Les normes sont le produit du consensus de comités d'intéressés, organisés et gérés par une organisation spécialisée dans l'élaboration des normes, formés de représentants de l'industrie, des gouvernements, du milieu universitaire et des intérêts du public. Le Conseil canadien des normes accrédite les organismes d'élaboration de normes canadiens et coordonne la participation du Canada aux travaux de normalisation internationale. C'est par ailleurs le Conseil canadien des normes qui examine les normes soumises par les organismes d'élaboration de normes pour les approuver comme Normes nationales du Canada. Le processus de base d'élaboration des normes est le même pour toutes les organisations qui en sont chargées, nationales comme internationales. Voici en gros les différentes étapes suivies : - Reconnaissance du besoin d'une nouvelle norme
- Étude préliminaire et préparation de l'ébauche de ses grandes lignes
- Formation d'un comité (existant ou nouveau)
- Réunions du comité et établissement d'un consensus sur l'ébauche
- Vote en vue de l'approbation de l'ébauche
- Publication de la norme
Élaboration de normes nationalesLes organismes d'élaboration de normes canadiens peuvent élaborer des normes liées à tous les domaines possibles. Cependant, ces derniers font en sorte que les domaines de spécialité correspondent à ceux établis par leurs comités techniques. Une fois élaborées, les nouvelles normes peuvent être soumises au Conseil canadien des normes , qui les évalue en fonction des critères liés aux Normes nationales du Canada. Pour pouvoir devenir une Norme nationale du Canada, une telle norme doit tout d'abord : - avoir été élaborée en concertation par un comité d'intéressés bien représentés
- avoir été minutieusement examinée par le public
- exister dans les deux langues officielles
- être compatible avec les normes internationales existantes et les normes étrangères correspondantes ou les comprendre
- ne pas constituer un obstacle au commerce
Les Normes nationales du Canada peuvent être soumises aux organismes d'élaboration de normes pour être examinées et adoptées comme normes internationales. Élaboration de normes internationalesLes normes internationales non gouvernementales sont principalement élaborées par les deux organisations suivantes : Le Conseil canadien des normes est engagé dans les activités de ces deux organisations par le biais des travaux réalisés par: Les Comités nationaux sont formés de cadres repésentant l'industrie, le gouvernement, la communauté de la recherche, les groupes d'intérêt public et les groupes de consommateurs. Ils sont chargés d'aider à l'établissement des politiques et au règlement des problèmes qui se présentent. Le Conseil canadien des normes fournit à ces comités un soutien dans les domaines de la gestion et de la recherche en matière de politiques. |