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Avis important et désaveu de responsabilité Impression  

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Désaveu de responsabilité - Export Alerte!

Les marques « Export Alert » et « Alerte-Export » sont des marque déposées conformément aux exigences d'Exportation et développement Canada (EDC) en vertu de la Loi sur les marques de commerce. Les expressions Export Alert! et Export Alerte! sont celles utilisées par le Conseil canadien des normes en vertu du permis d'utilisation qui lui a été accordé. 

Désaveu de responsabilité - hyperliens menant à d'autres sites

Certains renseignements figurant dans le site Web proviennent de sources extérieures. Le CCN n'est pas responsable de la qualité générale, de la qualité marchande ni de l'aptitude à l'emploi des produits et services offerts dans les sites autres que le sien et qui sont mentionnés et décrits dans son menu; il n'est pas responsable non plus de l'exactitude, de la fiabilité ni du caractère récent des renseignements contenus dans son site Web provenant de sources extérieures.

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Protection des renseignements personnels

Le CCN s'engage à respecter le droit à la vie privée des personnes qui visitent son site Web. Tout renseignement personnel qui lui est communiqué est protégé en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels du Canada.  Pour en savoir plus sur les pratiques du CCN en matière de protection des renseignements personnels, cliquer sur Énoncé sur la protection des renseignements personnels.

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   Page modifiée le :
   2006-01-12

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