|
Page d'accueil   À propos de nous Ce que nous faisons Politiques Politique sur la consultation
Politiques
Politique sur la consultation Énoncé de politique La COMMISSION DU DROIT DU CANADA procédera à de vastes consultations auprès des Canadiens et des Canadiennes à toutes les étapes de ses travaux. La Commission sollicitera le point de vue des Canadiens et des Canadiennes au sujet de la conception de son programme de recherches, leur réaction au sujet de ses études et documents de discussion, et leurs commentaires lors de l’élaboration des rapports finals. La Commission aura recours à plusieurs moyens pour consulter les Canadiens et les Canadiennes afin d’assurer une diffusion adéquate de ses travaux, de favoriser une discussion publique éclairée au sujet de ses propositions et de répondre aux commentaires reçus. Contexte La Loi sur la Commission du droit du Canada prévoit que "tous les Canadiens peuvent participer aux travaux de la commission…elle met à profit la technologie de pointe lorsqu’elle le juge à propos et innove dans ses méthodes de recherche…son processus de consultation…". La Commission est consciente de son obligation de tenir des consultations qui répondent à la diversité socio-économique, culturelle et régionale de la population canadienne. La présente politique sur la consultation est adoptée en vertu de l’alinéa 14c) de la Loi sur la Commission du droit du Canada. Elle vise à établir un cadre et des critères applicables aux consultations menées par la Commission. Application La Commission entreprendra des consultations publiques : - afin d’obtenir le point de vue des Canadiens et des Canadiennes au sujet de ses programmes de recherche et de l’orientation future de la Commission, avant que ceux-ci soient déterminés ;
- en vue d’explorer de nouvelles approches et opinions au sujet de la réforme du droit, d’aider à mieux comprendre les questions particulières de réforme du droit et d’en apprendre davantage sur les répercussions quotidiennes de la loi ;
- en vue d’élaborer de nouvelles approches de recherche et faire des recommandations sur les questions intéressant les Canadiens et les Canadiennes ;
- afin d’évaluer les programmes de recherches, les stratégies de consultation, les politiques administratives et les autres activités de la Commission.
Principes directeurs La Commission est d’avis que son processus de consultation doit être adapté aux buts poursuivis, aux résultats souhaités, aux personnes intéressées et aux délais et aux ressources disponibles. Les principes suivants guideront la Commission lors de ses consultations publiques. Facteur temps Les consultations doivent être menées avant que les décisions ne soient prises et avant que la Commission prenne d’autres mesures concernant l’objet de la consultation. La Commission accorde suffisamment de temps aux Canadiens et Canadiennes pour examiner les questions soumises à la consultation, dans le délai qui lui a été conféré pour accomplir son mandat de recherche sur des sujets en particulier. Sensibilité Le processus formel de consultation fait partie de la relation entre la Commission et les Canadiens et les Canadiennes, et il doit être adapté aux attentes des personnes consultées. La consultation est un élément essentiel du mandat de la Commission de favoriser un engagement suivi dans le cadre de discussions, de la publication de rapport et de la réception de commentaires. Transparence Les objectifs et la portée des consultations sont clairement communiqués avant le début des consultations. Dès le début, on explique aux participants les étapes du processus de consultation et le rôle de la consultation dans l’approche globale de la Commission au sujet de la question visée. Obligation de rendre compte La Commission transmet aux participants les commentaires qu’elle a reçues et la façon dont elle les a utilisées. Cela peut comprendre un résumé des avis reçus ou un indice de la façon dont celles-ci sont appliquées dans le cadre du processus de prise de décision de la Commission. On peut demander aux participants d’évaluer chaque exercice de consultation à l’issue de celui-ci. Respect Les consultations de la Commission sont menées dans un climat de respect mutuel. Les méthodes employées sont adaptées aux participants, au but de la consultation et aux ressources disponibles. Il est possible que la consultation n’aboutisse pas toujours à un consensus, mais elle doit être conçue de manière à permettre, au moins, une meilleure compréhension des points de vue et des positions de tous les participants. Accessibilité La Commission tente d’écarter les obstacles à la participation aux consultations en fournissant aux participants des informations de base, en langage courant, et en choisissant des lieux facilement accessibles et adaptés aux participants. Elle utilise également, au besoin, des formats et des médias de rechange, elle offre un certain appui financier, elle transmet l’information dans une langue autre que l’anglais et le français et elle fournit des services d’interprétation et de traduction simultanée. Efficacité Comme toutes les formes