Études d'impact sur les droits humains

L’initiative de Droits et Démocratie portant sur les études d’impact sur les droits humains est un projet, échelonné sur trois ans, visant à améliorer la capacité des organisations de la société civile à évaluer les impacts des investissements étrangers sur les droits humains.

Le projet, mené par Diana Bronson, coordonnatrice du programme mondialisation et droits de la personne, est dirigé par un comité international permanent.

L’ébauche d’une méthodologie, basée sur les Normes des Nations Unies sur la responsabilité des sociétés transnationales a été développée et est actuellement testée dans le cadre de 5 études de cas. Ces études de cas furent sélectionnées parmi plus de 40 propositions reçues suite à l’appel d’offre lancé au début 2004.

Les études d’impact sur les droits humains constituent un domaine de recherche, de discussion et d’action en émergence, tant au Canada que sur la scène internationale. Un Représentant spécial pour la question des droits de l’homme, des sociétés transnationales et autres entreprises, John Ruggie, a d’ailleurs été nommé suite à une résolution de la Commission des droits de l’homme en 2005.

Le 15 novembre 2006, Jean-Louis Roy, président de Droits et Démocratie, a présenté un discours intitulé 'Équilibrer les droits humains et l'investissement : prise de mesures concrètes' aux tables rondes nationales sur la responsabilité sociale des entreprises.