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L’initiative des collectivités en matière de droit et de justice Une approche communautaire à l’accès à la justice Le concept d’accès à la justice peut englober bien des problématiques : le coût des litiges et de la représentation, l’aide juridique, les délais d’attente, l’accessibilité physique, les barrières linguistiques et culturelles, notamment à l’égard du langage clair, les mécanismes alternatifs de résolution de conflits, les procédures simplifiées et l’éducation publique, pour n’en nommer que quelques-unes. Les questions ont trait tant à la procédure qu’à des questions substantielles, comme les barrières objectives (coût, délais et complexité) et subjectives (perceptions de la justice, différences sociodémographiques). Les solutions aux problèmes ne sont ni simples, ni convenables pour toutes les situations. * * * * * * * L'exécution des sûretés et des jugements monétaires sur réserve Dans ses travaux préliminaires à ce sujet, la Commission du droit du Canada a examiné les conséquences pratiques et juridiques des articles pertinents de la Loi sur les Indiens. En bref, elle signale qu'au niveau actuel, le crédit auquel ont accès les entrepreneurs, les sociétés et les bandes des Premières Nations risque de s'avérer insuffisant pour faciliter le développement économique. Considérant cette possibilité, la Commission a invité les fournisseurs autochtones à lui soumettre des propositions pour la réalisation d'une étude sur quelles sont les approches à privilégier pour améliorer l'accès des citoyens des Premières Nations au marché du crédit. * * * * * * *
Chercheur communautaire dans la réforme du droit
Une étude des barrières juridiques et politiques qui compromettent la réussite de l'établissement des immigrants La Commission du droit du Canada (CDC) et Fondations communautaires du Canada (FCC) sont heureuses d'annoncer l'attribution du contrat de recherche du Chercheur communautaire dans le domaine du droit à Sarah Wayland de Hamilton en Ontario. Les recherches qu'effectuera Mme Wayland sur les obstacles que posent le système juridique et les politiques à l'intégration réussie des immigrants débuteront en septembre 2005 et se termineront au printemps de 2006. Mme Wayland mène des recherches dans le domaine de l'intégration des immigrants depuis de nombreuses années. Elle a une vaste expérience des recherches communautaires et a donné des cours sur les politiques d'immigration à l'Université McMaster. Mme Wayland travaillera en étroite collaboration avec un comité consultatif national établi par la CDC et FCC et sera également assistée par un groupe de représentants de la communauté de Hamilton * * * * * * *
Un film documentaire sur les traditions juridiques autochtones du Canada
La Commission du droit du Canada est heureuse d'annoncer que le contrat pour la production d'un documentaire illustrant les traditions juridiques autochtones au Canada a été attribué à l'équipe de Madeleine Redfern, Bossy Jossy Productions et EnTheos. La production du documentaire débutera en septembre. La version finale, qui présentera des traditions juridiques autochtones précises, sera utilisée pour alimenter les discussions sur la nature des traditions juridiques autochtones et sur les moyens de développer ces traditions et de mieux les intégrer aux systèmes juridiques autochtones et peut-être même non autochtones. * * * * * * *
Qu'est-ce qu'un crime? - Études de cas
La fraude contre les fonds publics par des professionnels de l'assurance-maladie : la différence selon les endroits Professeure Joan Brockman, Simon Fraser University À propos du projet
Dans le cadre du projet « Qu'est-ce qu'un crime? », on évoque habituellement des images de voleurs de banque, de ravisseurs d'enfants, de délinquants sexuels et, parfois, de personnes qui bénéficient de l'aide sociale de manière frauduleuse. Mais on pense rarement aux médecins ou aux professionnels de la santé qui commettent des fraudes contre les fonds publics grâce à l'assurance-maladie. Cette perception est peut-être en partie attribuable au fait que l'on utilise d'autres mots pour décrire cette activité pour la rendre plus aseptisée. Les professionnels de la santé peuvent parfois « facturer en trop », « faire des erreurs de facturation », « facturer en double » ou « facturer de manière inappropriée ». On qualifie cependant rarement ce comportement de « facturation frauduleuse » ou de crime. On fait en général confiance aux professionnels de l'assurance-maladie afin de présenter des factures exactes à l'assurance-maladie. Par conséquent, la fraude contre l'assurance-maladie est surtout une question d'« abus de pouvoir » ou d'« abus de confiance ».
