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Qui nous sommes

Les commissaires

La COMMISSION DU DROIT DU CANADA est composée de cinq commissaires nommés par le gouverneur en conseil sur la recommandation du ministre de la Justice.

Le président est un commissaire à plein temps qui réside à Ottawa et qui agit à titre de premier dirigeant de la Commission. Les quatre autres commissaires, y compris le vice-président, siègent à temps partiel.

Le rôle et les responsabilités des commissaires

Commissaires courants :

Yves Le Bouthillier, Président
Bernard Colas, Commissaire
Roderick J. Wood, Commissaire
Mark L. Stevenson, Commissaire
Mme Sheva Medjuck, Commissaire

Anciens commissaires

Bernard Colas

Monsieur Colas a obtenu son baccalauréat en droit de l'Université de Sherbrooke en 1982. Il a également obtenu un diplôme d'études approfondies en 1985 et un doctorat en droit de l'Université de Paris 1 (Panthéon Sorbonne) en 1995.

Au moment de sa nomination à la Commission du droit du Canada, M. Colas pratiquait au sein du cabinet Gottlieb & Pearson à Montréal, principalement dans le domaine du commerce international. Il a une expertise particulière dans la négociation de contrats internationaux ainsi que dans l'application de divers accords commerciaux internationaux. En plus d'être conférencier à la Faculté de droit de l'Université de Montréal et à l'École des hautes études commerciales dans le domaine du droit du commerce international, M. Colas est l'auteur de plusieurs articles à ce sujet.

Roderick J. Wood

En 1987, Roderick J. Wood est devenu membre de la faculté de droit de l'Université de l'Alberta, où il se spécialise en droit du nantissement des biens mobiliers. Il est l'auteur de nombreuses publications et souvent invité à donner des conférences dans son domaine d'expertise. Ancien chercheur juridique de la Commission du droit de la Saskatchewan, le professeur Wood était membre de l'Alberta Law Reform Institute au moment de sa nomination. Il est membre fondateur de la Conference on Canadian Personal Property Security Law et membre actuel du groupe de travail sur la législation dans le domaine du droit du nantissement des biens mobiliers de la Conférence sur l'uniformisation des lois.

Mark L. Stevenson BA, MA, LLB

Mark L. Stevenson est un avocat cri-métis pratiquant le droit à Victoria. Mark Stevenson est né et a grandi à Comox, sur l’île de Vancouver. Son père est originaire de Vancouver et sa mère est une Crie du nord de l’Alberta.

Mark Stevenson possède une vaste expérience dans la négociation de traités, les négociations constitutionnelles et le droit autochtone. Il a travaillé à Ottawa pour le Conseil privé pendant cinq ans et, de 1983 à 1987, il a largement participé au processus constitutionnel des Autochtones. Après son départ du gouvernement fédéral, Mark Stevenson a travaillé comme conseiller juridique pour le Secrétariat des affaires autochtones de l’Ontario, jusqu’en 1991.

En 1991, Mark Stevenson est retourné en Colombie-Britannique pour travailler avec le Ministry of Aboriginal Affairs de la C.-B.. Alors qu’il travaillait pour le gouvernement de la province, il a largement participé aux négociations concernant des revendications particulières et des traités. Pendant cinq années, M. Stevenson était le négociateur en chef pour la négociation de traités concernant le nord-ouest de la Colombie-Britannique.

Mark Stevenson a quitté le gouvernement provincial pour pratiquer le droit et il travaille maintenant pour des clients des Premières nations concernant la négociation de traités, des revendications particulières, des questions de droit des sociétés et des questions liées à la foresterie.

Mark Stevenson a obtenu son diplôme en droit de l’Université McGill, à Montréal, et il possède une maîtrise en relations internationales de la Jawaharlal Nehru University, en Inde. Il est membre du Barreau du Haut-Canada et de la Law Society of British Columbia. Il a été président de L’Association du Barreau Autochtone.

Mme Sheva Medjuck

M^me Sheva Medjuck est la doyenne du département des arts et des sciences de l'Université Mount Saint Vincent de Halifax, en Nouvelle-Écosse, où elle enseigne aussi la sociologie et l'anthropologie. Elle a obtenu un doctorat et une maîtrise de l'Université York et est titulaire d'un baccalauréat de l'Université McGill.

M^me Medjuck mène une carrière en recherche très bien remplie. Elle a reçu à plusieurs reprises d'importantes bourses nationales, a écrit plus de 35 articles et livres et a participé aux travaux de 40 congrès sur les sujets suivants : les conséquences sur la population active des soins fournis par les femmes, les droits de la personne, l'étude de la condition féminine, les partenariats communautaires et l'ethnisme.

M^me Medjuck est membre de nombreux conseils d'administration et de bureaux de direction d'organismes. Ainsi, elle siège au conseil d'administration du Centre Muriel McQueen Ferguson de la recherche sur la violence familiale et a été commissaire à la Commission des droits de la personne de la Nouvelle-Écosse. En outre, elle est une dirigeante nationale du Congrès juif canadien et la présidente sortante de l'Atlantic Jewish Council. Elle a de plus présidé le National Law and Social Action Committee du Congrès juif canadien.