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Projets de recherche

Projet sur les collectivités

Historique

Les rapports sociaux se tissent de plus en plus au niveau des collectivités. Par exemple, les gouvernements ont tendance à s'adresser aux collectivités locales pour élaborer avec celles-ci des solutions à diverses problématiques. Ainsi, les collectivités ne sont plus qu'un milieu dans lequel les politiques et les programmes gouvernementaux sont simplement mis en œuvre. Elles sont maintenant parties prenantes au processus d'élaboration et de gestion de ces diverses politiques. Les gouvernements et les collectivités travaillent ainsi en partenariat dans la réalisation de plusieurs initiatives police communautaire, services de santé communautaires, développement économique local, et ainsi de suite.

Alors que les artisans des politiques gouvernementales cherchent à confier davantage de responsabilités aux collectivités en matière de gouvernance, les notions traditionnelles de ce qui constitue en fait une communauté sont également remises en cause. La société canadienne devient de plus en plus compartimentée en fonction de l'âge, de la race, du sexe, de la nationalité, de la culture, de l'orientation sexuelle, des intérêts et de la religion. L'on sent de plus en plus une certaine fragmentation s'opérer au sein des collectivités, les rapports sociaux au sein de celles-ci devenant de plus en plus dispersés. Qui plus est, on constate une tendance chez les individus à s'impliquer davantage dans une multitude de collectivités qui se recoupent parfois ou encore se font concurrence, traduisant l'évolution des repères sociaux, politiques et culturels qui servent à caractériser la participation des individus à un groupe donné. Les collectivités dont il est question peuvent tout aussi bien se constituer autour de rapports établis à l'échelle locale ou d'intérêts locaux convergents, que dans un cadre constitué d'individus disséminés à l'échelle de la planète. Paradoxalement, alors que le concept de communauté semble devenir le pôle d'attraction pour l'élaboration des politiques par les décideurs, la réalité sociologique de la communauté devient de plus en plus ambiguë.

Dans le cadre des recherches menées par la Commission sous le thème des rapports sociaux, celle-ci entreprend présentement un projet d'envergure afin d'étudier plus à fond les rapports et les liens pouvant être établis entre le droit, d'une part, et les collectivités, d'autre part. De quelle manière le droit peut-il servir à soutenir, que ce soit formellement ou non, les collectivités en plein essor, et aider à reconstruire le tissu social des collectivités dont le sort est plus précaire? Comment le droit peut-il inspirer l'édification de collectivités axées sur des principes fondés sur la justice?

La Commission mettra bientôt en chantier plusieurs projets de recherche dont l'objet sera de dégager des pistes de solutions aux interrogations suivantes :

• De quelle manière et, le cas échéant, pourquoi le droit semble-t-il être bénéfique quant à certains types de collectivités et néfaste sous certains autres aspects liés aux collectivités? Comment expliquer que le droit reconnaisse, soutienne et favorise même certains types de collectivités et non d'autres?
• Quelle est l'incidence d'une dichotomie entre une communauté qui existe effectivement sur le plan social, par rapport à une autre qui jouit effectivement d'une reconnaissance sur le plan juridique? Dans quelle mesure une telle dichotomie agit-elle pour stimuler ou, au contraire, empêcher les réformes et l'innovation sur le plan juridique?

Projet sur les collectivités - Questions conceptuelles

Les collectivités constituent un phénomène social complexe. La plupart des Canadiens et des Canadiennes comprennent intuitivement la notion de communauté - le voisinage, le réseau d'associations et d'amitiés tissé au fil des ans, le gens avec qui nous travaillons ou ceux que nous vénérons. Pourtant, un examen plus approfondi révèle que les collectivités sont multidimentionnelles. Leurs frontières sont élastiques et se chevauchent et, selon le point de repère, les collectivités peuvent être démocratiques ou répressives, dynamiques ou impuissantes, enrichissantes ou restreignantes.

Considérant cette complexité, les énoncés de politiques doivent aller au-delà de la simple profession d'un appui des collectivités vibrantes. Le défi consiste d'abord à reconnaître tant les aspects négatifs que positifs de la communauté, puis à élaborer des politiques et des pratiques qui maximisent les aspects de la vie communautaire faisant progresser la liberté et la dignité tout en minimisant ceux qui y nuisent.

La Commission a publié une Demande de proposition pour des travaux de recherche qui cerneront les caractéristiques ou les indicateurs clés du dynamisme et de la vivacité de la communauté. Les questions suivantes guideront la recherche :

• Quels sont les principaux repères liés à l'existence d'une " communauté "'?
• Quels éléments confèrent à une communauté son dynamisme et sa vivacité?
• Comment le droit intervient-il pour soit faciliter, restreindre, favoriser ou inhiber la présence de ces caractéristiques?