Les fraudes commises par des employés, plus précisément les crimes associés aux professions, sont un phénomène que l'on néglige très souvent en sciences sociales. Dans le cadre de la présente recherche, on examine le contexte dans lequel se définit la fraude contre l'assurance-maladie et les interventions qu'elle entraîne. Un point qui présente un intérêt particulier est celui qui consiste à déterminer si nos interventions visant la fraude contre l'assurance-maladie peuvent nous aider à réfléchir de manière plus approfondie à nos interventions dans d'autres contextes (p. ex. la fraude contre l'aide sociale). À propos de la chercheuse
Joan Brockman enseigne à l'école de criminologie de la Simon Fraser University, et elle s'intéresse à des sujets tels que les fautes et les crimes professionnels, la criminalité et les fautes des entreprises, la différence entre les sexes au tribunal et dans le milieu juridique, ainsi que les procédures et les preuves criminelles. Elle a entre autres publié les documents suivants : Gender in the Legal Profession: Fitting or Breaking the Mould, Vancouver, UBC Press, 2001 et, en collaboration avec V. Gordon Rose, Canadian Criminal Procedure and Evidence for the Social Sciences, 2e édition, Toronto, Nelson, 2001. Ses articles au sujet des professions comprennent notamment les suivants : « Who's On First? Disciplinary Proceedings by Self-Regulating Professions and other Agencies for 'Criminal' Behaviour », Saskatchewan Law Review, vol. 64, no 1 (2001), p. 29, en collaboration avec Caroline Murdoch, « 'A Cold-Blooded Effort to Bolster Up the Legal Profession': The Battle Between Lawyers and Notaries in British Columbia, 1871-1930 », Histoire Sociale / Social History, vol. 32, no 64 (1999), p. 209-235, « 'Fortunate Enough to Obtain and Keep the Title of Profession': Self-Regulating Organizations and the Enforcement of Professional Monopolies », Administration publique du Canada, vol. 41, no 4 (1998), p. 587; « 'Better to Enlist Their Support Than to Suffer Their Antagonism' : The Game of Monopoly Between Lawyers and Notaries in British Columbia, 1930-1981 », International Journal of the Legal Profession, vol. 4, no 3 (1997), p. 197, ainsi que « The Use of Self-Regulation to Curb Discrimination and Sexual Harassment in the Legal Profession », Osgoode Hall Law Journal, vol. 35, no 2 (1997), p. 209. La légalisation du jeu de hasard et ses conséquences : Une étude comparative transnationale Colin S. Campbell, Ph.D, département de criminologie, Douglas College
Gary J. Smith, Ph.D, G. Smith Consulting
Tim Hartnagel, Ph.D, département de sociologie, University of Alberta À propos du projet
Il y a plusieurs décennies, la plupart des formes de jeu de hasard étaient illégales au Canada. Aujourd'hui, le jeu légalisé a pris une ampleur qui était inimaginable il y a trente ans, un phénomène attribuable à la naissance d'une multitude de nouveaux jeux et d'endroits où il est possible de jouer. Ce sont les gouvernements provinciaux qui leur accordent des permis, les exploitent et les réglementent. Les universitaires et les décideurs gouvernementaux canadiens se sont très peu préoccupé de l'évolution des lois et des politiques de réglementation sur les jeux de hasard au Canada.
