Page d'accueil À propos de nous Qui nous sommes Les commissaires Le rôle et les responsabilités des commissaires

À propos de nous

Qui nous sommes

Les commissaires

Le rôle et les responsabilités des commissaires

Les commissaires représentent collectivement l'organe décisionnel ultime de la COMMISSION DU DROIT DU CANADA. Ils ont pour tâche de dresser le plan stratégique de la Commission, d'adopter le plan de travail annuel et les programmes de recherche, de nommer le Conseil consultatif et de présider les groupes d'étude chargés de projets particuliers. Ils approuvent tous les rapports et les recommandations faits au nom de la Commission.

Les commissaires établissent les politiques et procédures générales de la Commission et revoient les décisions importantes prises par le directeur exécutif et le directeur de la recherche dans l'application des politiques de la Commission. Au besoin, ils autorisent toute modification ou écart par rapport aux politiques établies.

Les commissaires à temps partiel ont aussi pour rôle de conseiller le président sur la façon dont il devrait s'acquitter de ses responsabilités de chef en titre de la Commission. Ils guident le président dans la façon d'établir et de promouvoir le code de déontologie de la Commission.

En cas d'absence ou d'empêchement du président ou de vacance de son poste, la présidence est assumée par le vice-président.