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À propos de nous

Ce que nous faisons

Politiques

Protocole de fonctionnement

La Loi sur la Commission du droit du Canada autorise la Commission à faire des règlements et à élaborer ses propres protocoles opérationnels. La Commission se guide sur les principes suivants pour accomplir son mandat.

La Commission collaborera avec d'autres organismes engagés dans une réflexion fondamentale au sujet du droit canadien, sans toutefois chercher à répéter leurs efforts. Elle tentera d'établir des partenariats de recherche et elle confiera à des spécialistes du milieu universitaire et non gouvernemental la plus grande partie de ses travaux de recherche. Il s'agit de recherches pluridisciplinaires.

La Commission tiendra également de vastes consultations -- non seulement avec les juristes et tous ceux qui se préoccupent du droit sur le plan professionnel -- mais aussi avec les Canadiens et Canadiennes en général. Dans ses activités quotidiennes, elle n'hésitera pas à partager ses recherches et elle sollicitera les idées et les suggestions des autres.

La Commission élaborera son programme de recherche autour de grands thèmes qui reflètent les problèmes vécus, peu importe la façon dont ces problèmes sont évoqués dans les lois fédérales.

La Commission est déterminée à poursuivre son travail de manière à refléter les notions et les institutions de la common law et du droit civil, la nature bilingue du droit au Canada et le caractère multilingue de la société canadienne.

La Commission produira divers types de documents de recherche pour fins de diffusion et de consultation. Elle publiera notamment des études et des rapports sous forme audio, vidéo et électronique sur Internet. La Commission entreprendra aussi diverses activités de consultation et des rapports, comme la commandite de conférences, d'ateliers, de séminaires et de réunions locales. La Commission entend produire à la fois des rapports recommandant des mesures législatives, et un plus grand nombre d'études stratégiques à long terme destinées à réformer notre façon de concevoir le droit et la réglementation juridiques.

La Commission cherche à préserver l'équilibre entre son indépendance politique vis-à-vis le ministère de la Justice et sa responsabilité envers le public au Canada, par le dépôt de ses rapports au Parlement du Canada par le ministre de la Justice. Son Plan stratégique reflétera les questions qu'elle entend étudier, cependant la Commission cherchera aussi à aborder d'une façon plus générale les questions particulières qu'elle recevra dans les renvois ministériels.

La Commission est également responsable devant les Canadiens par son Conseil consultatif, ses groupes d'étude et ses procédés de consultation.