Des modifications apportées récemment au Code criminel du Canada montrent clairement une transition entre l'interdiction criminelle et la légalisation de certaines formes de jeu, de même qu'une tendance systématique à une diminution de la responsabilité du fédéral et à un plus grand pouvoir des provinces en ce qui a trait aux questions relatives aux jeux de hasard. Cependant, le « jeu » demeure un terme fugace dans la société canadienne parce que, selon sa forme et les circonstances qui l'entourent, différents statuts juridiques peuvent s'appliquer. De plus, certaines formes de jeu ont obtenu un statut juridique différent au cours des dernières années. Par exemple, les jeux de hasard électroniques et les jeux de dés étaient illégaux jusqu'à ce que l'on apporte des modifications au Code criminel en 1985 et en 1998. La légalisation a tendance à brouiller la perception du public concernant le statut du jeu. Certaines formes légales de comportement par rapport au jeu, malgré leur « statut légal et permis », sont encore néanmoins prises à partie par la censure sociale, indépendamment des lois criminelles. Alors que le statut juridique du jeu s'est transformé, de nouvelles formes de déviance associées au jeu sont apparues (p. ex. le jeu excessif).
Malgré le passage évident vers une plus grande légalisation, le crime et le jeu sont néanmoins toujours directement reliés de nombreuses façons (p. ex. les formes illégales de jeu, le jeu compulsif criminogène, les crimes dans les endroits de jeu, la violence familiale et le crime organisé). On examine dans la présente étude la transformation du statut du jeu dans la société canadienne, en mettant un accent particulier sur les forces sociales, économiques et culturelles qui ont modifié la perception qu'a le public du jeu, qui est passé d'un péché à un vice, puis à une forme de divertissement. On étudie également dans le cadre de la présente étude les répercussions de différentes techniques d'intervention qui sont apparues à une époque de légalisation accrue. À propos des chercheurs
Colin Campbell a étudié l'évolution de la politique canadienne sur le jeu et a rédigé de nombreux documents à ce sujet pendant plus de vingt ans. En plus d'avoir souvent travaillé dans des casinos visant à récolter des fonds pour des œuvres de charité dans l'Ouest canadien, M. Campbell a également offert des services de recherche et de consultation à des organismes des secteurs privé et public. Avant de devenir enseignant au département de criminologie du Douglas College, il a offert des services de recherche et des conseils en matière de politiques à la commission d'enquête sur la Nanaimo Commonwealth Holding Society. Les recherches universitaires de M. Campbell étaient axées sur les politiques de réglementation du gouvernement en matière de jeux de hasard au Canada. Il est souvent au nombre des intervenants lors de conférences nationales et internationales sur le jeu, il a publié deux livres sur les jeux de hasard au Canada et il siège présentement au conseil d'administration du Responsible Gambling Council.
Garry Smith est un spécialiste de la recherche sur les jeux de hasard au Alberta Gaming Research Institute. M. Smith mène des enquêtes sur les questions liées au jeu depuis plus de 15 ans. Au cours de ces années, il a rédigé de nombreux articles scientifiques pour des revues spécialisées, il a participé à la rédaction de rapports scientifiques pour des gouvernements et pour des entreprises du secteur privé et il a présenté des exposés à des auditoires nationaux et internationaux. Les médias nord?américains font souvent appel à lui afin d'obtenir des commentaires sur les questions liées au jeu et il donne un cours universitaire sur le sujet. Actuellement, M. Smith concentre ses recherches sur les répercussions sociales et économiques du jeu, les questions concernant les politiques gouvernementales sur le jeu, le crime et le jeu ainsi que les paris sportifs.