de consultation entraînent des coûts (temps, argent ou les deux) pour la Commission et pour les participants, on tient compte de ceux-ci dans le choix du moyen de consultation, selon le but et les résultats visés par la consultation. Responsabilité La consultation est un exercice de communication bidirectionnelle. La Commission s’engage à tenir des audiences et à examiner les points de vue exprimés, et elle s’attend à ce que les personnes consultées soient tout aussi déterminées à entendre et à examiner les points de vue des autres. S’engager dans un processus de consultation avec la Commission entraîne la responsabilité de participer de bonne foi et en tenant compte des intérêts publics et privés. Moyens de consultation La Commission est d’avis qu’elle doit utiliser plusieurs moyens de consultation et adapter ceux-ci aux objectifs de la consultation. Parmi les moyens normalement utilisés par la Commission, on peut signaler : - les consultations en personne sur une grande échelle
- les consultations auprès de petits groupes, ou les groupes de discussion
- un document de discussion et une participation écrite
- des questionnaires
- des discussions sur Internet
- des sondages d’opinion
Dans chaque cas, la Commission choisit l’un ou plusieurs de ces moyens en vue de maximiser l’efficacité de son processus de consultation conformément aux principes directeurs énoncés ci-dessus. Révision L’application et la gestion de la présente politique sont appuyés sur des documents afin de permettre une révision annuelle par les commissaires. Adoption La présente politique a été adoptée lors de la réunion de la COMMISSION DU DROIT DU CANADA qui a eu lieu le 6 novembre 1998. Annexe 1 ( à titre d’information seulement – ne fait pas partie de la politique) 1. Consultations en personne sur une grande échelle Entre vingt-cinq et deux cents personnes se rencontrent à un même endroit. Souvent sous la forme d’une conférence : peut comprendre des délibérations privées, des séances plénières et des petits groupes de discussion, utilisant un mélange d’allocutions, de séances de questions et réponses, de discussion et de comptes-rendus. Plusieurs autres formes sont possibles, selon le but de la consultation et les participants (par ex. on peut utiliser la vidéoconférence pour rassembler des groupes de personnes de différentes collectivités partout au Canada). Portée nationale ou régionale. 2. Petits groupes de consultations ou groupes de discussion Entre trois et vingt-cinq personnes se rencontrent. Plusieurs variations sont possibles, notamment, une séance, un groupe de travail spécial, une table ronde, des téléconférences, des vidéoconférences, etc. Les téléconférences sont possibles lorsqu’il s’agit d’un très petit groupe, mais elles comportent plusieurs obstacles (par ex. la traduction) ; elles s’adaptent mieux aux groupes de travail ou aux activités de partage de l’information. Tendance à insister sur une question spécifique, un secteur ou une région. Consultation auprès d’un groupe cible. Groupe de discussion : des groupes de discussion de nature particulièrement délibérante auxquels participent des représentants de la population scientifiquement choisis, en vue d’atteindre un consensus et qui aboutissent à des avis. Portée nationale ou régionale. 3. Documents de discussion et participation écrite
La COMMISSION DU DROIT DU CANADA rédige un document de discussion ; elle le distribue à un grand nombre de groupes et d’individus. Les participants intéressés répondent par écrit : par lettres, par mémoires ou, si la Commission envoie un questionnaire, par une réponse complète à celui-ci. Dans certains cas (par ex. évaluation du programme ou d’un service de la Commission du droit), il est utile d’assurer la confidentialité des réponses afin d’encourager la franchise dans les réponses fournies par les participants. 4. Brefs questionnaires La Commission du droit prépare un très court résumé au sujet d’une question spécifique (par ex. 1 ou 2 pages) et un bref questionnaire afin d’obtenir des informations de retour sur la question. Le questionnaire est distribué à un grand nombre de groupes et d’individus. Les participants intéressés complètent le questionnaire. 5. Discussion sur Internet La Commission du droit lance une discussion sur une question ou un sujet spécifique. La Commission du droit donne un aperçu du sujet et pose certaines questions clés. Les groupes ou les personnes intéressés ayant accès à l’Internet peuvent faire part de leurs points de vue et de leurs idées. 6. Sondages d’opinion publique
La Commission du droit retient les services d’une firme de sondage national afin d’obtenir un vaste échantillon d’opinions publiques sur certaines questions. L’utilisation de mesures scientifiques de contrôle pour obtenir l’opinion d’un vaste segment de la population canadienne sera mieux à propos lorsque les autres méthodes ne sont pas réalisables ou ne représentent pas adéquatement la population, ou lorsqu’on tente d’obtenir un vaste échantillon d’opinions dans un environnement contrôlé.
|
Version imprimable
Envoyez cette page par courriel