocratie au Canada et leurs homologues des pays en développement.
4. Offrir à des jeunes Canadiens l'occasion d'acquérir des connaissances spécialisées au moyen de stages à Droits et Démocratie, dans des institutions internationales et régionales et dans des organisations de la société civile de pays en développement.

Projets et initiatives inter-thématiques

Définition

De nombreuses activités de Droits et Démocratie supposent la collaboration entre plusieurs thèmes différents, mais les projets et initiatives inter-thématique sont des activités majeures qui entraînent nécessairement la participation du personnel de plusieurs thèmes. Ces activités peuvent être particulières à un pays ou à un enjeu. Les initiatives suivantes sont des exemples de cette catégorie.

A) Chine

Objectif : Promouvoir les droits de la personne en Chine, particulièrement en relation avec les accords de commerce international, les investissements, la réforme agraire, les lois sur le travail et les transferts de technologie. Travailler en collaboration avec les organisations chinoises au développement démocratique du pays. Faire pression pour que le Canada tienne compte des droits de la personne dans ses relations avec la Chine.

Thématiques impliquées : Mondialisation, développement démocratique

Objectifs stratégiques

1. Faire la promotion des droits de la personne en Chine..
2. Chercher à éviter que les droits de la personne n'occupent qu'une place secondaire dans les accords sur le commerce et l'investissement international.
3. Soutenir l'adoption par le Canada d'une politique étrangère plus cohérente avec la Chine, dans laquelle les droits de la personne joueraient un rôle fondamental.

B) République démocratique du Congo

Objectif : Soutenir la société civile dans le renforcement de la paix. Faire appliquer la résolution 1325 en RDC et défendre la nécessité de poursuivre adéquatement devant les tribunaux les auteurs de violences et de crimes sexistes.

Thématiques impliquées : Droits des femmes, Développement démocratique

Objectifs stratégiques

1. Obtenir la justice pour les femmes ayant survécu à des violences sexuelles et autres pendant la guerre civile, en travaillant tout particulièrement avec la Coalition pour les droits des femmes en situation de conflits.
2. Appuyer les droits des femmes et soutenir les autres ONG qui jouent un rôle actif dans l'établissement de la paix et la stabilisation des situations après le conflit, particulièrement dans le cadre de la campagne contre l'impunité et en faveur de l'éducation civique.
3. Soutenir des élections libres et justes de même que les activités des organisations qui œuvrent à la démocratisation du pays.

C) Moyen-Orient et Afrique du Nord

Objectif : Soutenir les organisations de la société civile et les institutions d'État réformistes dans la transition pacifique des pays vers un processus politique plus ouvert, une culture de tolérance et le respect des droits de la personne.

Thématiques impliquées : Développement démocratique, Droits des femmes, Droits des autochtones

Objectifs stratégiques

1. Renforcer la capacité des organisations de la société civile à communiquer leurs préoccupations en matière de violations des droits de la personne, à s'organiser et à influencer le processus politique (dans la mesure du possible) vers la démocratie.
2. Travailler en collaboration avec les institutions d'État dans le cadre d'un programme de réformes (p. ex., centres de défense des droits de la personne, commissions de réconciliation, réforme juridique).
3. Soutenir des initiatives qui facilitent les contacts, les réseaux et les activités de regroupement des réformistes de divers pays, y compris les communautés de la diaspora; créer un programme d'échanges établissant un lien entre les organisations régionales ainsi que leur personnel avec des organisations canadiennes.

D) Méthodes autochtones d'établissement de la paix

Objectif : Développer le point de vue autochtone sur les questions de sécurité, de non-violence, d'établissement de la paix et de renforcement de la démocratie.

Thématiques impliquées: Droits des autochtones, Développement démocratique, Droits des femmes

Objectifs stratégiques

1. Développer le point de vue autochtone sur les problèmes de sécurité, d'établissement de la paix et de renforcement de la démocratie, au moyen d'une méthode comparative.
2. Produire des outils de sensibilisation sur ces sujets, en faisant ressortir le point de vue autochtone.

E) Droits des minorités et conflits ethniques

Objectif : Défendre les droits des minorités et soutenir leur participation significative aux processus politiques; défendre l'adoption de solutions démocratiques aux conflits ethniques en s'appuyant sur une culture de tolérance et des protections juridiques et institutionnelles.

Thématiques impliquées: Directeur des programmes, Développement démocratique, Droits des autochtones

Objectifs stratégiques

1. Travailler à l'élimination des pratiques, lois et mécanismes discriminatoires qui privent les personnes et les minorités de leurs droits collectifs au niveau national.
2. Soutenir les organisations de la société civile, les institutions régionales et les activités pacifiques qui défendent les minorités ethniques.
3. Faire la promotion de solutions démocratiques aux conflits ethniques en collaborant avec les institutions d'État, les groupes de la diaspora, les organisations de la société civile et d'autres organismes compétents.