Timothy Hartnagel est professeur au département de sociologie de la University of Alberta et il se spécialise en criminologie. Il a été directeur du programme de B.A. en criminologie du département, de même que vice-président de programmes d'études supérieures et de premier cycle. Il est actuellement le doyen du St. Joseph's College de la University of Alberta. En plus de donner le cours d'introduction à la criminologie, il donne également des cours comme les suivants : crime et politiques gouvernementales ainsi que structure sociale et crime. Il a également supervisé un grand nombre d'étudiants à la maîtrise et au doctorat. Il est coauteur de Fractured Transitions from School to Work Oxford University Press, 1995, et il a publié le texte Canadian Crime Control Policy, Nelson, 1998. Il a également publié de nombreux textes dans des revues professionnelles, notamment Criminology, Journal of Research in Crime and Delinquency, La Revue canadienne de sociologie et d'anthropologie et la Revue canadienne de criminologie. Il a récemment rédigé un article à propos de la criminalité chez les jeunes intitulé « Youth Crime and Justice in Alberta: Rhetoric and Reality » pour le Parkland Institute de la University of Alberta, de même que des articles sur les attitudes envers le contrôle des armes à feu, de même qu'à propos des enfants de la rue, des pressions du marché du travail et du crime. Parmi les recherches qu'il mène actuellement, on retrouve notamment une enquête sur les attitudes punitives envers les délinquants, le jeu et le crime, une évaluation du programme Kids in the Hall Bistro ainsi que les tendances en ce qui a trait à la criminalité féminine au Canada. Le professeur Hartnagel a reçu du financement du Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH), du ministère du Solliciteur général, du Alberta Gaming Research Institute ainsi que de Alberta Manpower. On lui a décerné le titre d'adjoint invité à l'institut de criminologie de la Cambridge University et il a récemment agi à titre de chercheur invité au Center for the Study of Law and Society, de la University of California, située à Berkeley. Une étude du crime que constitue la « fraude contre l'aide sociale » Joe Hermer, Ph.D, division des sciences sociales, University of Toronto à Scarborough
Professeure Janet Mosher, Osgoode Hall Law School, Université York À propos du projet
Au cours de la dernière décennie, on a présenté la « fraude contre l'aide sociale » comme une menace publique très répandue qui exigeait la mise en place de nouvelles politiques et de mesures de réglementation strictes. Certaines provinces, telles que l'Alberta, la Colombie-Britannique et l'Ontario, ont voté de nouveaux règlements et des programmes de réglementation visant à s'attaquer à cette menace perçue. Mais un changement à plus grande échelle sous-tend ces mesures, sur lequel on a fondé la réforme de l'État providence, c'est-à-dire que l'on a remplacé la notion voulant que les prestations d'assistance sociale soient un droit pour ceux qui sont pauvres, par une notion contractuelle de soutien social selon laquelle on s'attend à ce que les bénéficiaires « remboursent » la société. Les discussions sur la « fraude contre l'aide sociale » se sont imprégnées dans la mentalité officielle et publique à un point tel que les gouvernements ont qualifié les programmes d'aide sociale de problème criminel, d'ordre social et de réglementation. La croyance maintenant très répandue voulant que la fraude contre l'aide sociale soit endémique a servi de justification à la mise en place de processus coûteux et vastes de détection des fraudes, ainsi que de mesures disciplinaires sévères imposées aux personnes reconnues coupables.
Dans le cadre de cette recherche, on examine de quelle manière l'aide sociale est devenue la cible de règlements agressifs qui évoque le crime endémique et le comportement criminel. Le fait que l'on qualifie de « fraude contre l'aide sociale » un large éventail de comportements et de gestes soulève des questions pertinentes quant à la manière dont fonctionnent les processus de criminalisation sociale dans le domaine de l'aide sociale visant à rétablir l'ordre et à punir un comportement « inacceptable » dans notre climat politique actuel. Il s'agit d'une question particulièrement importante en raison de l'importance historique du rôle qu'a joué l'aide sociale en ce qui a trait à l'égalité et à la justice sociale dans la société canadienne. À propos des chercheurs
Joe Hermer est professeur adjoint de sociologie et de criminologie à la University of Toronto. Il possède un doctorat en études socio-légales de la University of Oxford. Il a examiné dans le cadre de sa plus récente recherche la réglementation et la criminalisation de la pauvreté, et s'est concentré davantage sur la manière dont on surveille les activités de subsistance des sans-abri dans les rues modernes actuelles. Le professeur Hermer est l'auteur de Regulating Eden : The Nature of Order in North American Parks, University of Toronto, 2002, et de Policing Compassion: Begging, Law and Power in Public Space, les publications Hart, à paraître, et il a publié conjointement avec Janet Mosher, Disorderly People: Law and the Politics of Exclusion In Ontario, Fernwood Press, 2002.
