Page d'accueil Concours, Compétitions et Partenariats L'initiative Rapports en évolution

Concours, Compétitions et Partenariats

L'initiative Rapports en évolution

Le rythme et la portée des changements sociaux sont tels que certaines règles de droit sont maintenant tombées en désuétude, ne sont plus efficaces ou sont inadéquates. L'urgence de réformer le droit se fait sentir non seulement dans les tribunaux, mais également dans les commerces, les lieux de travail, les écoles et les universités, les laboratoires scientifiques, les hôpitaux, les centres pour assistés sociaux et même les foyers canadiens. Le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH) et la Commission du droit du Canada (CDC) ont uni leurs efforts par une nouvelle initiative conjointe pour offrir des subventions de recherche dans le cadre du Programme sur les rapports en évolution.

• 2006 - Les droits de communication et le droit de communiquer
  Cette année, le thème du concours s'intitule «Les droits de communication et le droit de communiquer ».
  
  
• 2005 - Le droit et les pratiques coutumières au Canada
  Cette année, le thème du concours s'intitule « Le droit et les pratiques coutumières au Canada ». La Commission du droit du Canada examine actuellement les façons dont nous pouvons adapter ou intégrer le droit coutumier des Autochtones au système judiciaire formel, de manière mutuellement avantageuse pour les deux systèmes. Dans le cadre de ce programme, les partenaires proposent de poursuivre ce travail en examinant comment d'autres pratiques coutumières et traditions coexistent avec le système judiciaire formel, et la mesure dans laquelle ces pratiques peuvent être intégrées, dans l'optique du respect des droits de la personne, de l'égalité, de la liberté de religion et du multiculturalisme.
  
  
  
• 2004 - L'environnement : nouvelles connaissances scientifiques et gestion des risques juridiques
  
  
• 2003 - La gouvernance et la liberté de choisir
  
  
• 2002
  
  
• 2001