Les documents canadiens de procédures (CAN-P) traitent de l'accréditation volontaire des :

• organismes d'élaboration de normes
• organismes de certification des produits et services
• organismes d'inspection
• laboratoires d'essais et d'étalonnage
• organismes de certification et auditeurs de systèmes de management, et des prestataires de cours de formation des auditeurs
• organismes de certification des personnes

Notes

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Tous les CAN-P

		CAN-P-1D - Accréditation des organismes d'élaboration de normes (Les normes) 328 KB
		IAF GD 1:2003 « Guidance on the Application of ISO/IEC Guide 61:1996 » (Systèmes de management)
		CAN-P-2F - Exigences et procédures relatives à la demande, à l'élaboration, à l'approbation, à la préparation et au maintien des Normes nationales du canada (Les normes) 1.54MB
		IAF GD 2:2003 « Guidance on the Application of Guide 62:1996 » (Systèmes de management)
		CAN-P-4D - Prescriptions générales concernant la compétence des laboratoires d'étalonnages et d'essais (Laboratoires)
		IAF GD 6:2003 « Guidance on the Application of ISO/IEC Guide 66:1999 » (Systèmes de management)
		CAN-P-9 - Critères régissant l'accréditation des organismes de certification des personnes (Certification du personnel) 49 KB
		CAN-P-10B - Critères d'accréditation des organismes d'enregistrement des systèmes de qualité (Systèmes de management)
		CAN-P-14B - Critères et procédures d'accréditation des organismes registraires de systèmes de management environnemental (Systèmes de management) 49 KB
		CAN-P-15 - Programmes d'accréditation : Exigences et procédures relatives à la suspension et au retrait, aux plaintes, aux appels et aux audiences (Tous les programmes) 257 KB
		IAF GD 24:2004 - « IAF Guidance on the Application of ISO/IEC 17024:2003 » (Certification du personnel)
		CAN-P-43 - Essais d'aptitude des laboratoires par intercomparaison (Laboratoires) 196 KB
		Q90R0 - Politique sur le Système canadien d'évaluation de la conformité des instruments médicaux (SCECIM) (Systèmes de management)
		GD207 - Directive sur les certificats de systèmes qualité ISO 13485 et ISO 13488 délivrés par des registraires reconnus par le SCECIM (Systèmes de management)
		GD210 - Audits des systèmes qualité ISO 13485 et ISO 13488 effectués par des registraires reconnus par le SCECIM (Systèmes de management)
		CAN-P-913 - Critères et méthodes d'accréditation des prestataires de cours destinés aux auditeurs de systèmes de management de la qualité (Formation des auditeurs) 59 KB
		CAN-P-914 - Exigences uniformes de prestation de cours destinés au auditeurs de systèmes de management de la qualité (Formation des auditeurs) 680 KB
		CAN-P-1006C - Attribution et maintien de la responsabilité sectorielle principale - Novembre 2005 (Les normes) 1 MB
		CAN-P-1012A - Glossaire des termes administratifs habituellement utilisés dans les activités de normalisation (Les normes) 217 KB
		CAN-P-1013A - Répertoire des domaines d'activité reconnus (Les normes) 120 KB
		CAN-P-1413 - Critères et méthodes d'accréditation des prestataires de cours de formation des auditeurs environnementaux (Formation des auditeurs) 57 KB
		CAN-P1414 - Spécifications relatives aux cours de formation destinés aux auditeurs environnementaux (Formation des auditeurs) 73 KB
		CAN-P-1500L - Exigences supplémentaires relatives à l'accréditation des organismes de certification - Janvier 2006 (Certification des produits) 115 KB
		CAN-P-1501 - Guide du programme d'accréditation des organismes de certification - Conditions et procédures relatives à l'accréditation des organismes certifiant les produits et les services - Mars 200 (Certification des produits) 164KB
		CAN-P-1510E - Évaluation - Guide de cotation - Exigences générales concernant la compétence des laboratoires d'étalonnages et d'essais - Février 2006 (Laboratoires) 1.25 MB (Version MsWord)