Projet sur les collectivités - Ordre et de sécurité

Les relations naissantes entre les polices publique et privée semblent entrer en contradiction avec un principe fondamental des États-Nations modernes qui est de gouverner grâce à l'exercice de l'autorité appuyée par l'exercice d'un monopole sur la coercition légitime. La limite de moins en moins nette entre les polices publique et privée fait que ce principe est moins certain aujourd'hui. Le maintien de l'ordre et la sécurité devient de plus en plus une responsabilité mixte des secteurs public et privé.

La Commission du droit du Canada a publié une Demande de proposition pour étudier les implications qu'a cette relation naissante entre les polices publique et privée au niveau des collectivités. Par collectivité, la Commission entend les groupes d'individus qui, vus de manière subjective ou objective, ont quelque chose de substantiel en commun (p. ex. un quartier ou une zone d'amélioration des affaires ; des organismes complexes comme les universités, les centres commerciaux, les complexes de loisirs et les compagnies ; des collectivités résidentielles comme les coopératives d'habitation, les condominiums, ou les collectivités à entrée contrôlée ; et des collectivités d'intérêt comme les organismes professionnels, les organismes politiques ou les groupes de loisirs.)

Parmi les questions de recherche auxquelles la Commission souhaiterait des réponses, on trouve les suivantes :

• Quelles sont les implications de la relation floue entre les polices publique et privée sur le maintien de l'ordre et de la sécurité des divers types de collectivités ? Certaines collectivités peuvent-elles mieux que d'autres avoir leur ordre et sécurité maintenus ?
• Que se passe-t-il quand divers types de collectivités peuvent contrôler leurs services de police ? Les services de maintien de l'ordre deviennent-ils plus démocratiques ? Les intérêts des minorités sont-ils encore représentés ? Les principes de justice se déplacent-ils selon le type de contrôle communautaire auquel on est parvenu?
• Certaines collectivités ont-elles mieux réussi que d'autres à établir un mélange de sécurité publique et privée ? Qu'arrive-t-il quand certains types de services de maintien de l'ordre ne sont pas disponibles dans certaines collectivités ?
• Que se passe-t-il quand les services de maintien de l'ordre s'affrontent au sein d'une collectivité?

Projet sur les collectivités - Participation des collectivités au système judiciaire

Le jury constitue la manière traditionnelle d'impliquer la communauté dans l'appareil judiciaire. Par contre, les programmes de justice réparatrice s'inscrivent dans cette orientation tendant à rendre les services de justice criminelle plus sensibles aux collectivités locales. Les deux divergent toutefois sur deux points importants au moins. Premièrement, les jurés sont supposés être impartiaux, l'impartialité constituant une pierre angulaire du système judiciaire canadien qui tient précieusement aux prises de décision par des individus indépendants. Les jurys fonctionnent selon le principe que des individus qui n'ont rien à perdre ou à gagner de l'issue d'une cause prendront une décision raisonnable. Contrairement aux jurés, les représentants des collectivités participant aux programmes de justice réparatrice ne sont pas impartiaux. Si les jurés représentent les collectivités de manière abstraite, la représentation de la collectivité dans un conseil de détermination de la peine ou une tribune de justice communautaire est très concrète. Les membres des familles tant de la victime que du délinquant, les personnes vivant dans la région, les personnes qui connaissent les parties en opposition, ainsi que les personnes ayant un intérêt particulier à l'issue de la cause participent directement aux débats.

Les représentants de la collectivité jouent aussi un rôle différent de celui des jurés. Les jurés sont la plupart du temps passifs durant le déroulement du procès. Leur rôle se cantonne à une écoute des témoignages. La seule occasion au juré de débattre de la preuve se situe durant la phase de délibération. Les représentants des collectivités participant à certains programmes de justice réparatrice jouent un rôle plus actif. Ils écoutent ce que la victime et le délinquant ont à dire mais ils posent aussi des questions et font part de leurs préoccupations. De plus, ils participent aux négociations se déroulant entre les parties pour parvenir à une résolution du conflit équitable pour tous. Loin d'être des observateurs détachés du processus, nombre de rencontres de justice réparatrice entre les victimes et les délinquants sont très chargées d'émotion.

Pour les partisans de la justice réparatrice, ce rôle élargi des collectivités affirme ces dernières. Il leur permet de participer activement aux décisions qui ont un effet direct sur leurs vies. Le rôle élargi des collectivités suggère toutefois un changement, passant d'un style de prise de décision formel, détaché et rationnel à un style beaucoup plus informel, participatif et émotionnel.

La Commission a publié une Demande de proposition pour des recherches sur les questions suivantes :

• Dans quelle mesure le système de jury constitue-t-il une méthode efficace d'assurer une participation communautaire probante dans le système de justice criminelle ? Comment se compare-t-il aux programmes de justice réparatrice ?
• Que peut-on apprendre de la recherche existante portant sur les jurys qui pourrait s'appliquer à l'amélioration de la qualité de la participation de la collectivité aux programmes de justice réparatrice?