Janet Mosher est professeure adjointe à la Osgoode Hall Law School, et elle est présentement directrice du programme intensif sur le droit des pauvres, pour les Parkdale Community Legal Services, à Osgoode. Parmi les domaines d'enseignement et de recherche qui l'intéressent, on retrouve notamment la loi et la pauvreté, l'éthique dans le domaine juridique, le processus juridique, les preuves et la violence contre les femmes. Elle a également publié conjointement avec Joe Hermer Disorderly Conduct: Law & the Politics of Exclusion in Ontario, et elle est actuellement l'enquêteur principal dans le cadre du projet de recherche sur la violence faite aux femmes et l'aide sociale (qui constitue une étude du recoupement des régimes de l'aide sociale de la violence faite aux femmes dans leurs relations intimes). Qu'est-ce qu'une Incivilité selon la perception des résidents de logements sociaux de la ville de Montréal Professeur Frédéric Lemieux, École de criminologie, Université de Montreal À propos du projet Les incivilités sont associées à des comportements nuisibles et indésirables faisant l'objet d'une désapprobation sociale. Cependant, la notion d'incivilité demeure ambiguë en raison de l'influence exercée par des facteurs qui agissent sur les perceptions individuelles. Tout d'abord, la définition d'une incivilité émane de représentations subjectives qui réfèrent aux attributs personnels (facteurs endogènes) caractérisant les acteurs qui subissent ou qui côtoient l'incivilité. Ainsi, sachant que les résidents de logements sociaux proviennent d'origines ethnoculturelles variées, qu'ils connaissent une situation familiale souvent « dysfonctionnelle » et qu'ils font partie de toutes les catégories d'âge, il est plausible que ces attributs interfèrent dans la représentation subjective d'une incivilité. De plus, le niveau de cohésion sociale de la collectivité et ses conséquences (contrôle social) constitues des facteurs exogènes. Ces derniers se manifestent à travers les types de gouvernance établis dans les logements sociaux. Donc, pour répondre à la question « qu'est-ce qu'une incivilité ? », ce projet de recherche s'intéresse à l'influence de la gouvernance des logements sociaux (facteur exogène) et des caractéristiques personnelles (facteur endogène) sur la définition de la notion d'incivilité. Il sera également question de déterminer si ces facteurs jouent un rôle dans la détermination, par les résidents, des stratégies d'intervention en réaction aux incivilités. À propos de la chercheuse
Frédéric Lemieux est professeur adjoint à l'École de criminologie de l'Université de Montréal. Il est également chercheur associé au Centre International de Criminologie Comparée (CICC). Ses activités académiques se touchent surtout les questions de renseignement et de gestion des risques. En décembre 2002, Frédéric Lemieux a organisé un Séminaire sur la formation en renseignements criminels et de sécurité qui regroupait plusieurs spécialistes en la matière. Précisons qu'il a récemment complété sa thèse de doctorat qui porte sur différents aspects de la gestion d'une crise majeure dans le cadre de la tempête de verglas survenue au Québec en janvier 1998. Ses travaux ont fait l'objet d'une publication dans la revue Criminologie et il a communiqué ses résultats au Colloque interdisciplinaire sur les conséquences des catastrophes et des événements traumatiques (novembre 2001) ainsi qu'au Séminaire international sur les politiques publiques de sécurité (avril 2002). Au cours de la prochaine année, Frédéric Lemieux s'intéressera à deux thématiques de recherche soit l'utilisation des équipes SWAT comme outils de gestion des crises violence et l'intégration du modèle de police communautaire à l'intelligence-led policing. Communication et diffusion inacceptables : demandes afin que le droit pénal protège les « personnes informationnelles » M. Eric Ward À propos du projet
La confidentialité de l'information est un nouveau sujet qui revêt une grande importance pour les Canadiens. De différentes manières, on capte de plus en plus les déplacements, les activités et les expressions des Canadiens grâce à des moyens tels que les caméras de surveillance, les relevés de transaction des consommateurs et l'identification à l'aide d'appareils par fréquence radio, pour ne nommer que ceux-là. Différents médias tenaces publient constamment des autobiographies et les biographies de Canadiens qualifiés de « personnes informationnelles ».
