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À propos de nous

Ce que nous faisons

Politiques

Politique en matière de publications

Énoncé de la politique

Afin que les Canadiennes et les Canadiens soient en mesure de tenir des débats informés et d’influer sur les politiques concernant les questions de droit et de justice, la Commission publiera régulièrement des études, des documents de discussion, des rapports, des collections et des documents multimédias.

La Commission du droit du Canada diffusera les résultats de ses travaux dans le respect d’un juste équilibre entre l’accessibilité et la sensibilité sociale d’une part, et la nécessité d’utiliser ses ressources avec efficacité, de l’autre.

Toutes ses publications seront disponibles simultanément dans les deux langues officielles.

Elles seront disponibles sous forme électronique sur le site Internet de la Commission ou, sous forme imprimée, dans les bibliothèques publiques et institutionnelles. De plus, elles pourront être achetées chez des distributeurs privés désignés par la Commission.

Lorsqu’elle le juge faisable ou indiqué, la Commission peut s’associer avec autrui pour publier des documents jugés pertinents dans l’accomplissement de sa mission.

Contexte

La Loi sur la Commission du droit du Canada prévoit en son article 4b), que la Commission peut « appuyer, publier et diffuser des études, rapports ou autres documents ».

La présente Politique en matière de publications est adoptée en application de l’article 14c) de la même loi. Elle a pour objet de définir le cadre pour la publication des documents de la Commission.

Elle complète la Politique de communication du gouvernement du Canada, que la Commission est tenue d’observer.

Application

Études

Les études sont les articles ou documents commandés dans le cadre des activités de recherche courantes de la CDC. Elles peuvent avoir pour auteurs des chercheurs au service de la Commission ou des chercheurs de l’extérieur, lesquels peuvent être autorisés à publier leurs travaux indépendamment, à condition de reconnaître le soutien de la Commission.

Documents de discussion

Les documents de discussion expriment les conclusions et les réflexions de la Commission pour engager les Canadiennes et les Canadiens à participer aux débats sur telle ou telle question en particulier.

Rapports

Les rapports expriment les points de vue de la Commission et présentent ses recommandations sur un sujet donné. Le ministre de la Justice les dépose au Parlement.

Collections

Les collections sont les compilations de manuscrits produits dans le cadre de concours universitaires parrainés par la Commission, ou à l’appui de ses conférences et ateliers. Elles peuvent être publiées en partenariat avec des maisons d’édition privées ou institutionnelles.

Documents multimédias

Les documents multimédias sont les documents audiovisuels comme les CD et les vidéos, qui renferment la compilation d’autres publications de la Commission, ou qui sont produits aux fins de consultation.

Recouvrement des coûts

Le prix d’achat de la version imprimée des publications de la Commission sera établi de façon à couvrir les coûts de production, d’entreposage et de distribution. Il variera donc en fonction du nombre de pages. Les autres coûts seront proportionnellement répartis afin que les Canadiennes et les Canadiens aient accès égal à ces publications.

Partenariat

Dans le cas où un document est publié en partenariat avec une maison d’édition privée ou institutionnelle, la Commission veillera à ce que la reconnaissance de sa participation soit bien en évidence et s’assurera de recevoir un nombre suffisant d’exemplaires pour son propre usage ainsi que les redevances sur la vente de la publication. Les documents publiés en partenariat doivent être aussi disponibles pour affichage sur le site Internet de la Commission dans les 18 mois qui suivent la publication de la version imprimée.

Critères

La Commission décidera de la publication d’une étude conformément aux critères suivants :

L’étude

• est approfondie et objective;
• présente une analyse exhaustive du sujet;
• contribue de façon notable à l’avancement de la connaissance et de la compréhension de la question;
• présente une nouvelle perspective sur la question;
• propose une méthode de résolution innovatrice.

Contrôle

L’application et l’administration de la présente politique feront l’objet d’un rapport soumis chaque année à l’examen des commissaires.

Adoption

La présente politique a été adoptée lors de la réunion du 4 octobre 2002 de la Commission du droit du Canada.