		CAN-P-1517B - Guide du programme d'accréditation des systèmes de management (PASM), Conditions et procédures relatives à l'accréditation des organismes certifiant ou enregistrant les systèmes de manag (Systèmes de management) 780 KB
		CAN-P-1558 - Lignes directrices concernant la gestion et la reconnaissance mutuelle des systèmes d'accréditation de laboratoires (Laboratoires) 68 KB
		CAN-P-1570 - Guide du PALCAN - Août 2006 (Laboratoires) 899 KB
		CAN-P-1570 - Annexe A - Demande d'accréditation - Septembre 2005 (Laboratoires) 150 KB
		CAN-P-1570 - Annexe B - Lignes directrices pour la présentation des portées d'essais - Septembre 2005 (Laboratoires) 234 KB
		CAN-P-1570 - Annexe C - Barème des droits du PALCAN - Avril 2006 (Laboratoires) 173 KB
		CAN-P-1570 - Annexe D - Accord d'accréditation - Septembre 2005 (Laboratoires) 135 KB
		CAN-P-1570 - Annexe E - Contrat de licence - Décembre 2005 (Laboratoires) 286 KB
		CAN-P-1570 - Annexe F - Politique du PALCAN concernant l'accréditation collective - Août 2006 (Laboratoires) 92 KB
		CAN-P-1578 - Lignes directrices régissant l'accréditation des laboratoires judiciaires, Domaine de spécialité de programme - Laboratoires judiciaires (DSP-LJ) - Mai 2005 (Laboratoires) 475 KB
		CAN-P-1579 - Lignes directrices pour l'accréditation des laboratoires d'essais d'analyse minérale - Décembre 2004 (Laboratoires) 798 KB
		CAN-P-1583 - Lignes directrices pour la reconnaissance du respect des principes de BPL par les installations d'essais (DSP-BPL) (Laboratoires) 54 KB
		CAN-P-1584 - Demande de reconnaissance du respect des principes de bonnes pratiques de laboratoire et listes de contrôle de l'inspection (DSP-BPL) (Laboratoires) 149 KB
		CAN-P-1585 - Lignes directrices régissant l'accréditation des laboratoires d'analyse environnementale - Avril 2005 (Laboratoires) 340 KB
		CAN-P-1585 - Appendice A Liste des fournisseurs de services d'EA acceptables pour le DSP-AE - Novembre 2005 (Laboratoires) 160 KB
		CAN-P-1585 - Appendice B Rapport sommaire sur les cycles d'EA du DSP-AE - Avril 2005 (Laboratoires) 160 KB
		CAN-P-1587 Lignes directrices régissant l'accréditation des laboratoires d'analyse des produits agricoles et alimentaires (Laboratoires) 157 KB
		CAN-P-1592B, Évaluation - Guide de cotisation (À utiliser avec le CAN-P-1591B) - Novembre 2003 (Laboratoires) 335 KB  (Version MsWord)
		CAN-P-1593 - Lignes directrices pour la reconnaissance des systèmes d'essais d'aptitude (DSP-EA) (Laboratoires) 198 KB
		CAN-P-1594 - Liste de contrôle pour l'évaluation des fournisseurs de services d'essais d'aptitude - Janvier 2001 (Laboratoires) 321 KB (Version MsWord)
		CAN-P-1595 - Lignes directrices pour l'accréditation des laboratoires engagés dans l'élaboration et l'évaluation de méthodes d'essai et dans la réalisation d'essais spéciaux (Laboratoires) 410 KB
		CAN-P-1596 - Liste de contrôle prévue pour les laboratoires engagés dans l'élaboration et l'évaluation de méthodes d'essai et dans la réalisation d'essais spéciaux - Mars 2005 (Laboratoires) 161 KB (Version MsWord)
		CAN-P-1598 - Lignes directrices régissant l'accréditation des laboratoires d'analyse environnementale - Janvier 2003 (Laboratoires) 111 KB
		CAN-P-1621 Exigences relatives à l'accréditation des installations d'essais de modules et d'algorithmes cryptographiques (Laboratoires) 263 KB
		CAN-P-1623 - PALCAN Politique, interprétation et lignes directrices de PALCAN sur l'estimation de l'incertitude des mesures dans les essais (APLAC TC 005) - Septembre 2005 (Laboratoires) 254 KB
		CAN-P-1624 - Politique du PALCAN concernant le recours aux essais d'aptitude en vue de l'accréditation des laboratoires d'essais (ILAC-G22:2004) - Septembre 2005 (Laboratoires) 365 KB