Au fur et à mesure que les Canadiens deviendront de plus en plus conscients de l'ampleur de la dimension informationnelle de leur vie quotidienne, ils percevront aussi probablement des menaces nouvelles ou accrues envers leur propre personne qui sont le résultat de comportements de communication inacceptables ou de la collecte, du stockage et de l'utilisation inacceptables de renseignements par des personnes non étatiques. Dans le cadre de la présente recherche, on a formulé une série de questions visant à évaluer jusqu'à quel point le droit pénal devrait régir la menace envers la vie privée des personnes, qui est le résultat de la communication ou de la gestion de l'information, étant donné les nombreuses autres possibilités. À propos du chercheur
Eric Ward a travaillé comme commis juridique pour le juge Frank Iacobucci de la Cour suprême du Canada. Il possède des diplômes en common law et en droit civil de l'Université McGill, ainsi qu'un diplôme en philosophie et études politiques de la Queen's University. M. Ward a travaillé pendant plusieurs années à titre d'adjoint du sénateur Landon Pearson, notamment alors que le sénateur était coprésident d'un Comité mixte spécial sur la garde et le droit de visite des enfants et qu'il [sic] était chargé d'étudier le projet de loi sur le système de justice pénale pour les adolescents. M. Ward a également publié conjointement un article dans une revue de droit, présenté des exposés dans le cadre de conférences et de cours universitaires et préparé une « analyse de l'environnement » pour une réunion avec le ministre de la SV. Une étude de cas sur la criminalisation de l'exploitation des ressources par les Autochtones Professeure Lisa D. Weber, programme de droit des Autochtones, faculté de droit, University of Alberta
Professeure Cora Weber-Pillwax, Éducation des Premières Nations, faculté de l'éducation, University of Alberta
À propos du projet
Ces dernières années, les questions liées à l'exploitation des ressources par les Autochtones ont fait l'objet d'une plus grande attention par les médias et par les tribunaux canadiens. De nombreuses personnes, familles et collectivités autochtones vivent dans des conditions de pauvreté extrême. Dans de telles conditions, les gens doivent parfois dépendre de la chasse, de la pêche et du trappage afin de survivre. Cette dépendance envers les ressources qui proviennent de la chasse, de la pêche et d'activités de cueillette sont habituellement liées à des pratiques sociales telles que le commerce, le partage et la vente. On perçoit en général ces activités comme représentatives du contexte social des Autochtones au Canada. Malgré cette réalité, un tel « comportement » attire souvent l'attention des responsables de l'application de la loi ce qui, de l'avis de nombreux observateurs, constitue de l'abus de pouvoir. De plus, la criminalisation de l'exploitation des ressources par les Autochtones a eu des répercussions sur la qualité de vie et le bien-être mental, physique et émotionnel de nombreux Autochtones qui vivent dans la province d'Alberta.
On constate un manque de compréhension de la part du public et des professionnels, ainsi que des lacunes quant à la base de connaissances qu'ils possèdent et à partir de laquelle il est possible de fonder une considération juridique et sociale équitable et juste des questions auxquelles les Autochtones sont confrontés quotidiennement. Par conséquent, le but de la présente recherche est d'acquérir une meilleure compréhension des questions liées à l'exploitation des ressources par les Autochtones et de trouver des moyens pour les Canadiens de résoudre ces questions. Le sujet que l'on aborde dans le cadre de ce projet est l'exploitation des ressources et le recours aux espèces sauvages et à d'autres ressources naturelles par les Autochtones, ainsi que la catégorisation juridique criminelle que l'on a tendance à apposer aux pratiques et aux activités liées à l'exploitation des ressources et à leur utilisation. À propos des chercheurs
