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Au-delà des frontières : Le droit à l'ère de la mondialisation Document de discussion mars 2006 Imprimer le document de discussion (PDF, 1.58 MB)

Table des matières

1. Définir la mondialisation
   1. Un concept au sens imprécis
   2. La mondialisation comme phénomène politique
2. Légitimité et responsabilisation
   1. Définir la légitimité
   2. La mondialisation, la légitimité et la responsabilisation
      1. Le déficit démocratique au sein des organisations internationales
      2. Le contrôle du pouvoir exécutif en matière d’élaboration du droit international et les contraintes sur les politiques futures
      3. Un exemple hypothétique
3. Souveraineté, compétence et accès inégal à la justice
   1. La difficulté de concilier souveraineté et justice
   2. Un exemple hypothétique
   3. Les principaux enjeux
4. Implications pour la réforme du droit

1. Ordres de droit distincts
   1. Le droit interne
   2. Le droit international
2. Élaboration du droit et questions de légitimité
   1. L’élaboration du droit interne
   2. L’élaboration du droit international
      1. Les traités
         1. La négociation des traités
         2. La négociation des traités en tant que prérogative du pouvoir exécutif
         3. La négociation des traités en tant que monopole fédéral
         4. Le processus de ratification : qui a le pouvoir de lier le canada?
      2. Le droit international coutumier
      3. La « soft law »
3. Le droit international comme partie du droit canadien
   1. L’intégration des traités au droit interne et questions de légitimité
      1. Le « dualisme » et le maintien du droit interne et du droit international dans des sphères distinctes
      2. Le dualisme comme réponse rationnelle aux questions que soulève l’élaboration du droit international sur le plan de la légitimité démocratique
      3. Le dilemme du dualisme
      4. Les incertitudes liées au dualisme
      5. Les réactions récentes des tribunaux face au dualisme
      6. Le problème d’une application partielle
   2. L’intégration du droit international coutumier et légitimité
      1. L’incorporation du droit international coutumier
      2. Les problèmes soulevés par l’incorporation au droit interne du droit international coutumier

1. Justice et fait international illicite
2. Création de recours internationaux
3. Création de recours internes
   1. L’instruction devant les tribunaux internes des plaintes afférentes au droit international
      1. Le problème de la compétence à l’égard du fait illicite
      2. Le problème de la compétence à l’égard de l’auteur du fait illicite
         1. Convaincre le tribunal d’entendre l’affaire
         2. Le bouclier de l’immunité des états
         3. L’exécution de mesures correctives appropriées
   2. La réglementation interne de la conduite internationale