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20/07/2006

La Commission du droit du Canada présente son plus récent rapport «En quête de sécurité : l’avenir du maintien de l’ordre au Canada».

Ottawa, le 19 juillet, 2006. Le président de la Commission du droit du Canada, Yves LeBouthillier, a rendu public aujourd’hui le plus récent rapport de la Commission : «En quête de sécurité : l’avenir du maintien de l’ordre au Canada». Un organisme fédéral indépendant chargé de la réforme du droit, la Commission du droit du Canada étudie dans ce rapport l’état actuel de la police publique et des entreprises de sécurité privées au Canada et formule 15 recommandations de réforme du droit.

Le rapport analyse les changements relatifs au maintien de l’ordre dans nos collectivités, notamment le recours toujours plus marqué aux entreprises de sécurité privées et aux agents de police pour maintenir l’ordre et la sécurité dans les espaces privés utilisés par le grand public et lors d’événements publics. «Contrairement aux idées reçues, le maintien de l’ordre recouvre un réseau de police publique et d’entreprises de sécurité privées dont les activités quotidiennes se recoupent, rendant difficile la distinction entre les deux», a déclaré Yves LeBouthillier. «La Commission du droit suggère que nos notions de maintien de l’ordre doivent être redéfinies pour mieux tenir compte des activités, quel que soit le prestataire du service.»

La Commission du droit recommande que tous les ordres de gouvernement examinent leurs lois, règlements et politiques de maintien de l’ordre pour s’assurer qu’ils soutiennent et favorisent les meilleurs arrangements de maintien de l’ordre possibles dans leurs collectivités.

La Commission du droit recommande aussi que les gouvernements provinciaux et territoriaux mettent en place des commissions des plaintes et d’accréditation des services de sécurité (CPAS) chargées d’accréditer les organismes de sécurité et d’établir des normes de formation et d’accréditation ainsi que des codes de déontologie. Les CPAS assumeraient aussi la responsabilité d’enquêter sur les plaintes, d’imposer des amendes, et de révoquer ou de suspendre des permis.

La Commission du droit conclut que le maintien de l’ordre devrait refléter les valeurs et les spécificités de la société canadienne.

La Commission du droit du Canada est un organisme fédéral indépendant chargé de la réforme du droit. Elle a pour mission d’impliquer les Canadiens et Canadiennes dans cette réforme pour veiller à ce que le droit soit pertinent, dynamique, efficace, juste et également accessible à tous et à toutes.

On peut se procurer des exemplaires du rapport en appelant le (613) 946-8980 ou en consultant le site internet de la Commission à www.cdc.gc.ca.

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