Lisa Weber est directrice du Indigenous Law Program à la faculté de droit de la University of Alberta. Dans ce poste, elle offre des services de soutien aux étudiants autochtones qui étudient le droit à cette faculté. Elle est également professeure adjointe auxiliaire à la School of Native Studies, University of Alberta, où elle enseigne des cours de droit autochtone. Mme Weber possède une grande expérience personnelle et professionnelle acquise alors qu'elle travaillait avec et pour des personnes, organisations et gouvernements autochtones. Avant de se lancer dans sa carrière juridique, son travail était lié de très près aux groupes métis de l'Alberta. Elle a également travaillé avec de nombreux groupes autochtones pendant toute la durée des négociations du Traité 8 du Nord de l'Alberta à divers titres de conseillère et de gestionnaire. Son expérience professionnelle inclut la collaboration tant avec les collectivités des Premières nations que les collectivités métisses pour résoudre des questions liées aux droits ancestraux. Elle a également participé à des affaires juridiques clés comme Benoit c. A.G. Canada et a participé à la recherche et aux négociations de revendications particulières portées par des groupes des Premières nations contre le Canada. Des travaux effectués en collaboration avec le gouvernement du Canada ont également permis à Mme Weber d'accumuler de l'expérience en matière de processus de revendication. Elle a fait des cours et rédigé un certain nombre d'articles et de documents liés aux Peuples métis au Canada, y compris des soumissions officielles au Canada en réponse à Rassembler nos forces, des documents pédagogiques pour l'Institut national de la magistrature portant sur les droits de récolte des Métis ainsi que des analyses juridiques de la jurisprudence en matière de droit autochtone. Mme Weber vit actuellement à Edmonton en Alberta. Elle est mère de trois enfants, Justin (18 ans), Jenna (17 ans) et Emilie (9 ans).
Cora Weber-Pillwax est professeur adjoint du Programme d'éducation des Premières Nations à la University of Alberta.
* * * * * * * Une question d'âge - Études de enjeux La Commission du droit du Canada finance actuellement les études suivantes : Transitions vers la retraite. Les distinctions d'âge dans le droit et les politiques pouvant influencer les transitions vers la retraite.
Morley Gunderson, Relations industrielles, Université de Toronto
Rafael Gomez, London School of Economics Le travail des enfants et le salaire de formation : les nouvelles normes de l'emploi en Colombie-Britannique sont-elles justes pour les jeunes? L'impact de l'abaissement de l'âge minimal pour travailler et du nouveau salaire de formation.
John Irwin, Centre canadien de politiques alternatives
Marjorie Griffin Cohen, Sciences politiques et Études de la femme, Université Simon Fraser Étude du cadre normatif de participation et de délibération offert aux aînés et à leur famille dans les décisions et orientations de traitements en institution (prise en charge). La gestion de personnes âgées qui sont dans la zone grise entre la capacité et l'incapacité mais vulnérables et si cette régulation reflète les valeurs désirées et la Charte québécoise.
Louise Lalonde, Faculté de droit, Université de Sherbrooke
Georges Legault, Directeur du Centre Interuniversitaire de recherches en éthique appliquée, Université de Sherbrooke
Josée Grenier, Candidate au doctorat, Sciences humaines, Université de Montréal La fin d'un âge : traitement égal pour ces mineurs « mûrs » qui prennent des décisions en matière de soins de santé). Étude multidisciplinaire de la diversité des capacités cognitives et du développement psychosocial des mineurs.
Lucinda Fisher, Étudiante J.S.D., Université de Toronto * * * * * * * Une question d'âge - Distinctions d'âge en assurance La Commission du droit du Canada, en partenariat avec le Bureau d'assurance du Canada, finance les deux études suivantes : La corrélation entre l'âge et le comportement au volant. Vieillir et la capacité de conduire, la classification de l'assurance en fonction du risque, et les politiques publiques et l'assurance automobile.
Mary Kelly, School of Business and Economics, Wilfrid Laurier
Norma Nielson, Haskayne School of Business, Université de Calgary
Kimberly Ellis-Hale, Sociologie, Wilfrid Laurier Points de vue actuariels, éthiques et légaux sur la référence à l'âge comme élément de détermination des prix dans le secteur de l'assurance-vie et de la retraite. Les autres variables pouvant affecter les prix ; une étude critique des taux de classification.
Robert L. Brown, Science actuarielle, Université de Waterloo
Sally Gunz, Faculté de droit et Directrice, Centre d'éthique en comptabilité, Université de Waterloo
Darren Charters, Faculté de droit, Université de Waterloo | |
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