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Les organisations de droits humains condamnent les tentatives de blocage d’un instrument essentiel pour les droits, la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones

Déclaration publique

30 novembre 2006

Les organisations de droits humains sont navrées et indignées par la décision de la Troisième Commission de l’Assemblée générale des Nations Unies de reporter l’adoption de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.

Les Nations Unies perdent ainsi une occasion historique de combler une lacune majeure du système international de protection des droits. Selon le Caucus des peuples autochtones, par cette décision «  L'ONU affirme que les peuples autochtones ne sont pas les égaux des autres peuples ».

La Déclaration a fait l'objet, pendant plus de deux décennies, d'un long travail d'élaboration. Cet instrument non contraignant incite les États et les peuples autochtones à travailler ensemble afin de combler les besoins de base des individus et communautés autochtones et de leur permettre un meilleur contrôle sur leurs vies ainsi qu’un accès garanti aux terres et aux ressources naturelles indispensables à leur survie quotidienne et au maintien de leurs cultures.

Le 29 juin 2006, la Déclaration a été adoptée par une très grande majorité des membres du Conseil des droits de l’homme, le principal organisme des Nations Unies chargé de la protection des droits humains.

Le débat qui a eu lieu à la Troisième Commission sur l’opportunité de présenter le document à l’Assemblée générale en vue de son adoption finale a été faussé par des allégations alarmistes et non fondées sur les présumées conséquences de la Déclaration. Les interventions de l’Australie, du Canada, de la Nouvelle-Zélande et des États-Unis selon lesquelles la Déclaration menacerait les droits et les intérêts d’autres secteurs de leurs sociétés ignoraient sciemment le fait que la Déclaration ne peut être interprétée qu’en relation avec l’ensemble des mécanismes de protection des droits humains et des obligations des États en matière de droits humains; ce qui est explicitement reconnu dans le texte de la Déclaration.

Il est clair que les priorités politiques domestiques ont eu préséance sur la promotion et la protection des droits. La décision de la Troisième Commission est arbitraire et injustifiée, De plus, elle mine le travail du Conseil des droits de l’homme, organisme auquel l’Assemblée générale a précisément demandé de piloter la promotion des droits humains.

L’amendement visant à reporter le débat a été présenté par des États africains dont la majorité ont été absents des longues et complexes négociations menées sur la Déclaration au cours des deux dernières décennies. Cet amendement, adopté par la Troisième Commission le mardi 28 novembre, par un vote de 82 à 67, demande que la décision finale soit reportée jusqu’à la fin de présente session de l’Assemblée générale, en septembre 2007, afin de permettre des consultations supplémentaires. Cette décision est perçue par plusieurs comme une façon d’affaiblir voire de saper certaines dispositions clés de la Déclaration telle qu’adoptée par le Conseil des droits de l’homme.

Les peuples autochtones sont parmi les plus marginalisés et vulnérables du monde. En tant qu’énoncé d’aspirations et de principes communs, l’adoption de la Déclaration ne constituerait qu’un premier pas dans la direction de l'élimination des profonds préjugés et de la discrimination causes de violations généralisées des droits humains des peuples autochtones du monde entier.

Nous reconnaissons l’apport des nombreux États qui ont œuvré en faveur de la Déclaration.

Nous appelons les autres États à respecter la décision prise par le Conseil des droits de l’homme en juin dernier à s’engager à adopter la Déclaration dans les meilleurs délais.

Amnesty International
Secours Quaker Canadien
Service international pour les droits de l’homme
Groupe international de travail pour les peuples autochtones
Kairos : Initiatives œcuméniques canadiennes pour la justice
Centre néerlandais pour les peuples autochtones
Droits et Démocratie