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Critères de sélection de projets

Le plan stratégique de la COMMISSION DU DROIT DU CANADA énonce divers thèmes de recherche que la Commission a l'intention de poursuivre au cours des trois prochaines années. La Commission entreprendra divers projets de recherche liés à chacun de ces thèmes. Pour l'aider à sélectionner les études de recherche pertinentes, la Commission a élaboré plusieurs critères de sélection généraux. Les critères suivants seront pris en compte au moment de définir le programme de recherche de la Commission.

I. Pertinence générale pour les Canadiens

1. Importance globale : le projet semble-t-il important aux yeux des Canadiens?

2. Visibilité publique : le projet a-t-il une visibilité actuelle ou éventuelle qui faciliterait les consultations de la Commission?

3. Ouverture : le projet tiendra-t-il compte des préoccupations et des besoins de ceux qui, autrement, n'auraient pas les ressources ni la possibilité de se faire entendre efficacement au cours du processus d'élaboration?

4. Rapidité et pertinence : le projet peut-il être achevé rapidement afin de préserver sa pertinence?

1. Besoin manifeste de réforme : a-t-on clairement fait ressortir le besoin pour la Commission d'intervenir pour réformer le droit?

2. Portée : le projet est-il structuré de façon à emporter la considération de vastes questions d'orientation juridique et sociale?

3. Interdisciplinarité : le projet est-il conçu de manière à tirer profit de plusieurs disciplines?

1. Valeur ajoutée : le projet exploite-t-il les procédés, capacités et éléments à valeur ajoutée de la structure de la Commission de façon à pouvoir accomplir ce que les autres ne peuvent entreprendre?

2. Cohérence : le projet respecte-t-il les orientations stratégiques générales déterminées par la Commission?

3. Caractère unique : le projet reprend-il des travaux faits ailleurs au ministère de la Justice et dans d'autres ministères fédéraux?

4. Complémentarité : le projet est-il utile et vient-il compléter les travaux d'autres organismes de réforme du droit?

5. Collaboration : le projet se prête-t-il à une collaboration avec d'autres organismes de réforme du droit, ministères ou groupes de recherche non gouvernementaux?

6. Rentabilité : le projet impose-t-il des exigences indues au personnel de la Commission ou nécessite-t-il des ressources démesurées?

1. Faisabilité : le projet peut-il vraiment être structuré de manière à produire des résultats valables?

2. Mise en œuvre vraisemblable : le projet a-t-il une chance raisonnable d'être soutenu par les stratèges au gouvernement?

3. Évaluation : le projet donnera-t-il lieu à un produit qui pourra être évalué efficacement selon les critères adoptés par la Commission?

4. Diffusion et publication : le projet permettra-t-il à la Commission d'en diffuser largement le produit?