		CAN-P-1625 - Politique du PALCAN lignes directrices et procédures relatives aux laboratoires ayant des non-conformités graves et critiques - Septembre 2005 (Laboratoires) 366 KB
		CAN-P-1626 - Politique du PALCAN concernant les exigences de traçabilité applicables aus sources d'étalonnage utilisées par les laboratoires d'essais accrédités - Septembre 2005 (Laboratoires) 307 KB
		CAN-P-1627 - Politique du PALCAN concernant le choix des sources d'étalonnage des mesures physique utilisées par les laboratoires d'essais - Septembre 2005 (Laboratoires) 317 KB
		CAN-P-1628 - Politique du PALCAN concernant l'utilisation des technologies de l'information dans les laboratoires accrédités - Septembre 2005 (Laboratoires) 293 KB
		CAN-P-1629 - Lignes directrices du PALCAN concernant la validation des méthodes d'essais - Septembre 2005 (Laboratoires) 267 KB
		CAN-P-1630 - Interprétation PALCAN des exigences relative à l'évaluation des laboratoires d'essais et d'étalonnages - Février 2006 (Laboratoires) 372 KB
		CAN-P-1631 - Lignes directrices du PALCAN relatives à l'utilisation des logos de l'organisme d'accréditation et aux déclarations concernant le status d'organisme accrédité (ILAC-G14:2000) - Septembre (Laboratoires) 260 KB
		CAN-P-2007 - Responsabilité et procédures du CNC/CEI, Section D, Sous-comités techniques canadiens (SCC) - Avril 2004 (Les normes) 1 MB
		CAN-P-2014 - Responsabilités et procédures du CNC/ISO Section D, Comités consultatifs canadiens (CCC) - Avril 2004 (Les normes) 951 KB
		AIR 5359B « Requirements for Certification/Registration of Aerospace Quality Management Systems » (Systèmes de management)
		AIR 5493A « Requirements for Development, Implementation and Control of An Aerospace Auditor Training » (Systèmes de management)
		QS 9000 « Quality System Requirements » (Systèmes de management)
		TE 9000 « Quality System Requirements Tooling and Equipment Supplement » (Systèmes de management)
		TL 9000 « Quality Management System (QMS) Requirements Handbook » (Systèmes de management)
		TL 9000 « Measurements Handbook » (Systèmes de management)
		AS 9104A « Requirements for Aerospace Quality Management System Certification/Registrations Programs » (Systèmes de management)
		ISO 17011:2004 « Conformity assessment - General requirements for accreditation bodies accrediting conformity assessment bodies » (Systèmes de management) 49 KB
		ISO 19011:2002 « Guidelines for quality and/or environmental management systems auditing » (Systèmes de management) 49 KB
		CAN/CSA-ISO 19011-03 - Lignes directrices pour l'audit des systèmes de management de la qualité et/ou de management environnemental (Systèmes de management) 49 KB
		Barème des droits associés aux bonnes pratiques de laboratoire, Domaine de spécialité de programme (Laboratoires) 600KB
		Guide des SMQA - Politiques et procédures relatives à la qualification sectorielle dans le cadre du programme des systèmes de management de la qualité de l'aérospatiale (SMQA) - Février 2004 (Systèmes de management) 714 KB
		Guide du SCECIM, Politique et méthode relatives à la qualification sectorielle dans le cadre du système canadien d'évaluation de la conformité des instruments médicaux (SCECIM) (Systèmes de management) 625 KB
		Guide pour le Programme sectoriel des Systèmes de management environnemental de l'industrie porcine (PSIP-SME) : Critères, procédures et conditions exigées des Organismes registraires de SME qualifié (Systèmes de management) 655 KB
		Programmes d'accréditation : Demande d'accréditation des organismes d'inspection et procédure de maintien - Guide d'accompagnement du CAN-P-8 - Juin 2006 (Organismes d'inspection) 154 KB
		Guide du PAOCP - Critères, procédures et conditions d'accréditation des Organismes de certification des personnes candidats ou accrédités (Certification du personnel) 496 KB
		Programme des essais d'aptitude (EA) du PALCAN - Structure de Cotisations - Avril 2006 (Laboratoires) 217KB